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Compte-Rendu - 20210412 cr
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210412 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,
; COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 12 avril 2021
Date de convocation : 07/04/2021
En présentiel : Cyril POINTUD, Clément VAROQUIER, Yann DUVERDIER, Jérémy BONNET, Emeline APPERT,
Jérôme ROUYER, Flavie BASTOS-HANCZYK, Jean-Luc HANCZYK
En distanciel : Audrey SIMONET, Oliver MONTAGNAC, Houssni JANAH
Etaient excusés :
Fanny BERTHELLEMY donne pouvoir à Yann DUVERDIER
Christelle CUNIS donne pouvoir à Audrey SIMONET
Delphine HOYET donne pouvoir à Cyril POINTUD
Absent :
Guy MERAT
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe de l'intégration à l’ordre du jour de ce soir, d'une
délibération supplémentaire relative à une décision modificative sur le Budget M14 2021, demandée
par les services de notre Trésorerie.
Les Membres présents sont d'accord pour que cette délibération soit rajoutée.
Approbation du compte rendu du 15 mars 2021
Le compte rendu est approuvé.
Décision modificative sur Budget M14 2021 Commune
Dans le cadre du contrôle budgétaire du Budget M14 2021, Monsieur le Maire informe qu’un
déséquilibre a été souligné en opérations d'ordre concernant le chapitre 042 des dépenses de
fonctionnement, correspondant aux articles 6811{Dotation aux amortissements) et 6817 (Dotation
aux provisions) et le chapitre 040 des recettes d'investissement correspondant à l’article 2804172
(bâtiments et installations), il est donc nécessaire d'effectuer une décision modificative, afin de
corriger cette anomalie, à savoir :
Section de fonctionnement :
e Dépenses : Chapitre 042 Article 6817 - 6 500.00 €
e Dépenses : Chapitre 68 Article 6817 + 6 500.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide de procéder
à cette décision modificative sur le Budget M14 2021 et d'en informer les services concernés.
www.saintetienneautemple.fr Vote des taux d'imposition 2021 — Etat 1259
Monsieur le Maire rappelle les différentes simulations présentées lors de la séance du 8 février 2021
quant à une éventuelle augmentation de la taxe foncière bâtie, dont les membres présents étaient
plutôt favorables.
Il souligne également qu'aucune augmentation des taux d'imposition n'a été opérée depuis l’année
2012.
Considérant l'état 1259 parvenu en Mairie, Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée le vote du
taux de la taxe foncière bâtie en y apportant les précisions suivantes :
e Actuellement, le taux de la taxe foncière bâtie se décompose ainsi :
(Commune 17.68 % + Département 15.51 %) Taux de référence Commune > 3319%
e Après l'augmentation de la base communale de 2.1 points :
Taux de référence Commune = 35.29%
ce qui engendrerait pour la commune des revenus fiscaux supplémentaires et une meilleure
souplesse budgétaire pour la réalisation future d'opérations d'investissement améliorant le
cadre de vie de nos habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des Membres présents, décide de modifier le
taux de la taxe foncière bâtie et de porter celle-ci à 35.29 % (commune et département confondus).
L'état 1259 sera donc complété dans ce sens et transmis aux services préfectoraux.
Revalorisation indiciaire pour l’Adjoint Administratif 2°"° classe
Monsieur Cyril POINTUD, Maire, rappelle à l’Assemblée délibérante que Madame Catherine MARCUSSE
occupe le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2è"e classe faisant fonction de Secrétaire de Mairie
sur la base d’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, depuis le
15 octobre 2008.
Madame Catherine MARCUSSE est un Agent contractuel à durée indéterminée et ne bénéficie donc pas
d'évolution de carrière systématique.
Monsieur le Maire propose d'appliquer une revalorisation indiciaire à cet agent contractuel à compter
du 1er avril 2021 sur la base de l'indice Brut 461 et l'indice majoré 404.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres Présents :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide qu’à compter du 1* avril 2021, la
rémunération mensuelle de Madame Catherine MARCUSSE soit calculée sur la base de l'indice Brut 461 - Indice Majorée 404, Echelle C2 — 10€ Echelon
= Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de cet avenant au Contrat et la bonne exécution des démarches administratives qui en découlent.
Reconduction du contrat et revalorisation indiciaire pour l’Adjoint Territorial
d'Animation
Monsieur Cyril POINTUD, Maire, rappelle à l’Assemblée délibérante que le contrat actuel concernant
Madame Christiane DERVIN, occupant le poste d’Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet,
soit 8.62h/35h prend fin le 31 mai 2021.
www.saintetienneautemple.fr Pour la continuité du bon fonctionnement des services périscolaires, Monsieur le Maire propose la
reconduction de ce contrat pour une nouvelle durée de 3 ans maximum à compter du 1° juin 2021.
Il informe également les membres présents, que Madame Christiane DERVIN est un Agent contractuel
à durée déterminée et ne bénéficie donc pas d'évolution de carrière systématique.
