Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2012 Document publié le Jeudi 12 janvier 2012 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Nathalie HAUTOIS (arrivée à 21 h 10), Elisabeth PASSOT Annie NESME, Didier REY, Jocelyne ROLLET, , Nathalie VERNUS PROST

Excusés : Renaud DROUY donne procuration à Michel AUBRUN, Ludovic FARINET, Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA donne procuration à Didier REY

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 17 Novembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et adopté par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Demande de remise gracieuse de pénalités

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de remise gracieuse de pénalités pour un administré concernant le retard de paiement de sa taxe locale d'équipement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'accorder cette remise gracieuse de pénalités s'élevant à 27 €.

II/ Demande de permission de voirie : fibre optique ORANGE

Monsieur le Maire expose que des représentants de ORANGE ont été reçus à deux reprises à la mairie pour le passage de la fibre optique sur notre commune. Il est envisagé d'installer sur la commune 40 poteaux qui seront reliés par voie aérienne. Il demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, l'assemblée émet un avis défavorable pour cette proposition aérienne mais accepte le passage de la fibre optique uniquement si ORANGE s’engage à opter pour l’enfouissement des lignes et la remise en état des voies publiques.

III/ Renouvellement convention SPA

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la SPA pour 2012 avec capture et fourrière dont la cotisation annuelle, identique à celle de 2011, s'élève à 0€31 par habitant. Après en avoir délibéré, le renouvellement de cette convention est validé à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer ces documents.IV/ Bâtiment Mairie : remplacement porte

Monsieur le Maire présente le devis pour remplacer la porte située à l’arrière de la mairie (salle du conseil) qui est toute voilée et laisse passer le froid. Le montant des travaux s'élève à 1500 € HT; Il demande de se prononcer sur ces travaux.

Proposition validée à l’unanimité.

V/ Charte de l’environnement et du patrimoine : signature de la convention entre la Commune de Mogneneins et Rhône-Alpes Energie-Environnement

Madame VERNUS-PROST rappelle le dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets concernant le développement durable. Elle informe que le Conseil Général a émis un avis favorable à notre dossier et accordé une subvention de 6000 € sur 14 000 € estimés (soit le maximum).

De ce fait, il est donc envisagé d'engagé l'action prévue pour "la Charte de l'environnement et du patrimoine" en collaboration avec le bureau d'étude Rhône-Alpes Energie-Environnement dont le coût de cette mission s'élève à 4 000 € HT et dont les conditions sera inscrite dans une convention.

Plan d’action : rédaction de la charte en concertation avec les habitants pour recueillir leurs idées afin d'améliorer notre cadre de vie sur la commune.

Rhône-Alpes Energie va nous accompagner dans cette démarche (agenda 21) avec une liste d’actions à mener.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce projet et de l'autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte de s'engager pour la mise en place de cette charte de l'environnement et du patrimoine et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VI/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires avec la Préfecture

Monsieur le Maire rappelle la mise en place de la dématérialisation pour les délibérations et propose d'étendre ces transmissions pour les actes budgétaires à compter du budget primitif 2012. Un avenant est donc proposé.

Après délibération, le conseil municipal accepte de dématérialiser les actes budgétaires et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec les services de la Préfecture.

VII/ Acquisition du commerce : avenant au compromis

Monsieur le Maire rappelle le compromis signé en 2011 avec projet de signature en février 2012. Considérant que le délai d'instruction des dossiers de subventions FISAC nécessite 15 à 18 mois de délai, dans l'attente, d’avoir confirmation de l’obtention de ces subventions (condition suspensive à l’achat) dans le délai imparti, il est proposé d'établir chez notaire un avenant pour repousser l'acte définitif à mai 2013 au plus tard, en accord avec le propriétaire. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire à l’unanimité pour signer cet avenant au compromis.VIII/ Rapport des commissions

Urbanisme : le dossier PLU suit son cours. Une réunion de travail est prévue vendredi 13 avec le Cabinet d'études REALITE

Voirie : Les agriculteurs ont été reçus afin de recueillir leurs avis sur les travaux prévus sur le chemin de halage pour réguler la vitesse de circulation. Suite à cette réunion, la commission va finaliser dès les prochaines semaines ce dossier.

La commission va travailler avec la commission développement durable sur les travaux prioritaires pour le PAVE.

Ecoles et animations : Le permis de construire pour l’école est à la DDT. Les appels d'offre seront lancés dès obtention de celui-ci.

IX/ Questions diverses

Suite à la démission de Madame Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA de son poste d'adjointe pour des raisons personnelles, Monsieur le Préfet a validé cette démission au 15 décembre 2011. Elle conserve bien sûr son poste de conseillère municipale. Lors du prochain conseil, nous déciderons de son éventuel remplacement.

Quelques dates importantes :

Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 20 Janvier 2012 à 19 h

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections, à savoir :

Présidentielles les 22 Avril et 6 Mai 2012

Législatives les 10 et 17 Juin 2012

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 Février 2012 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 23 Février 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Michel AUBRUN, Jocelyne ROLLET, Didier REY, Franck CALAS, Nathalie VERNUS PROST, Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA, Renaud DROUY

Excusés : Ludovic FARINET, Serge BURNICHON, Jean DAVID, Thierry CHABANON, Elisabeth PASSOT donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 12 Janvier dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et adopté par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Votes du Compte Administratif et Compte de Gestion 2011

1- Compte Administratif 2011

Le Conseil Municipal réuni, délibère sous la présidence de Monsieur Michel AUBRUN,1er adjoint, sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Prévu Réalisé

Dépenses 346 923.00€ 311 331.96 €

Recettes 414 566.00 € 457 824.35 €

Résultat de Fonctionnement + 146 492.39 €

Report exercice 2010 88 458.20 € 88 458.20 €

Résultat Clôture Fonctionnement 2011 + 234 950.59 €

Section d'investissement Prévu Réalisé Restes à réaliser

Dépenses

659 361.00 €

155 474.02 € 126 392.20

€

Recettes 375 653.00 € 152 008.80 € 0 €

Résultat d'Investissement - 3 465.22 € -126 392.20 €

Report exercice 2010 103 904.28 € 103 904.28 €

Résultat Clôture Investissement 20101 + 100 439.06 € -

Résultat de Clôture TOTAL 2011 + 335 389.65 €

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :

Affectation au compte 1068 du B.P. 2012 la somme de : 126 392.20 € - 100 439.06 = 25 953.14 € Le résultat de fonctionnement reporté au compte 002 du BP 2012 sera de : 234 950.59 € - 25 953.14 = 208 997.45 €€

Le résultat d'investissement reporté au compte 001 du BP 2012 sera de : 100 439.06 €2- Compte de Gestion 2011

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion 2011, déclare à l'unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Budget primitif 2012 sera présenté lors du Conseil de Mars

II/ Cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain

Mme NESME Annie, étant concernée par cette affaire s'est retirée et n'a pas pris part à la délibération. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 avril 2010 concernant l'acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain de 68 m² pour l'élargissement de la VC29 afin de desservir les 2 constructions neuves. Un acte notarié devant être prochainement signé pour valider cette décision, Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer définitivement ce transfert. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tout document.

III/ Décision modificative : ouverture de crédit pour les travaux d’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que l'entreprise Brevet avait été retenu pour l'installation d'horloges et le paramétrage de celles existantes pour l'extinction de l'éclairage public de 1 h à 5 h dont le montant s'élève à 3 397 € HT incluant une plus value de 709 € 50 HT pour 3 horloges supplémentaires . Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ouvrir des crédits nécessaires en investissement dans le cadre de la réglementation en vigueur. Autorisation donnée à l’unanimité.

IV/ Vote des subventions 2012

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du tableau des subventions versées en 2011 et votent celles de 2011 dont le montant s'élève à 3 870 € ainsi que 1 000 € au profit du CCAS qui les répartira aux associations concernées.

D'autre part le Conseil Municipal a décidé :

* de fixer à 2€70 au lieu de 2,50 € par enfant et par jour ou 1€35 pour une demi-journée pour toute participation à un accueil de loisirs (agréé Jeunesse et Sport). Cette subvention sera versée aux organismes qui accueilleront les enfants ou aux familles qui devront présenter une facture acquittée justifiant de la participation de leurs enfants dans un centre agréé Jeunesse et Sport.

* de renouveler la subvention de 30 €/élève pour les frais scolaires du Collège de Thoissey * d'attribuer une participation de 50 € pour un séjour en voyage scolaire, comme celle versée aux enfants du SIVOS de Mogneneins, pour un enfant scolarisé en classe spécialisée

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2012.

V/ Décision et Délibération sur le remplacement du quatrième adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la démission de Madame Marie-Josée ANGLADA, 4ème adjoint, a été acceptée par Monsieur le Préfet à la date du 15 décembre 2011 et qu'il est nécessaire de se prononcer sur le maintien de ce poste de 4ème adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de maintenir le poste de 4ème adjoint avec : 7 voix POUR

2 voix CONTRE

2 ABSTENTIONS

Et décide procéder à l'élection de ce 4ème adjoint conformément à l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales.

Madame HAUTOIS Nathalie, candidate, a été élue avec 10 voix pour et 1 vote blanc.Le Conseil Municipal, fixe également le barème des indemnités conformément à l'article L2323-23 du code général des collectivités territoriales en respectant l'enveloppe budgétaire définie en fonction du nombre maximum d'élus, à savoir :

Indemnité du Maire 28.30 % au lieu de 31 % de l'indice 1015 Indemnité des 4 Adjoints 7.50 % au lieu de 8.25 % de l'indice 1015 Indemnité du Conseiller Municipal 5.70 % de l'indice 1015

VI/ Rapport des commissions

Ecoles et animations : Le permis de construire pour l’école est accordé, l'appel d'offre est en cours de réalisation.

Urbanisme : une réunion publique est organisée avec le cabinet Réalités le 16 Mars 2012 à 19h00 pour présentation du PLU (définition, contexte réglementaire, avancement) et à 20 h présentation du projet de la charte de l'environnement (agenda 21 local).

Lors de cette réunion rendez-vous sera pris avec les personnes qui le souhaitent pour des ateliers de réflexion sur l'agenda 21 le 16 Avril 2012 à 19 h.

Développement durable : la collecte des déchets sauvages sur la commune se fera le samedi 31 mars 2012 de 9 h à 12 h et dans le cadre de la semaine du développement durable se tiendra à la salle des fêtes, une séance de cinéma le même jour à 16 h (film de Colinne SERAUT : solutions locales pour un désordre global).

Animations et patrimoine : l'opération première page est renouvelée à la bibliothèque le samedi 17 mars. Les journées du patrimoine de pays auront lieu les 16 et 17 juin. A cette occasion un spectacle de marionnettes sera donné. Des lectures seront organisées par la bibliothèque, en collaboration avec les amis du vieux Thoissey.

Nom des rues : l'appel d’offre est en cours.

Finances : Suite au changement de qualité du fioul pour le fonctionnement du tracteur, il est nécessaire de procéder au nettoyage des cuves existantes dont le coût s'élève à environ 700 euros avec un risque de voir les cuves se percer dans le temps car il est plus corrosif. Considérant que le montant d'une cuve neuve avec toutes options s'élève à 1190 euros HT, cette option est plus favorable. Accord à l'unanimité pour une acquisition neuve dont les crédits seront ouverts au BP 2012.

VII/ Questions diverses

Un devis est attendu pour l’évacuation des eaux de la salle des fêtes.

Un point sur les tableaux des permanences pour les élections présidentielles et législatives a été fait, ils seront validés lors du conseil de mars

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h15

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 Mars 2012 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 5 Avril 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs, Nathalie VERNUS PROST, Marie-Jo ANGLADA, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Didier REY, Franck CALAS, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON.

Excusés :

Annie NESME, Nathalie HAUTOIS donne procuration à Mme Marie-Josée ANGLADA, Ludovic FARINET, Jean DAVID.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du conseil du 23 Février dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et adopté par l’ensemble des conseillers présents.

Monsieur Le Maire demande l'ajout de deux points à l'ordre du jour :

. Location logement communal,

. Remboursement d'achats divers pour la journée du Développement Durable

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces ajouts.

Puis, selon l’ordre du jour :

1/ Attribution de l'appel d'offre « Noms de rues »

Monsieur le Maire rappelle qu'un appel d'offre "Noms de rues" a été lancé. Le marché comprenait : la fourniture des plaques de rues, des numéros en aluminium, ainsi que des poteaux une option en émail

une option pose des plaques et des poteaux (les numéros devant être apposés par les habitants).

La Commission Appel d’Offres, après analyse des 10 propositions reçues, a choisi la Société FARCOR qui a obtenu le meilleur classement. Cette société est la seule à avoir proposé en option les numéros en émail. La commission a opté pour la solution tout émail (meilleure garantie de vie). Le montant de cette proposition est estimé à 12 459€34 HT. La société propose une option complémentaire dont la plus value s'élève à 4 290 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré retient la proposition de la commission d'appel d'offres à savoir la Sté FARCOR.

En ce qui concerne l'option complémentaire, la décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

La pose est prévue avant fin juillet prochain.

Un dossier de subvention sera établi et transmis à divers organismes.2/ ONF - Programme 2012

Monsieur le Maire présente le programme de l'ONF pour l'entretien des bois dont le montant s'élève à 1993 € 50 HT dont les crédits seront inscrits en section de fonctionnement du budget 2012. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention auprès de l’ONF.

3/Vote des taux d'imposition 2012

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état n°1259 des taux d'imposition de 2012 par rapport aux taux départementaux et nationaux. Considérant que le budget s'équilibre du fait de l'augmentation des bases de calcul, il propose le maintient des taux actuels. Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour cette année. Ils resteront donc à : 12.10% pour la taxe d'habitation, 14.75% pour la taxe foncière des propriétés bâties et 41.26% pour la taxe foncière des propriétés non bâties.

4/Remplacement du tracteur

Le tracteur (acheté d'occasion) est en panne (embrayage + pont) : le devis de réparation s’élève à plus de € 12 000 : il reste 3 ans de crédit.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la réparation de ce matériel ou l'acquisition d'un nouveau tracteur mieux adapté à l'utilisation nécessaire et sur lequel il y aura possibilité d'adapter les accessoires actuels. Il informe l'assemblée que les prévisions budgétaires permettraient d'autofinancer ce nouvel investissement.

De plus, la voiture donnant quelques signes de fatigue, il faudra envisager son remplacement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir un nouveau tracteur dont les crédits seront ouverts au budget primitif 2012 pour un montant de 50 000 € et autorise Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offre.

5/Vote du budget primitif 2012

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 24 février dernier il avait été décidé de fixer les montants des subventions allouées pour 2012 dont le détail sera annexé dans le budget primitif.

Il présente les lignes du budget de fonctionnement ainsi que la section d'investissements, étudiées par la commission finances.

Les principaux investissements prévus sont les suivants :

- réhabilitation du commerce

- travaux de voirie

- accessibilité voirie et bâtiments communaux

- aménagements extérieurs de l'agorespace

- horloges éclairage public

- révision du PLU

- provision pour le projet du nouveau groupe scolaire

- sécurisation des bois et du chemin de halage, barrières école

- nomination et numérotation des rues

- bornes incendie

- achat tracteur

- réhabilitation intérieure du pigeonnierIl demande aux membres du conseil de se prononcer sur le vote du budget primitif 2012 qui se détaille ainsi qu'il suit :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement

622 827 €

(dont 27 000 €

imprévues)

622 827 €

Reste à réaliser 126 392.20 € 0.00 € - 126 392.20 €

Investissement 497 176.80 € (dont 24 573 € imprévues) 623569 € + 126 392.20 €

Après une analyse complète des comptes du budget primitif (fonctionnement dépenses recettes, investissement dépenses recettes, orientations budgétaires), Monsieur le Maire demande le vote de ce budget 2012.

