Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du 4 avril 2023
Procès Verbal - PV seance du 17 juillet 2023
Procès Verbal - PV de la seance du 09 avril 2024
Procès Verbal - pv cm 17 juin 2025
Procès Verbal - PV 10 02 2025
Procès Verbal - pv du 10 juin 2025 0954
Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CM 18 juin
Procès Verbal - PV DE SEANCE CM 05 10 2024
Compte-Rendu - CR DU 10 JUIN 2025
Procès Verbal - pv du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
Mardi 10 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR :
SALLE DES FETES BLAISY_ modification tarifs location et combustibles
SALLE DES FETES BLAISY_ règlement modification tarifs
SALLE DES FETES SEMUR_ modification tarifs location et combustibles
SALLE DES FETES SEMUR_ règlement modification tarifs
LOCATION DES DIFFERENTS LIEUX SUR LA COMMUNE- modification tarifs
FESTIVITES DU 14 JUILLET - tarifs des repas de la soirée du 13 juillet
PLAN PATRIMOINE INSERTION - adoption projet rénovation mare de Cruchy
QUESTIONS DIVERSES
Convocation affichée le 3 juin 2025
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 3 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Yves BILBOT, Maire.
Présents: M. Yves BILBOT, M. Patrick VAUTRAIN, M. Romain CARLIER, M. Jean VANDELLE, Mme Annie DUPUIS, M. Jean-Paul SITTERLIN, M. Laurent PRELAT, Mme Madeleine CLARA, M. Jean-Marc GUELDRY, M. Stéphane ROUSSELET.
Absent/excusé: Mme Brigitte SOUILLIART (pouvoir à M. Yves BILBOT), Mme Agnès BROCARD, M. Hervé CULAS, Mme Cécile MASSON.
Secrétaire de séance : M. Jean VANDELLE.
Nomination du secretaire de séance:
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme M. Jean VANDELLE pour remplir les fonctions de secrétaire.
Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2025.
Le projet de procès-verbal de la réunion du 7 avril 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est Soumis à l'adoption du Conseil.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2025. SALLE DES FETES BLAISY_ MODIFICATION TARIFS ET COMBUSTIBLES N°2025-30
Le Maire rappelle aux conseillers que différents travaux ont été effectués dans la salle des fêtes afin de moderniser la cuisine.
Le Maire précise que suite à l'installation des nouveaux équipements, le compteur électrique n'était pas assez puissant un changement et une modification de l'abonnement ont été nécessaire pour le confort des locataires.
Le Maire évoque à l'assemblée les anciens tarifs.
Le Maire propose au conseil municipal les nouveaux tarifs de la salle des fêtes.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“ PRECISE ci-dessous la nature de l'ensemble des encaissements ainsi que les tarifs correspondants. “AJOUTE que les recettes ainsi générées seront encaissées au budget principal de la commune. “DIT que tout éventuel changement concernant la tarification devra faire l'objet d'une nouvelle délibération.
* DIT que ces dispositions seront applicables, pour les locations à venir, à compter de ce jour.
[NOUVEAUX TARIFS SALLE DES FETES BLAISY__ |
COMMUNE ST-REMY COMMUNES EXTÉRIEURES
Habitants | Associations | Conseillers/Agent Associations - Usagers extérieurs
Week-end 100 € Gratuite à à 200 €
LOCATION SALLE | 1 JOUR en selon les es 106
Semaine 60€ besoins P 100 €
VAISSELLE LE COUVERT 0,50 €
CONSOMMATION Tout usager est facturé pour l'électricité même avec la gratuité de la location de la ELECTRICITE salle des fêtes
EDF : 0,18€ le KW + abonnement 1€/ jour
CONSOMMATION Gaz prix 0,15€ du KW GAZ
VAISSELLE PRIX VAISSELLE PRIX
Assiettes plates 1,85€ Pichets eau verre 2,30€ Assiettes dessert 1,50€ Pichet polycarbonate 2,80€ Verres à pied 14 cl 0,80€ Fourchettes 0,80€ Verres à vin 19cl 0,80€ Couteaux 0,80€ Flûtes 14 cl 1,10€ Cuillères à soupe 0,80€ Flûtes 17 cl 1,55€ Petites cuillères 0,80€ Tasses 0,80€ Couteaux à pain 2,75€ Soucoupe café 0,50€ Bols 1,20€ Saladiers 3,05€ Plats ovales 6,10€ Saladiers grand 6,10€ Plats ronds 3,05€ = _ = Salndièrs évasé 3,50€ Plateaux 3,00€ Délibération transmise en sous-
Corbeilles à pain 1,50€ Corbeille plastique 1,50€ préfecture le 17/06/2025 Publiée sur papier le : 17/06/2025 SALLE DES FETES BLAISY_ REGLEMENT MODIFICATION TARIFS
N°2025-31
Le maire rappelle la modification des tarifs pour la location de la salle des fêtes de Blaisy.
Il explique que la nouvelle tarification de la salle des fêtes apporte une modification du règlement instauré depuis le 15 septembre 2008.
Le Maire sollicite le conseil municipal pour son approbation.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* PREND acte de l'exposé du maire quant à la modification tarifaire de la location de la salle des fêtes.
*_ APPROUVE le règlement tel qu'il a été modifié.
"DIT que les recettes ainsi générées seront encaissées au budget principal de la commune.
“DIT qu'un exemplaire dudit règlement daté du jour de la présente séance sera annexé àla délibération et que tout éventuel changement concernant son contenue devra faire l'objet d'une nouvelle
délibération.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 17/06/2025
Publiée sur papier le : 17/06/2025
SALLE DES FÊTES SEMUR_ MODIFICATION TARIFS ET COMBUSTIBLES
N°2025-32
Le Maire précise qu'un sous compteur a été installé récemment dans la salle des fêtes ce qui permet un suivie
de la consommation électrique pour chaque pièce de la salle.
Le Maire rappelle à l'assemblée également les anciens tarifs.
Le Maire propose au conseil municipal une modification des tarifs pour la location de la salle des fêtes et également une nouvelle tarification pour la consommation électrique.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“_ PRECISE ci-dessous la nature de l'ensemble des encaissements ainsi que les tarifs correspondants. "AJOUTE que les recettes ainsi générées seront encaissées au budget principal de la commune. “DIT que tout éventuel changement concernant la tarification devra faire l'objet d'une nouvelle délibération.
“ DIT que ces dispositions seront applicables, pour les locations à venir, à compter de ce jour. [NOUVEAUX TARIFS SALLE DES FETES SEMUR_ |
COMMUNE ST REMY
Club de
; l'Amitié - H is : abitants Associations Conseillers/Agent cb dé
Danse
Grande salle +bar 300 € 200 € 200 € X Week-end .
Grande salle+bar+office 400 € Gratuite 1 | 250€ 200 € x LOCATION SALLE fois dans 1 JOUR en | Grande salle +bar 200 € LSRREE 150 € 100 € 20€
semaine Grande salle+bar+office 250 € 200€ 200€ *
VAISSELLE LE COUVERT 0,50€ x
CONSOMMATION Tout usager est facturé pour l'électricité même avec la gratuité de la location de la salle des fêtes
ELECTRICITE KW : 0,33€ + Abonnement 2,10€/ jour
COMMUNES EXTÉRIEURES
Associations | ai ions
- Usagers : : diverses
extérieurs
450 € Wéskerd Grande salle ee = ae x
LOCATION SALLE Grande salle+bar+office x
1JOUR en | Grande salle +bar 350€ 180€
Semaine | Grande sallebar+office 370€ x
VAISSELLE LE COUVERT 0,50 €
CONSOMMATION . ELECTRICITE KW : 0,33€ + Abonnement 2,10€/ jour
Accessoires Tarifs Accessoires Tarifs
Assiette plate 2,50 €| Pichets eau 7,90 €
Assiette désert 2,10 € | Brocs eau 2,80 €
Verres eau 25cl 1,15 € | Fourchettes 0,90 €
Verres à vin 19cl 1,00 € | Couteaux 1,85 €
Flûtes 2,55 €| Cuillère à soupe 0,90 €
Tasses 1,00 € | Petites cuillères 0,50 €
Saladiers 5,35 € | Couteau à pain 5,75€
Corbeilles à pain 7,10 € | Plateaux 5,30 € Délibération transmise en sous-
préfecture le 17/06/2025
Publiée sur papier le : 17/06/2025 SALLE DES FETES SEMUR_ REGLEMENT MODIFICATION TARIFS
N°2025-33
Le maire rappelle la modification des tarifs pour la location de la salle des fêtes route de Semur.
