Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150219

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150219 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150219)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 19 février 2015

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, M. DE CLAVIERE Eric, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST

Excusés : MM. Sandrine BOUDIGUES donne procuration à M. Lionel GENTIT, Franck CALAS donne procuration à M. Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU donne procuration à M. Michel AUBRUN, Gérard SZYNDRALEWIEZ

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 22 janvier dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point : ouverture de crédit 2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2014

1- Compte Administratif 2014

Le Conseil Municipal réuni, délibère sous la présidence de Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

REALISES 2014

Section Fonctionnement

Dépenses 422 077.84 € Recettes 479 251.82 € Résultat de Fonctionnement + 57 173.98 € Report Excédent 2013 93 401.22 € Résultat Clôture Fonctionnement 2014 + 150 575.20 € Section Investissement

Dépenses 219 590.71 € recettes 232 870.75 € Résultat d’Investissement 13 280.04 € Report excédent 2013 47 857.57 € Résultat Clôture Investissement 2014 + 61 137.61 € Résultat clôture TOTAL 2014 + 211 712.81 € Reste à réaliser en Investissement (Dépenses) 27 098.04 € Reste à réaliser en Investissement (Recettes) 0 € SOLDE RESTE A REALISER (dépenses) 27 098.04 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT CLOTURE 2014 + 34 039.57 €

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :

Report au compte 002 du BP 2015 : 150 575.20 € (Recettes de Fonctionnement) Report au compte 001 : 61 137.61 € (Recettes d’Investissement)2

2 – Compte de Gestion 2014

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2014, déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

II/ Remboursement agent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame VERRIER Jennyfer a dû avancer les frais d’envoi des recommandés du PLU.

Le montant de la facture s’élève à 121.90 euros TTC.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la prise en charge de cette avance ainsi que le remboursement de la somme de 121.90 euros TTC à Madame VERRIER Jennyfer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE la prise en charge de cet achat.

AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la somme de 121.90 euros à Madame VERRIER Jennyfer dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.

III / Convention accueil jeunes et Point d’Ecoute

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une convention doit être signée entre la commune et l’Association Jeunesse et Culture de Thoissey pour la mise en place d’un accueil jeunes et d’un point d’écoute sur la commune de Mogneneins pour l’année scolaire 2014-2015.

Le but est de permettre aux jeunes de se rencontrer et d’échanger autour d’activités sportives, ludiques ou artistiques, de participer à des sorties construites avec eux, de favoriser leur implication dans la vie quotidienne de la commune et de devenir acteur de la qualité de vie de Mogneneins.

Le point écoute se déroulera une fois par mois le mardi de 17h45 à 18h45 et l’accueil jeunes aura lieu le samedi de 14h00 à 18h00.

Pour cela la commune doit s’engager à fournir un local chauffé, équipé de sanitaires et éventuellement d’une cuisine et à communiquer à l’AJC la clé WEP de sa connexion Wifi qu’elle ne divulguera sous aucun prétexte.

L’AJC quant à elle, s’engage à mettre à disposition des jeunes, des animateurs professionnels et diplômés, le matériel pédagogique nécessaire aux animations prévues et à rendre compte à la Mairie du déroulement de l’accueil jeunes et du point d’écoute. L’AJC assumera la responsabilité des jeunes et des professionnels, ainsi que les bâtiments et le matériel.

Les jeunes devront être adhérents de l’AJC (coût annuel de 9€).

Pour la mise en place de l’accueil jeunes et du point écoute la commune devra verser une participation de 1900 euros payable en 2 fois (950€ à la signature de la convention et 950 € le 21 juin 2015). Dépense prévue au budget 2015.