Voté à l’unanimité par l’ensemble des membres présents.

De plus, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le devis de la pose des barrières devant l’école actuelle. Accord donné par l’ensemble du Conseil Municipal.

6/Convention pour mise à disposition du local à France Télécom

Suite au refus de la Mairie de la proposition faite en aérien, France Télécom aurait finalement accepté l'enfouissement de la fibre. Pour cela des travaux sont nécessaires dans le petit local situé à côté de la cabine téléphonique (remise en état du toit : 20 m²).

Le devis donné par France Télécom s’élève à 8 000 €, à partager en 2.

Après renégociation, France Télécom prendra en charge la totalité des travaux. Monsieur Le Maire demande l'accord du conseil pour autoriser France Telecom à déposer les documents d'urbanisme nécessaires et pour signer le bail proposé par France Télécom pour ce local mis à disposition depuis de nombreuses années sans aucune rétribution. Le bail de location sera avec un loyer de € 200 par an.

Accord donné à l’unanimité.

7/Dossier école : 7ème classe

L’ouverture d’une 7ème classe va être nécessaire : Devant l'obligation de rendre la mairie accessible aux handicapés au 01/01/2015 il est nécessaire de libérer de la surface au rez-de-chaussée (école). En conséquence la commune de Mogneneins prendra en charge la totalité du coût supplémentaire de cette classe le porteur de projet restant le SIVOS de Mogneneins/Peyzieux sur Saône. Le budget prévisionnel supplémentaire est estimé à 84 000 € HT.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la prise en charge du projet.

8/ Location matériel communal

Ce point sera traité lors du prochain Conseil Municipal.

9/ Remboursement d'achats divers pour la journée du Développement Durable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Nathalie VERNUS-PROST, chargée de l'organisation de la journée du développement durable qui s'est déroulée le 31 mars 2012, a effectué quelques achats de produits nécessaires pour cette manifestation. Le montant de la dépense comprenant des produits biologiques (boisson, biscuits, gobelets,...) s'élève à 43.02 €. Monsieur leMaire demande de se prononcer sur la prise en charge de ces achats ainsi que le remboursement de cette somme à Madame Nathalie VERNUS-PROST.

Madame Nathalie VERNUS-PROST étant concernée par cette délibération, n'a pas pris part au vote. Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité le remboursement de la somme de 43,02 €, correspondant aux frais engagés par Madame VERNUS-PROST pour le goûter de cette journée dont les crédits sont inscrits au compte 6232 du budget.

10/ Location du logement communal

Monsieur Le Maire fait part de la dédite de la locataire de cet appartement, d'environ 87 m², situé au dessus de l’école maternelle, pour le 1er mai prochain.

L’ensemble du Conseil Municipal après discussion pour réhabilitation pour une éventuelle autre classe (trop cher et pas adapté) décide de relouer cet appartement en l’état, (obligation cependant d’effectuer les diagnostics plomb et énergétique) et fixe le montant du loyer à 450 € par mois hors charges avec révision selon l'indice en vigueur. Le montant de la caution sera d'un mois de loyer. Les diagnostics obligatoires seront réalisés par des organismes agréés et une porte coupe-feu sera installée conformément aux exigences du service incendie.

Accord à l'unanimité pour louer cet appartement aux conditions citées ci-dessus. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail et tout autre document se rapportant à cette affaire.

11/Rapport des commissions

. Urbanisme :

Nathalie VERNUS-PROST revient sur la présentation du 16 mars dernier par le cabinet Réalités : bonne présentation, bien perçue par le public.

Elle rappelle les réunions des 27 avril et 22 juin prochains (ateliers avec la population). Prévoir de refaire une communication pour ces deux réunions publiques.

Peu de monde pour le nettoyage de la commune ainsi que pour le film diffusé l’après-midi.

. Animations et Patrimoine :

Renaud DROUY informe que pour l’opération 1ère page 12 parents se sont déplacés. Le prochain bulletin municipal sortira en juin (appel aux articles).

Les travaux du pigeonnier sont envisagés d'ici la fin de l'été afin de prévoir une animation en septembre prochain.

. Voirie :

Serge BURNICHON: une demande d'autorisation pour les travaux sur le chemin de halage doit être faite auprès de VNF.

. Ecoles :

Marie Jo ANGLADA se réjouit de l’avancement du projet école. A ce jour le démarrage des travaux est prévu en juin prochain.

Une fresque peinte par les enfants (comment voient-ils leur village en 2020 ?) est envisagée dans le cadre du développement durable et du PLU, avec une éventuelle participation d’une personne ressource du village.

. Finances :

Michel AUBRUN informe qu'un travail important a été réalisé pour la préparation du budget 2012.12/ Questions diverses

Les plannings des permanences et l'organisation des bureaux de vote pour les prochaines élections ont été définitivement établis et validés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23 h 45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 31 Mai 2012 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Serge BURNICHON, Jean DAVID, Michel AUBRUN, Jocelyne ROLLET, Didier REY, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Elisabeth PASSOT, Nathalie VERNUS PROST, Renaud DROUY, Ludovic FARINET, Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 05 Avril dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et adopté par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ PLU et PADD – « Mogneneins 2021 » (agenda 21 local) : orientations

Madame Nathalie VERNUS PROST expose à l'assemblée que dans le cadre de la transformation du POS en PLU, il est nécessaire de procéder au lancement de la concertation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) relatif à la politique du futur PLU.

Le Conseil Municipal a engagé des discussions autour du PLU et du PADD, après lecture par Nathalie VERNUS PROST de chaque chapitre et notamment les principes généraux à savoir la préservation du caractère rural et des éléments patrimoniaux à préserver, la vitalité de la commune et augmentation de la population.

Les comptes rendus des ateliers de concertation avec les habitants seront mis en ligne sur le site de la commune.

Délibération est prise et validée à l’unanimité sur le lancement du PADD

II/ Urbanisme : majoration des droits à construire de 30%

Ajourné au prochain conseil municipal

III/ Remboursement d’achat à l’employé communal

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rembourser à l’employé communal l’achat de triangles fluorescents pour la remorque pour un montant de 23,98 euros. Autorisation donnée à l’unanimité.IV/ Centre de gestion de l’Ain : renégociation du contrat d’assurance collective des risques statutaires

L’assurance du personnel est actuellement la CNP. Le centre de gestion se propose de lancer un appel d’offre pour l’ensemble des communes afin de négocier un contrat plus intéressant pour la protection sociale des salariés.

Les communes seront libres de souscrire auprès du Centre de Gestion ou de garder leur assureur propre.

Proposition validée à l’unanimité.

V/ Convention de prélèvement avec EDF

Aucun avantage n’étant lié à ce dispositif, la proposition est rejetée à l’unanimité.

VI/ Contrat d’entretien pour l’horloge, les cloches et paratonnerre de l’église

Ajourné au prochain conseil municipal

VII/ Journée européenne du patrimoine – septembre 2012

Monsieur DROUY informe l'assemblée que Cap Culture Loisirs organise une marche gourmande lors des journées européennes du patrimoine les 15 et 16 septembre 2012. Associée à la bibliothèque, cette marche se terminera par un spectacle musical et familial : « autour du vin, ce que les gourmands disent !». Le coût de cette animation s'élève à 480,64 € TTC, subventionnable à 50 % par le Conseil Général et le solde sera pris en charge par la Municipalité.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général pour la demande de subvention.