Monsieur le Maire propose donc d'appliquer une revalorisation indiciaire à cet agent contractuel au
renouvellement de son contrat, soit à compter du 1er juin 2021 sur la base de l'indice Brut 363 et
l'indice majoré 337.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres Présents :
- Accepte et décide la reconduction du contrat de Mme Christiane DERVIN, pour une durée de 3
ans maximum, à compter du 1° juin 2021,
- Accepte et décide que la rémunération mensuelle de Madame Christiane DERVIN soit
calculée sur la base de l'indice Brut 363 - Indice Majorée 337 à raison de 8.62h/35h, Echelle C1
— 6è"e Echelon, à compter du 1° juin 2021.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de la reconduction de ce contrat et
la bonne exécution des démarches administratives qui en découlent.
Informations complémentaires
Permanences du bureau de vote pour les élections départementales et régionales
Monsieur le Maire rappelle que le scrutin des élections départementales et régionales aura lieu :
- 1% Tour : Dimanche 20 juin 2021 de8hà18h
- 2e Tour : Dimanche 27 juin 2021 de 8hà 18h
A noter toutefois, l'incertitude du déroulement de ces élections, vu l’état de la situation sanitaire liée
à l'épidémie de Covid-19.
En cas de maintien de ces élections, diverses préconisations et recommandations sanitaires seront à
respecter scrupuleusement et à mettre en œuvre.
En effet, les bureaux de vote de ces deux élections seront regroupés dans un même local, suffisamment
grand, afin de respecter les mesures barrières et assurer aux électeurs/électrices une protection
sanitaire la plus totale.
De plus, la tenue des bureaux de vote va engendrer la mobilisation d’un nombre important de
personnes pour occuper les différentes plages horaires.
Monsieur le Maire, demande, d'ores et déjà, à l’ensemble des membres présents de bien vouloir
réfléchir quant à leur disponibilité pour ces deux dates et de s'inscrire sur les tableaux de « tenue de
permanence », mis à leurs dispositions.
Point sur les travaux de la Salle des Fêtes
Ce soir, avant le début de la réunion de ce conseil municipal, les conseillers qui le souhaitaient avaient
la possibilité de se rendre à l'intérieur de la salle des fêtes pour découvrir les travaux de rénovation
effectués.
Les coloris de peinture utilisés sur les murs ont été très appréciés par les personnes visitant la salle, le
meuble « bar » a été totalement repeint dans les mêmes tons créant de la sobriété et de la modernité.
Les quelques travaux restants seront exécutés par l’Adjoint Technique.
Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs
www.saintetienneautemple.fr Monsieur le Maire informe que Monsieur Angelo VASSALO, Géomètre du Cadastre, s’est rendu dans
notre Mairie, vendredi 7 avril 2021, pour effectuer la mise à jour de l'assiette de la fiscalité directe
locale dans notre Commune au titre de l’année 2021. (PC et DP).
A la demande du Service Départemental des Impôts Directs, Monsieur le Maire a planifié une réunion
de la Commission Communale des Impôts Directs qui se déroulera, lundi 19 avril 2021 à 18 h en Mairie
en présence d'au moins de cinq membres siégeant à cette Commission, afin d'approuver les
changements proposés par l'administration et de récapituler d'éventuelles observations.
Subvention de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Madame AUBRIET, Directrice de notre Groupe Scolaire, a souhaité bénéficier du Plan de Relance du
Numérique, mis en place par l’Etat pour rééquiper l’école de 12 nouvelles tablettes.
Monsieur le Maire informe de son avis favorable à ce projet.
Madame AUBRIET a donc sollicité plusieurs devis de fournitures de matériels informatiques et a retenu
celui de l’Univers Informatique pour l'obtention de 12 tablettes IPAD avec housses de protection, ainsi
qu'une malle de transport, pour un montant total TTC de 6 990.00 €, subventionné à hauteur de 70 %,
le reste étant à la charge de la Collectivité.
Madame AUBRIET a demandé le concours de la Mairie pour renseigner et compléter le formulaire de
saisie en ligne, le dossier de candidature devant être transmis avant le 31 mars 2021.
A ce jour, le dossier de demande de subvention a bien été pris en charge par le Ministère de l'Education
Nationale, de la Jeunesse et des Sports et est examiné par leurs services.
Fermeture d’une classe à la rentrée 2021/2022
Par courrier émanant de l'inspecteur d’Académie, directeur académique des services de l’Education
de la Marne daté du 30 mars 2021, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents de
la fermeture d’une classe dans notre école primaire, suite à l’avis rendu par le conseil départemental
de l'éducation nationale en date du 25 mars 2021.
Contentieux lié à une division parcellaire
Monsieur le Maire fait état d’un litige concernant le dépôt d’une déclaration préalable relative à une
division parcellaire opposant les déclarants et la Commune.
URBANISME
PC 051 476 21 R0003 SCI Les Loups du Temple
Changement de destination — Création d'habitation M. HENDRICK Steve
au 7 Rue des Ecoliers 6 Rue Principale
PD 051 476 21 ROO01 M.GALAS Michel
Démolition d’un hangar agricole 12 Bis rue de St Léger
www.saintetienneautemple.fr FIN DE SEANCE à 23 h 35
CONSEILS MUNICIPAUX 2021
Lundi 10 mai 2021
Lundi 21 juin 2021
Lundi 6 septembre 2021
Lundi 4 octobre 2021
Lundi 8 novembre 2021
Lundi 6 décembre 2021
www.saintetienneautemple.fr
Le Maire
Cyril POINTUD