Il explique que la nouvelle tarification de la salle des fêtes apporte une modification au règlement instauré depuis le 15 septembre 2008.
Le Maire sollicite le conseil municipal pour son approbation.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" PREND acte de l'exposé du maire quant à la modification tarifaire de la location de la salle des fêtes. *_ APPROUVE le règlement tel qu'il a été modifié.
“DIT que les recettes ainsi générées seront encaissées au budget principal de la commune. DIT qu'un exemplaire dudit règlement daté du jour de la présente séance sera annexé à la délibération et que tout éventuel changement concernant son contenue devra faire l'objet d'une nouvelle
délibération. Délibération transmise en sous-
préfecture le 17/06/2025
Publiée sur papier le : 17/06/2025
LOCATION DES DIFFÉRENTS LIEUX SUR LA COMMUNE - modification tarifs
N°2025-34
Le Maire informe les conseillés que les travaux du terrain de la Brenne sont bientôt terminés.
Le Maire explique qu'il pourra être utiliser pour des manifestions.
Le Maire propose de définir un tarif pour la location du terrain de le Brenne et d'actualiser les montants des différents bâtiments de la commune pouvant être loué par des usagers car ils n'ont pas été modifiés depuis 2012.
Le Maire sollicite le conseil municipal pour son approbation.
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
"PREND acte de la proposition du maire concernant la tarification des différents lieux communaux. “_ APPROUVE les nouveaux tarifs.
“DIT que les recettes ainsi générées seront encaissées au budget principal de la commune.
“DIT que tout éventuel changement concernant la tarification devra faire l'objet d'une nouvelle délibération.
* DIT que ces dispositions seront applicables, pour les locations à venir, à compter de ce jour.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 17/06/2025
Publiée sur papier le : 17/06/2025 TARIFS TERRAIN DE LA BRENNE
COMMUNE DE ST REMY COMMUNES EXTERIEURS
LOCATION Ecole Associations Habitants Associations Habitants EMPLACEMENT Gratuité Gratuité 300€ 400€ 400€ CONSOMMATION
ELECTRIQUE Gratuité KW : 0.18€ + Abonnement 1.24€/Jour
[ ESPACE COUVERT STADE ]
COMMUNE DE ST REMY COMMUNES EXTERIEURS
Ecole Associations Habitants Associations Habitants LOCATION . ÿ EMPLACEMENT Gratuité Gratuité 100€ 100€ 100€
[ DROIT DE PLACE
[DROIT DE PLACE I 20€ ]
[ CAMION ALIMENTAIRES
[CAMION ALIMENTAIRES | 10€ ]
[ LOCATION MATERIEL FETES ET CEREMONIES __|
MATERIEL PRIX/UNITE CONSEILLER/ AGENTS
Tables 2.00€
Bancs 0.50€ Gratuité
Chaises 0.20€
C SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ]
LOCATION PRIX À LA JOURNEE
Réunions diverses entreprises 30.00€
Associations de Saint-Rémy Gratuité
Délibération transmise en sous-
préfecture le 17/06/2025
Publiée sur papier le : 17/06/2025
FESTIVITES DU 14 JUILLET - tarif repas de la soirée du 13 juillet
N°2025-35
L'assemblée est sollicitée pour fixer les tarifs adultes et enfants pour le repas de la soirée du 13 juillet.
Proposition : 22€/adulte et 8€/enfant de - 10 ans Le Maire rappelle ci-dessous le menu proposé par la société PIZZA BUD de Saint-Rémy et informe que le fromage est fourni comme tous les ans par la commune.
MENU
Entrée :
Salades composées diverses (piémontaise, riz niçoise, francomtoise, perles chorizo au surimi)
Plat et accompagnements :
Jambon à la broche sur Brasero avec pommes de terre grenailles et sauce époisses
Fromage
Dessert
Pain
AINSI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
"FIXE le prix des repas pour la soirée du 13 juillet 2024 à 22€ par personne adulte et à 8€ pour les enfants de moins de 10 ans. . Délibération transmise en sous-
“DIT que les repas seront encaissés par la régie de recettes N°225/1. préfecture le 17/06/2025
Publiée sur papier le : 17/06/2025
PLAN PATRIMOINE INSERTION - Adoption projet rénovation mare de Cruchy N°2025-36
Mr le Maire informe l'assemblée que l'état de la mare situé à Cruchy s'est fortement dégradée au cours de ces dernières années. De nombreuses pierres ont gelé et les joints en sable se dégradent cela fragilise l'édifice.
Le Mair sollicite l'association de réinsertion GR.E.N domiciliée à SAINT-COLOMBE. Cette association intervient auprès des collectivités notamment dans le cadre du « plan patrimoine insertion (PPT) » qui est un dispositif mis en place par le département, et qui permet de confier à des salariés en contrats aidés, des travaux valorisants de rénovation du petit patrimoine non protégé. Ces travaux permettent d'une part aux Salariés d'acquérir un savoir-faire bien utile en vue de leur réinsertion et d'autre part aux collectivités bénéficiaires d'entretenir leur petit patrimoine.
A réception des dossiers complets, le département établit un classement selon certains critères et en fonction de l'enveloppe budgétaire dont il dispose. Les dossiers retenus peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 80% du coût de l'encadrement technique, les 20% restant ainsi que l'achat des matériaux reste à la charge de la collectivité.
A la demande de la collectivité, un responsable de l'association s'est déplacé pour chiffrer les travaux pour la reprise des murs intérieurs et remise en place des couvertines.
Le Maire présente le devis de l'association G.R.E.N d'un montant total de 5456.74£€ relatif à la reprise partiel des murs intérieurs, remise en place des couvertines et réalisation des joints. Le devis est composé d'une partie encadrement technique à hauteur de 4400,00€ et d'une partie achat de matériaux pour 1056.74€. I] est à noter que si le dossier est retenu au département, l'aide sera versée directement à l'association.
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver ce dossier qui devra être reçu par le département avant le 31 août. Une commission étudiera les dossiers dans le courant de l'automne pour retenir ou non le dossier et les
travaux seront effectués en 2026. I| est entendu qu'en accord avec les parties, si le projet n'est pas accepté par le Conseil Départemental, la commune ne sera pas obligée d'effectuer les travaux, malgré la signature du devis. Les crédits seront inscrits au budget de la commune dans le budget 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“CONFIRME la rénovation de la mare située à Cruchy dans le cadre du Plan Patrimoine Insertion 2026 “__ APPROUVE le devis de l'association de réinsertion G.R.E.N pour un montant de 5456.74TTC comprenant une partie encadrement technique des salariés » à hauteur de 4400.00€ et une partie « matériaux » à hauteur de 1056.74€,
“SOLLICITE donc l'aide du département dans le cadre du PPI 2025 sur la base du dossier transmis en juin 2025.
“AUTORISE le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier, “DIT que les crédits seront inscrits dans le budget de l'exercice 2026.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 17/06/2025
Publiée sur papier le : 17/06/2025
QUESTIONS DIVERSES
isation des festivités du 14 Juillet :
Distribution aux élus du programme de préparation et rangement pour les différentes manifestions proposées pour le 13 et 14 juillet.
Distribution des flyers dans les boîtes aux lettres aux habitants de la communes.
Les délibérations N° 2025-30 à N° 2025-36 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents M. Yves BILBOT, M. Patrick VAUTRAIN, M. Romain CARLIER, M. Jean VANDELLE, Mme Annie DUPUIS, M. Jean-Paul SITTERLIN, M. Laurent PRELAT, Mme Madeleine CLARA, M. Jean-Marc GUELDRY, M. Stéphane ROUSSELET.
Le secrétaire de séance
. Yves BILBOT
En applicatién”de l'article L.2121-25 du code Général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 11 avril 2025.