VIII/ Illuminations : contrat de location

Monsieur le Maire présente les 2 devis concernant les illuminations avec contrat de location des guirlandes sur 3 ans et propose de retenir la Société DECOLUM. Après ce délai, le matériel est soit acheté par la commune, soit renouvelé et un nouveau contrat de 3 ans sera signé. Le coût annuel du contrat de location s'élève entre 1 983 € 33 HT et 2 387 € 94 HT avec possibilité de rachat en fin de contrat. Une négociation va être entreprise par la commission avec DECOLUM pour le choix définitif des motifs avec un mélange des 2 options proposées. Le village sera illuminé du Centre à Saint Jean par ces nouvelles guirlandes à LED moins énergivores.

D'autre part, il propose d'acheter 8 décorations pour les sapins dont le montant s'élève à 363 € 60 HT.

Choix validé à l’unanimité.

IX/ Animation bibliothèque

Déjà évoqué au chapitre VII

X/ Appel d’offres « Noms des rues » : choix d’une option supplémentaire

Monsieur le Maire rappelle que la Société FARCOR a été retenue pour la fourniture de plaques et numéros de rue. Dans son offre, elle propose une option pour la création des massifs pour fixer les poteaux dont le prix unitaire s'élève à 55 € HT, sachant qu'il est nécessaire d'en réaliser 51. Il demande de se prononcer sur le choix de cette option.Le Conseil Municipal décide de retenir cette option et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant et tout autre document relatif à cette décision.

Après étude avec le technico commercial, son analyse va permettre de réduire le nombre de plaques et de poteaux initialement prévus.

XI/ Décision modificative

Afin de financer l’option «Noms des rues » la somme de 4000 euros est ajoutée au budget « Noms des rues » et prise sur le budget « dépenses imprévues ».

Décision validée à l'unanimité.

XII/ Rapport des commissions

PLU/PADD : 15 Juin présentation du PADD aux services associés, 22 Juin atelier : présentation du PADD, lecture du compte rendu du précédent atelier, deux ateliers seront animés et porteront sur les actions à mettre en place. Nouvelle discussion sur le PADD lors du prochain conseil municipal.

Ecoles : la commission d'appel d'offres du SIVOS a ouvert les plis le 23 mai 2012. Le cabinet d'architecte rendra ses analyses le 18 juin prochain.

Bibliothèque : Madame Nathalie HAUTOIS informe le Conseil Municipal que pour des raisons familiales, Madame FABRE va quitter la bibliothèque. Madame Marianne BELBEZE propose de prendre le relais avec l’aide de Nathalie. La bibliothèque compte 163 lecteurs actifs. Diverses lectures, raconte-tapis et gouters ont été organisés et très réussis. Il y aura une lecture le 17 juin pour les journées du patrimoine.

Fleurissement : Nouvelle commission dont il faut élaborer les prochains projets.

Journée Patrimoine de Pays : 16 et 17 juin thème cuisine du terroir et savoir faire. Le 16, spectacle de marionnettes au château « Saint Jean », le 17, lectures au Pigeonnier de Flurieux à 11h en collaboration avec la bibliothèque et les « amis du vieux Thoissey ».

XIII/ Questions diverses

Information : suite aux dernières notifications des dotations de l’état pour 2012, il est constaté une baisse globale de plus de 1400 euros par rapport à 2011.

L’employé en CUI termine son contrat le 06 Juin 2012, un nouveau recrutement va être lancé. Pour la fibre optique, Eiffage a présenté son projet (pas encore étudié, reçu ce matin) pour la pose du coffret.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 28 Juin 2012 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Serge BURNICHON, Jean DAVID, Michel AUBRUN, Jocelyne ROLLET, Didier REY, Franck CALAS, Nathalie VERNUS PROST, Renaud DROUY,

Excusés : Thierry CHABANON, Elisabeth PASSOT, Ludovic FARINET, Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA donne procuration à Michel AUBRUN

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 31 Mai dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et adopté par l’ensemble des conseillers présents.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le passage de la fibre optique, demande acceptée à l’unanimité.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Convention de vente et exploitation groupée avec l’ONF

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'Agence ONF qui gère les bois communaux souhaite procéder à la commercialisation de coupes de bois appartenant à la commune dont les prévisions sont inscrites au plan d'aménagement de notre forêt communale. La recette nette attendue est estimée à 2 885 € 08. Monsieur le Maire présente le projet de convention proposé par l'ONF et demande l'autorisation de signer celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne l'autorisation à Monsieur le Maire pour signer une convention avec l’ONF.

II/ Recrutement d’un agent en C.U.I et occasionnel

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention avec pôle emploi pour recruter un agent. Plusieurs personnes ont été reçues, le choix de la personne va se faire au plus vite car le recrutement devient urgent, l’employé municipal étant actuellement en arrêt maladie.

Autorisation donnée à l’unanimité.

D'autre part, Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'employé est toujours en arrêt de travail depuis le 14 juin et que l'entretien de la commune n'est plus réalisé. Il suggère de recruter un agent occasionnel à 35 h pour un mois afin de rattraper le retard. Il demande de se prononcer sur cette décision dont le coût mensuel est d'environ 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et signer tout document se rapportant à ce recrutement.III/ Travaux de réhabilitation du pigeonnier

Monsieur le Maire présente le devis reçu pour la réalisation de la rampe d’escalier et le garde corps en frêne pour 1160 euros hors taxes. Le Conseil Municipal souhaite que ce devis soit renégocier, si possible, et accepte de réajuster les crédits par décision modificative. Le début des travaux est prévu pour septembre.

Proposition validée à l’unanimité.

IV/ Remboursement consommation d’eau par le SIVOS

Monsieur le Marie expose à l'Assemblée que le compteur d'eau qui dessert les locaux scolaires situés en dessous de la Mairie est commun avec les locaux de la Mairie. Considérant que les consommations sont importantes, il demande de se prononcer sur la répartition de cette charge (abonnement + consommation). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide qu'une partie de la consommation d'eau des bâtiments scolaires situés en dessous de la Mairie soit prise en charge par le SIVOS et fixe la répartition à 2/3 pour le SIVOS et 1/3 pour la commune de Mogneneins(abonnement + consommation). Un état des frais sera établi à la réception et après paiement de chaque facture. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document pour l'application de cette décision.

V/ Modification des tarifs de location du matériel

Le Maire rappelle la délibération du 5 mars 2009 et du 22 octobre 2009 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes et du matériel et demande de se prononcer sur la révision de certains tarifs ( tables et chaises). Le conseil municipal, accepte de réviser les tarifs de location des tables et chaises et fixe les nouveaux tarifs ainsi qu'il suit :

 grands plateaux avec tréteaux : 5 €

 tables : 2 € 50

 chaises : 0 € 10

VI/ Projet école

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le SIVOS a procédé à l'attribution du marché concernant la construction du groupe scolaire (1ère tranche) et présente le plan de financement de la réalisation de ce projet, à savoir :

Coût HT de l'opération 373 362 € 47

Subventions obtenues 78 534 € (DETR)

30 000 € (Réserve parlementaire)

31 500 € (Dotation territoriale)

----------------

Coût HT restant à financer 233 328 € 47 soit 116 664 € 24 pour les communes de Mogneneins et Peyzieux sur Saône représentant 50 % conformément aux statuts du SIVOS Montant TVA à financer 73 179 € 04

Il rappelle que des crédits en section d'investissement (opération n° 127 article 2041582)ont été inscrits pour 100 000 € (autofinancement). De ce fait, il resterait à la commune à financer 16 664 € 24 pour les travaux ainsi que les intérêts de l'emprunt à court terme qui serait réalisé par le SIVOS pour le FCTVA (remboursé en N+2) et les subventions dont le solde sera perçu à l'achèvement des travaux. Considérant que le montant des travaux restant à la charge de la commune est inférieur aux estimations, il demande de se prononcer sur la réelle nécessité de réaliser un emprunt pour une somme si peu élevée et suggère de l'autofinancer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve le coût de ce projet de construction pour un montant de 373 362 € 47 HT accepte de financer à 50 % le coût restant des travaux, soit 116 664 € 24 HTaccepte de financer les intérêts de l'emprunt à court terme qui sera souscrit par le SIVOS pour le FCTVA et les subventions à percevoir.

décide d'autofinancer en totalité la somme de 116 664 € 24 par les fonds propres de la commune dont les crédits seront réajustés par décision modificative.

autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions

D'autre part, il fait part du montant des travaux de la tranche conditionnelle dont les conditions de réalisation et financement seront présentées ultérieurement. Une réunion est prévue à ce sujet avec Madame la Trésorière du Trésor Public.