L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

IV/ Taxe d’urbanisme

Monsieur le Maire explique, que suite au courrier reçu le 26 janvier dernier de la Direction Générale des Finances Publiques de Bourg en Bresse, concernant la taxe d’urbanisme d’un Permis de Construire pour un montant de 452 euros, celle-ci ne pourra pas être perçue, suite à la liquidation judiciaire du propriétaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la créance d’un montant de 452 euros.3

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la décision de non recouvrement de la somme de 452 euros et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

V/ Ouverture de crédits

Considérant que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater le dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent,

Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif :

DECIDE à l'unanimité de procéder aux ouvertures de crédits suivants :

OPERATION Compte Montant

160 (Matériel divers 2015) – Achat poteaux métalliques 2188 294,00 €

140 (Pigeonnier) – Extincteur Pigeonnier 21568 240,00 €

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.

VI/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie

Mme Nathalie VERNUS-PROST informe :

- PLU : En cours. Les documents sont consultables en Mairie. - Village Internet : Obtention de 3 @ suite au dossier envoyé en novembre dernier. Prévoir les nouveaux panneaux au budget 2015. La présentation de la maquette Internet, concernant le site du village, est prévue au prochain conseil.

- Marché : Il est prévu de rencontrer les différentes commissions afin d’étudier pour un éventuel marché hebdomadaire ou mensuel (Bio par exemple).

- Semaine du développement durable : La journée de nettoyage de la commune aura lieu le samedi 28 mars 2015 (à confirmer). Possibilité d’organiser une visite du village comme les frayères, la fritillaire pintade et de visionner un film sur le thème du développement durable. Toutes les idées sont les bienvenues afin de compléter le nettoyage de la commune.

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY informe :

- que la commission a eu lieu le 05 février dernier.

- qu’en ce qui concerne la borne incendie, il faut dorénavant, remplir un dossier auprès de la Lyonnaise des Eaux, afin d’avoir un devis pour l’inclure au budget 2015. - que les dalles de plafond abimées dans la salle des fêtes seront changées. - qu’il faudrait prévoir au budget 2015 :

* les travaux d’évacuation des eaux pluviales.

* le parking avec accès au Pigeonnier ainsi que deux extincteurs. * le fleurissement de la commune, un rendez-vous est pris avec la société RAVOUX. Un article dans le bulletin est prévu afin de prévenir les administrés qui souhaitent entretenir les plantations. * la location de la pelleteuse pendant 10 jours afin d’entretenir les fossés tous les ans. * L’ONF nous prépare le devis complet pour la parcelle vendue. * prévoir des travaux pour le pont de la Montée de Serrans. - que le mur du hangar du dépôt va être refait.

- qu’un rendez-vous avec l’entreprise HUMBERT est prévu, afin d’acheter une tondeuse. - que suite à l’entretien avec un administré concernant le Chemin de la Charrière Bénite, des travaux seront à prévoir pour une meilleure sortie de sa propriété. - qu’il faudra mettre en place des buses vers la Croix Goyet pour un accès terrain privé.4

Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication

Madame Elisabeth PASSOT nous informe :

- que la commission se réunira le 26 février prochain.

- que le bulletin est en cours, le devis a été fait, il faut le prévoir au budget 2015 ainsi que les panneaux de la Bibliothèque.

Administration Générale

Monsieur Michel AUBRUN nous informe :

- que la commission se réunira le 10 mars prochain.

- qu’en ce qui concerne les travaux prévus au cimetière pour sa remise en état, 4 devis ont été demandés afin de prévoir le budget 2015 :

* Réfection des tombes militaires : 7450 € HT - prévu pour 2016 Pour le budget 2015 :

* réfection de l’ossuaire : 1079 € HT

* réfection des tombes : 3 355 € HT

* réfection derrière le jardin du souvenir : 2875 € HT

- qu’un devis a été demandé à l’entreprise LDS pour sabler les arrondis de l’entrée du cimetière et la mise en peinture du portail.

- qu’il faut prévoir une étude pour la croix des Avaneins.

VII/ Questions diverses

Orientation budget 2015 :

Monsieur le Maire expose les orientations qui pourraient être intégrées au budget 2015.

Monsieur Didier REY s’inquiète de divers produits déposés sur un terrain privé à Flurieux, et demande de contacter le propriétaire pour vérification.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 22 h 45

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION