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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026 S'LC
ID : 007-240700864-20260129-2026_009-DE
he de BOURG St ANDEOL nn 10
DT communauté de communes CS draga Petites villes de demain
T7 VA*
MAIRIE DE VIVIERS
AVENANT N° 1 à la convention d’Opération de Revitalisation
du Territoire de Bourg-Saint-Andéol / Viviers
Entre les soussignés :
• La communauté de communes DRAGA, représenté par Mme Françoise Gonnet
Tabardel, Présidente, habilitée aux fins des présentes,
• La commune de Bourg-Saint-Andéol, représentée par M. Patrick Guérin, 1er adjoint,
dûment habilité aux fins des présentes,
• La commune de Viviers, représentée par Mme Martine Mattéi, Maire, dûment
habilité(e) aux fins des présentes,
• L’État, représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Une convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Bourg-Saint-Andéol / Viviers a été signée le 29 juin 2023 entre les parties susmentionnées.
Compte tenu de l’avancement des actions engagées et afin d’en assurer la continuité et l’achèvement, les parties ont convenu de proroger la durée de validité du volet Petites Villes de Demain de ladite convention, dans les conditions définies par le présent avenant.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité du volet Petites Villes de Demain (PVD) de la convention cadre ORT signée le 29 juin 2023.
Article 2 – Durée de la prorogation
Le volet Petites Villes de Demain de la convention est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément aux instructions nationales en vigueur.
Le volet Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) demeure inchangé et conserve son terme fixé au 31 décembre 2027.
Article 3 – Dispositions inchangées
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20260129-2026_009-DE
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à , le
En 4 exemplaires originaux.
Signatures des parties :