VII/ Décisions modificatives

Les écritures modificatives porteront sur les modifications budgétaires suivantes : + 20 000 € pour le projet école à déplacer de la ligne budgétaire « commerce » + 1 500 € pour les travaux du pigeonner à prendre sur les dépenses imprévues investissement + 2 000 € en charges de personnel non titulaire pour le recrutement d'un agent occasionnel à partir des dépenses imprévues de fonctionnement

Modifications validées à l’unanimité.

VIII/ Convention pour le passage de la fibre optique

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa compétence Communication électronique, le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain doit réaliser des travaux pour le passage de la fibre optique, ce qui nécessite la création de réseau sur le domaine communal. De ce fait, le SIEA propose d'établir des conventions pour les parcelles communales concernées par ce projet.

Monsieur le Maire présente le projet de convention et demande de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, accepte que le SIEA réalise les travaux liés à la fibre optique et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec le SIEA pour les parcelles concernées par le projet.

IX/ Rapport des commissions

PLU/PADD : Une trentaine de personnes étaient présentes à l’atelier du 22 Juin (orientations et enjeux). En septembre, une exposition sur le PADD et Agenda 21 devrait être réalisée. Les appels d’offres pour l’étude du PAVE et accessibilité des bâtiments publics seront lancés au cours du 3ème trimestre 2012..

Bibliothèque : Madame Corinne FABRE quitte la commune en août et ne pourra plus assurer ses fonctions à la bibliothèque. La gestion sera assurée par les bénévoles actuels et un appel est lancé pour trouver de nouveaux bénévoles.

Nathalie HAUTOIS, nouvellement en charge de la commission fleurissement et proximité travaille sur l'élaboration de nouveaux projets.

Patrimoine : Dans le cadre des journées du patrimoine de pays, le spectacle de marionnettes a eu un grand succès. La commission travaille pour renouveler cette expérience. Dans ce cadre, la bibliothèque de Mogneneins-Peyzieux sur Saône avec les Amis du Vieux Thoissey et de son Canton ont organisé des lectures le 17 juin sur le site du Pigeonnier sur le thème : "ce que les gourmands disent ". Lectures très appréciées du public venu écouter nos conteuses.

Voirie : Appel d’offres pour le chemin de halage va être lancéX/ Questions diverses

* L'appel d’offre pour le tracteur a été lancé.

* Un administré souhaite faire don à la commune d'un vieux pressoir qui sera mis en valeur par la municipalité.

* Suite au démarrage des travaux de l’école, il faut envisager le déplacement du point d'apports volontaires

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h 40.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 Juillet 2012 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 26 Juillet 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Thierry CHABANON, Franck CALAS, Nathalie HAUTOIS, Jocelyne ROLLET.

Excusés :

Mesdames et Messieurs Annie NESME donne procuration à Jocelyne ROLLET, Elisabeth PASSOT donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Nathalie VERNUS PROST, Marie- Jo ANGLADA, Serge BURNICHON, Didier REY, Ludovic FARINET.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouvert la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du Conseil du 28 Juin dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Contrat d’entretien pour l’horloge, les cloches et le paratonnerre de l’église

Le Maire rappelle que le contrat d’entretien des cloches de l’église est arrivé à échéance et qu’une consultation a été lancée pour l’entretien des cloches ainsi que le paratonnerre. Il présente les 3 offres reçues et analysées et demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix du prestataire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de renouveler le contrat d’entretien pour la maintenance des cloches, et d’établir un contrat d’entretien pour le paratonnerre.

Les membres du conseil municipal décident de retenir les propositions de la Société HORLOGES PLAIRE située à St Symphorien de Marmagne (71) pour un montant de 175 € HT pour les cloches et 35 € HT pour le paratonnerre.

Ils autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats de maintenance fixant les conditions de durée, de tarifs avec révision en fonction de l’indice INSEE, …

Un nouveau devis pour la refixation du moteur de tintement sera demandé à la Société HORLOGES PLAIRE.

II/ Avenant au marché « Noms des Rues »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Société FARCOR, située à Grenoble, a été retenue pour le marché de fournitures de plaques de rues, de numérotations et des supports pardélibération en date du 5 avril 2012 dont le montant s'élève à 12 459€34 HT ainsi que la délibération du 31 mai portant sur l’avenant pour l’option « Massif » d’un montant HT de 2 805 € HT soit un coût total de 15 264 €34 HT.

Monsieur le Maire expose que la Société FARCOR après s’être rendue sur les lieux a apportés des modifications sur le nombre de poteaux et de plaques à installer, il s’avère que le coût des fournitures avec pose est diminué de 2 421 € 26 HT, ce qui nécessite un avenant au marché. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cette proposition d’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications apportées par la Société FARCOR qui diminue le coût de 2 421€26 HT et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout autre document concernant cette décision. Une demande de subvention sera demandée auprès des services susceptibles d'en allouer.

III/ Appel d’offres pour l’achat du tracteur : attribution du marché

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la panne du tracteur actuel, une consultation a été lancée pour l’achat d’un tracteur neuf ou occasion avec reprise ancien matériel.

2 offres ont été déposées et ont fait l'objet d'une analyse, en fonction des critères suivants * Prix 50 % (prix de l’offre – reprise)

* Qualité du matériel 30 % (valeur technique 75 % et équipement 25 %)

* Durée de Garantie 10 %

* Délai de livraison 10 %

Il présente à l'assemblée le tableau d'analyse de ces offres et demande de se prononcer sur le choix du fournisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société CLAAS Réseau Agricole Macon située à CHARNAY les MACON (71) pour un tracteur neuf avec reprise de l’ancien dont le montant s'élève à 41 806 € HT (47 200 € - 5 393€98 de reprise) soit 50 000 € TTC. Il est rappelé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2012.

Monsieur le Maire obtient l’autorisation de signer tout document concernant cette affaire. .

IV/ Devis pigeonnier

Le devis présenté par Mr PIONIN a été accepté soit 1 160.00 € HT pour la réalisation de la rampe d’escalier et le garde corps en frêne avec en plus la fabrication de balustres. Les travaux pourraient commencer fin Juillet, début Août.

Accord de l’ensemble des membres présents pour lancer ces travaux immédiatement.

V / Travaux voirie 2012 : choix de l’entreprise pour le chemin de halage

2 devis ont été reçus pour l’installation de 3 dos d’ânes inversés (avec évacuation des gravats) sur le chemin de halage.

La SARL COTTEY Frères de Peyzieux propose d’effectuer ces travaux pour un montant de 1 046,00 € HT et la société DURAND Denis TP propose de les faire pour la somme de 1 110 € HT ;

Il est donc décidé à l’unanimité de confier ce marché à l’entreprise COTTEY Frères qui est la moins disante.VI/ Décision modificative

Cette question n’est plus à l’ordre du jour.

VII/Approbation des rapports annuels : assainissement – SMIDOM - SIEA

Ces rapports sont mis à la disposition du public en Mairie.

L’ensemble du Conseil Municipal approuve ces rapports annuels.

VIII/Rapport des commissions

Mr Renaud DROUY informe que le prochain bulletin municipal est prévu pour septembre.

Il aborde la marche gourmande de Septembre et souhaite que CAP CULTURE LOISIRS et la bibliothèque se coordonnent pour cette manifestation.

Fleurissement : Nathalie HAUTOIS, responsable de cette commission, souhaite impliquer la population et mettre en place des actions pour le printemps prochain.

Un marché local est toujours à l’étude.

IX/ Questions diverses

Monsieur le Maire aborde de nouveau le sujet des « Noms des Rues ».

La distribution des numéros aura lieu le 15 septembre prochain ; un courrier explicatif sera envoyé 2ème quinzaine d’Août aux administrés. Il est envisagé de joindre une plaquette avec un plan détaillé de la commune sur lequel apparaîtrait les nouveaux noms de rue. Celle-ci serait réalisée par DG PROMO : au prix HT d’environ 1 800 €.

Les membres présents donnent leur accord à l’unanimité pour que Monsieur le Maire et le 1er adjoint travaillent ce plan afin de lancer rapidement la plaquette.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22 h 30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 20 septembre 2012 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 20 Septembre 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Thierry CHABANON, Didier REY, Mmes Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Nathalie VERNUS PROST, Jocelyne ROLLET.

Excusés : Mmes Annie NESME, Marie-Jo ANGLADA donne procuration à Nathalie HAUTOIS, Serge BURNICHON donne procuration à Michel AUBRUN, Ludovic FARINET, Franck CALAS

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du Conseil du 26 Juillet dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Devis travaux pour clocher église

Lors du précédent Conseil Municipal, il avait été décidé de demander à la Société HORLOGES PLAIRE, un devis pour la refixation du moteur de tintement : en fait, ces travaux entrent dans le contrat de maintenance, il n’y aura donc pas de frais supplémentaires.

II/ Devis pour réhaussement des bouches à clé de la RD 100

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux effectués sur la RD 100, il incombe à la commune de prendre en charge les frais pour le réhaussement des bouches à clé. Un devis a été établi par la SDEI : le montant total de ces travaux qui sont obligatoires s’élève à TTC € 4 294,44.

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour faire lancer les travaux. L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord.

Ces frais passeront en frais de fonctionnement en dépenses imprévues.

III/ Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

Une réactualisation des personnes concernées s’avère nécessaire ; ce dossier sera traité lors du prochain Conseil Municipal.IV/ Transfert de la voirie, des espaces communs et de la parcelle B1461 du Lotissement « Le Clos Saint Martin »

Monsieur le Maire informe que la voirie et les espaces publics de ce lotissement appartiennent toujours aux propriétaires des lots alors que la Commune se charge de l’entretien et des frais concernant ce lotissement.

Monsieur le Maire propose donc une réunion avec l’ensemble des propriétaires pour leur exposer ce problème, et demande l’autorisation de négocier et de signer chez notaire un acte de cession à titre gratuit, avec chacun d’entre eux.

Autorisation donnée à l’unanimité.

V / Décision modificative

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster des crédits par une décision modificative pour les points suivants :

Dépense de 4 300 € pour le réhaussement des bouches à clé

Dépense de 20 € pour les bornes à incendie qui viennent d’être installées.

Dépense et Recette de 6 500 € concernant la reprise et l’acquisition du tracteur Dépense de 550 € (soit 50 % de la dépense prise en charge avec la commune de Peyzieux sur Saône) pour l’entretien de l’aire de pique nique de Port de Mure par une entreprise extérieure. L’ensemble de ces crédits sera ajusté à partir des dépenses imprévues de fonctionnement

L’ensemble du Conseil donne son accord pour apporter ces décisions modificatives.

VI/ Verbalisation pour dépôts sauvages

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune est régulièrement victime de dépôts sauvages (ordures ménagères, gravats, véhicules, mobilier,…..) et qu’il est nécessaire de réagir à ce type d’action qui dévalorise le paysage de la commune. Il expose que certaines communes des alentours verbalisent les personnes concernées par ces dépôts lorsqu’elles sont identifiées. Il demande donc de se prononcer sur l’instauration d’une amende forfaitaire afin de sensibiliser les gens pour leur incivisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de verbaliser les personnes qui seront surprises ou identifiées à faire des dépôts sauvages sur le territoire de la commune

FIXE à 90 € le montant de l’amende qui fera l’objet d’un titre de recette auprès du Trésor Public AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application cette décision

VII/Atelier marionnettes 2012- 2013

Monsieur Renaud DROUY, adjoint, expose le nouveau projet proposé par la compagnie CIMA pour la saison 2012/2013.

Il rappelle que le travail de l’année 2010/2011 portait sur la thématique des déchets, développement durable.

Celui de 2011/2012 sur le patrimoine local.

Il s’agissait pour ces 2 ateliers d’expression libre, (écriture de texte, construction des marionnettes, mise en scène par les élèves).En 2012/2013, un autre travail est envisagé, à partir d’un texte déjà écrit (Ouvrage de Philippe DORIN : « Dans ma maison de papier, j’ai des poèmes sur le feu » ; ce texte traite de la vie et la mort, du temps qui passe. Dialogue entre une vieille femme et une petite fille. Cet atelier s’adresse bien sûr toujours aux adultes et enfants de 9 à 14 ans. (14/15 participants).

Il serait souhaitable de communiquer dans les collèges et CM1 pour attirer de nouveaux participants.

Les cours auront lieu le mercredi de 16 h à 18 h et commenceront le 10 octobre prochain. 30 séances sont prévues pour un coût total de € 3 600 TTC. Répartis sur les budgets 2012 et 2013.

De plus, il est envisagé de jouer plusieurs représentations en Mai et/ou Juin 2013, afin de permettre aux élèves de rencontrer différentes situations (lieux, publics différents).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire cet atelier pour la saison 2012/2013.

VIII/Rapport des commissions

Urbanisme :

Mme Nathalie VERNUS-PROST rappelle la réunion du 5 octobre prochain à 14 h avec le cabinet d’urbanisme (déplacements sur commune – zonage). Point sur l’exposition dans le cadre de l’Agenda 21.

Un compte-rendu de la 2ème réunion PLU, va être envoyé à tous les participants.

Il faut également lancer l’appel d’offre pour le Plan d’Accessibilité des Voiries : pour cela afin d’établir un Cahier des Charges, nous ferons appel à un cabinet spécialisé. Le marché sera à lancer au printemps prochain.

Patrimoine – Culture :

Mr Renaud DROUY informe que le prochain bulletin municipal est en cours de réalisation : quelques articles, photos seraient encore souhaités.

Les travaux du pigeonnier avancent : plancher fait – électricité en cours. – Devis en attente pour carrelage.

Fleurissement :

Nathalie HAUTOIS, responsable de cette commission, souhaite faire un tour du village afin de définir les besoins.

Le marché local est toujours à l’étude.Bibliothèque :

Le spectacle prévu lors de la marche gourmande a donc été annulé et est reporté pour la soirée beaujolaise, le samedi 17 novembre prochain.

IX/ Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle que la plaquette avec plan et noms des rues est en cours.

Rappel de la réunion du 27 septembre prochain à 14 h , avec tous les intervenants concernés par le projet Ecole, pour le démarrage du chantier.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 23 h 15

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 18 octobre 2012 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION

.Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Octobre 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Didier REY, Mmes Nathalie VERNUS PROST, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Annie NESME(arrivée à 21 h 15), Marie-Jo ANGLADA, Jocelyne ROLLET.

Excusés : Renaud DROUY donne procuration à Michel AUBRUN, Jean DAVID, Ludovic FARINET, Franck CALAS.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du Conseil du 20 Septembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ S.M.I.D.O.M : désignation d’un référent redevance incitative

Suite à la récente démission du président du S.M.I.D.O.M, Mr François CHAVENT, et de l’ensemble du bureau, de nouvelles élections ont eu lieu. Le nouveau président, Mr Alain FORET, a demandé à chaque commune de désigner un référent pour la redevance incitative.

Après en avoir délibéré, Monsieur Jean-Pierre CHAMPION a été désigné à l’unanimité.

II/ Service médecine de prévention pour le personnel : convention avec le Centre de Gestion de l’Ain

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion de l’Ain a mis en place un service de médecine du travail pour le personnel territorial (Coût : € 55 par agent).

Afin de pouvoir en bénéficier, il demande l’autorisation de signer une convention entre la commune et le Centre de Gestion.

L’ensemble des membres du Conseil donne son accord pour signature de la convention.

III/ SIVOS : avenant honoraires architecte pour la construction du groupe scolaire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le SIVOS qui gère la construction du nouveau groupe scolaire a modifié son projet avec le rajout d’une salle de classe supplémentaire suite aux effectifs à venir. De ce fait, le montant estimatif des travaux est supérieur au montant initial, ce qui engendre une plus-value des frais d’honoraires d’architecte et autres intervenants.

Le montant initial du marché s’élevait à 37 800 € HT et une plus value pour les travaux supplémentaires de 10 123 € 60 HT euros est à rajouter et à répartir à 50 % entre les communes de Mogneneins et Peyzieux sur Saône.

Il demande aux membres du Conseil de se prononcer sur la prise en charge des 50 % de ces honoraires supplémentaires.

L’ensemble du Conseil Municipal accepte de prendre en charge 50 % de ces honoraires dont les crédits seront réajustés au budget.IV/ Régime indemnitaire du personnel

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 novembre 2008 fixant l’attribution du régime indemnitaire « Indemnités Administratives de Technicité » (IAT) au personnel communal et demande de revoir les montants qui sont calculés sur une base en fonction des catégories de personnel, et avec un coefficient allant de 0 à 8. Les coefficients appliqués pour chaque agent feront l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les barêmes et autorise Monsieur le Maire a établir les arrêtés individuels pour chaque agent dont les versements sont semestriels.

V / Noms des Rues

Arrivée de Madame Annie NESME qui prend part au débat

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un administré conteste le nom de rue « Les Marmatières » et fait part des différentes recherches cadastrales effectuées par la commission qui valide le nom et l’orthographe de ce nom de rue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintien ce nom de rue.

VI/ Rapport des commissions

1) URBANISME :

a) Plan communal de sauvegarde :

Mme Nathalie VERNUS-PROST informe que certaines données de ce plan doivent être mises à jour car les informations datent de 2008. Il s’agit de décrire en cas d’alerte, ce que chacun doit faire. Un exercice de simulation d’alerte sera également programmé. Ces modifications seront présentées à la séance de novembre.

b) AGENDA 21 :

Suite aux réunions organisées avec les habitants, nous devons hiérarchiser et prioriser les actions à mener. Une présentation de ce dossier sera faite lors du prochain conseil. Une exposition sur le PLU et AGENDA 21 est programmée pour le 15 décembre prochain ; une présentation du PADD est prévue, ainsi qu’un concours de dessins pour les enfants des écoles sur le thème : « comment vois-tu ton village en 2021 ? »

c) PLU :

Le cabinet REALITES travaille actuellement sur le plan de zonage qui devra respecter les préconisations du SCOT.

d) PAV: Plan d’Accessibilité Voirie

Monsieur le Maire et Madame VERNUS-PROST ont rencontré ce jour le service de la DDT pour l’étude de ce dossier. Il est nécessaire pour lancer l’Appel d’Offres de faire appel à un Maître d’œuvres afin de nous aider à mener le projet jusqu’au bout : budget, devis, demande de subventions.

e) Plan d’Accessibilité Bâtiments :

Il faut également établir un cahier des charges pour lancer les appels d’offres ensuite demander des devis.

2) VOIRIE :

Monsieur Serge BURNICHON en charge de la voirie indique que les fossés seront curés rapidement.Une visite de ces fossés, des rues et chemins est programmée le samedi 27 octobre avec Monsieur CHAMPION et Monsieur AUBRUN.

La vente de bois et foins est prévue pour le 8 décembre prochain.

3) BIBLIOTHEQUE :

Madame Nathalie HAUTOIS rappelle que le spectacle de PETREK se déroulera le samedi 17 novembre à 18 h 30 en ouverture de la soirée Beaujolaise.

Fleurissement : un appel à la population pour participer au fleurissement de la commune est envisagé.

4) ECOLES :

Le permis modificatif a été accordé

Les travaux débuteront le 6 novembre prochain.

Il faut prévoir le déplacement de la benne à verres : un lieu doit être trouvé rapidement, et une demande faite auprès du S.M.I.D.O.M. pour ce déplacement.

AJC : Mme Marie-Jo ANGLADA, précise qu’un partenariat avec AJC, va être mis en place : nous devrons valider au prochain Conseil Municipal la signature de la convention. Il s’agit d’animer le city-park et de créer un point d’écoute jeunes.

La première réunion doit avoir lieu le 24 novembre prochain à 14 h au city-park Nous pourrons ainsi, si cette expérimentation est convaincante pour la CAF, bénéficier de subventions dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pour 2014.

VII/Questions diverses

La cérémonie des vœux est fixée au Vendredi 25 janvier 2013 à 19 h 30.

L’atelier marionnettes a démarré avec quelques nouveaux enfants.

Cependant il serait souhaitable que quelques adultes se joignent à eux.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 23 h 15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 15 novembre 2012 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 15 Novembre 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

M.M Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA, Serge BURNICHON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS PROST.

Sont excusés :

Messieurs Franck CALAS, Thierry CHABANON, Ludovic FARINET

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 18 octobre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et adopté par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Vente de bois et foin pour 2013

Bois : Monsieur Didier REY de la commission s’est rendu sur place avec Monsieur JOBARD de l’ONF afin de vérifier les coupes de bois pour 2013. Il a été décidé de faire 8 lots soit environ 90 m3 de bois sur la parcelle retenue, sur les autres parcelles, les arbres ne sont pas assez gros pour les couper, il faudra attendre 1 ou 2 ans avant la mise en vente. La délimitation des lots et le marquage des arbres à conserver seront réalisés prochainement. La vente est programmée pour le samedi 8 décembre 2012 à 9 h 30 en Mairie. Les prix restent inchangés par rapport à 2011, à savoir la mise à prix est de 100 € par lot avec des enchères minimum de 10 €.

Foins : Vente programmée le samedi 8 décembre à 10 h en Mairie. Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de l’année dernière, à savoir : parcelles à 90 euros avec enchères de 5 euros et parcelles à 30 euros avec enchères à 2.5 euros.

Décisions acceptées à l'unanimité par l'ensemble du Conseil Municipal.

II/ Approbation des modifications du plan de sauvegarde communal

Suite à sa création en 2008, un courrier du Préfet nous informe qu’il est nécessaire de faire des modifications. Madame Nathalie VERNUS-PROST présente à l’assemblée la liste des modifications à apporter et demande de se prononcer sur celles-ci.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée valide les modifications à apporter au Plan de Sauvegarde Communal. Un arrêté du Maire sera transmis à la Préfecture et le plan de sauvegarde sera mis à la disposition du public après validation des services concernés. Un exercice de simulation d’alerte sera également programmé.III/ Agenda 21

Afin de le faire reconnaître au niveau National, une liste d’enjeux est à rédiger en fonction des besoins détectés lors des rencontres avec les habitants.

Cette liste nous sera présentée lors du prochain conseil municipal.

IV/ Droit de préemption sur les commerces

N’ayant pas suffisamment d’informations sur ce dossier, il est proposé de le reporter à la prochaine séance.

V/ Contrat d’assurance pour le personnel

Actuellement assuré auprès de la CNP, un appel d’offre a été lancé auprès de 3 organismes : CNP, Centre de Gestion de l’Ain, GROUPAMA. Un devis sera également demandé à l’assurance SMACL et une rencontre avec GROUPAMA va être programmée avec les élus.

VI/ Prestations de santé pour le personnel

Dans l’attente d’informations complémentaires sur ce dossier, il est décidé de reporter ces décisions au prochain conseil.

VII/ Occupation du domaine public fluvial : convention avec VNF

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’installation d’un ponton en bord de Saône à Port de Mûre par la Communauté de Communes, VNF a donné l’autorisation mais propose d’établir 2 conventions pour l’entretien des espaces verts et pour la construction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne l’autorisation, à l’unanimité, à Monsieur le Maire pour signer la convention « entretien du Port de Mure »

Par contre, la convention « construction » n’est pas validée, il est demandé d’y apporter des modifications.

VIII/Allocations de vétérance : convention avec le SDIS

Monsieur le Maire expose que depuis 1998, l’allocation est versée, dans notre département, aux pompiers volontaires en retraite, par le conseil général.

Cette charge, ne leur incombant pas à l’origine, revient à la charge de la commune. Il est donc proposé d’établir une convention fixant les modalités de versement qui seraient calculées sur la base de la population DGF du département. Pour 2013, l’indemnité sera d’environ 2.80€ par habitant.

Le Conseil Municipal accepte la prise en charge de cette allocation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS.IX/ Animations : convention avec AJC

Monsieur le Maire expose que suite à différentes rencontres avec des membres d’AJC, il a été proposé d’entreprendre des animations et des rencontres avec les jeunes du village au city park et dans un lieu d’accueil qui sera mis à disposition.

Première rencontre prévue samedi 24 novembre à la salle polyvalente de Mogneneins. Un courrier d’information a été transmis au public concerné.

Monsieur le Maire présente le projet de convention et demande l’autorisation de la signer. Le Conseil Municipal accepte les propositions d’animations avec AJC et demande à ce quelques modifications soient apportées avant signature de la convention.

X/ Construction du groupe scolaire : approbation du plan de financement

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le plan de financement définitif pour la construction du groupe scolaire géré par le SIVOS de Mogneneins-Peyzieux sur Saône. Le coût global, après déduction des différentes aides et subventions, s’élève à 313328.73 euros HT et financés à 50 % par les communes de Mogneneins et Peyzieux soit 156 664 € 37. Pour notre commune, après déduction de l’autofinancement à hauteur de 116 664 € 37 dont les crédits sont déjà inscrits au budget, le SIVOS va contracter un emprunt de 40 000 € sur une durée fixée à 10 ans avec un taux à 4.43 % équivalent à un taux de 3.93 % suite à un remboursement anticipé de la première échéance annuelle sur 2013.

D’autre part, un prêt relais sur 2 ans va être réalisé par le SIVOS pour faire l’avance de TVA et des subventions que nous percevrons au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce plan de financement dont les crédits seront ajustés par décision modificative.

Plan de financement validé et voté à l’unanimité.

XI/ Budget supplémentaire 2012 : ajustement des crédits par décision modificative

Le budget nous est lu et présenté par Monsieur le Maire.

Accepté et voté à l’unanimité.

XII/ Rapport des commissions

PLU/URBANISME : une prochaine réunion de la commission va être organisée avec le cabinet REALITES pour travailler sur le plan de zonage qui devra respecter les préconisations du SCOT.

Une exposition aura lieu à la salle polyvalente pour présenter le Projet d’Aménagement et Développement Durable du PLU ainsi que l’ AGENDA 21 de notre commune vendredi 14/12 de 17h00 à 20h00 et samedi 15/12 de 9h00 à 13h00. A cette occasion un concours de dessin va être organisé et présenté par les écoles.

PAV (Plan d’Accessibilité de la Voirie) : Le dossier est en cour. Une réunion va être organisée pour définir les projets afin d’établir le dossier de demande de subvention, lancer l’appel d’offres pour le maître d’ouvrage et rédiger un cahier des charges pour la consultation d’entreprises.

Fleurissement : prévoir la commande des sapinsCulture et Patrimoine : les travaux de réhabilitation intérieure du Pigeonnier avancent : plancher, escalier et électricité sont terminés. Il reste la réfection du sol au rez de chaussée en tommettes. L’entreprise va être relancée.

Voirie : Monsieur BURNICHON informe que le curage des fossés répertoriés a commencé et se poursuivra sur une à deux semaines.

Un devis est en attente pour la canalisation d’un fossé au Paqui et des travaux sur Port de Mûre.

Cimetière : Monsieur AUBRUN fait part à l’Assemblée qu’une étude va être menée pour l’aménagement et embellissement des allées et du jardin des souvenirs pour le printemps.

XIII - Questions diverses

Monsieur le Maire présente le devis de remplacement du lavabo pour le logement communal.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2011 sur l’eau établi par le syndicat des Eaux Veyle Chalaronne. Il est à la disposition du public.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23 h 45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 13 Décembre 2012 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2012

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Franck CALAS. Thierry CHABANON, Didier REY, Renaud DROUY, Jean DAVID Mmes Nathalie VERNUS PROST, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Annie NESME, Marie-Jo ANGLADA, Jocelyne ROLLET.

Excusés : Ludovic FARINET, Serge BURNICHON donne procuration à Michel AUBRUN

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du Conseil du 15 Novembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Contrat d’assurance pour le personnel

Monsieur le Maire expose que suite à l’appel d’offres lancé pour le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel, une rencontre avec Mr MARECHAL de GROUPAMA a eu lieu afin d’analyser l’offre proposée car le taux semblait intéressant. En effet, il applique des taux préférentiels pour les petites communes rurales (moins de 10 agents). Monsieur le Maire présente à l’assemblée les taux proposés par les différents organismes qui ont répondu et demande de se prononcer sur le choix à retenir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de Groupama avec un taux à 5.19 % et 10 jours de carence pour les agents Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales avec le remboursement des charges patronales et 1.38 % pour les agents IRCANTEC. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat et tout autre document concernant cette décision.

II/ Construction du groupe scolaire : modification du plan de financement

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait présenté le plan de financement pour la construction du groupe scolaire qui avait été voté et validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la modification du plan de financement par le SIVOS suite à la baisse du taux d’intérêt (3,75 % au lieu de 3,93 %) pour les 40 000 € empruntés par la commune.

III/ Retrait de la délibération concernant la verbalisation pour dépôts sauvages

Monsieur le Maire, donne lecture du courrier de la Préfecture demandant l’annulation de la délibération sur la verbalisation pour dépôts sauvages, prise lors du Conseil Municipal du 20 Septembre 2012. En effet, cela ne concerne pas le Conseil Municipal, mais dépend uniquement de la responsabilité du Maire qui doit suivre la procédure administrative et pénale applicable à ce type de délit. Le Conseil Municipal accepte d’annuler cette délibération.IV/ Convention avec SPA

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la SPA pour 2013 avec capture et fourrière dont la cotisation annuelle s'élève à 0€33 par habitant soit une augmentation de 2 centimes par rapport à 2012. Après en avoir délibéré, le renouvellement de cette convention est validé à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer ces documents.

V / Travaux sur réseaux eaux pluviales.

Monsieur le Maire présente les devis concernant les différents travaux à réaliser : 1) Terrassement et busage en partie du fossé Chemin du Paqui : coût total € 2 545,00 H.T. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire réaliser ces travaux au plus vite par l’entreprise COTTEY Frères.

2) Port de Mure : problème récurent de fossé qui déborde ; il faut prévoir une double canalisation, puis enrobage de la route; le montant des travaux étant estimé à plus de 4 000 €, une consultation de plusieurs entreprises va être lancée avant d’engager les travaux dans les meilleurs délais.

VI/ Modification du tableau des emplois communaux

Monsieur le Maire expose que l’agent pluri communal Jennyfer VERRIER est désormais à 34 h par semaine entre les 2 collectivités. Il propose de rajouter une heure sur son temps de travail actuel (14 h) afin de lui permettre d’avoir un temps plein soit 35 h / semaine.

Le Conseil Municipal accepte de modifier le temps de travail à 15 h par semaine pour Jennyfer VERRIER ainsi que le tableau des emplois communaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’application de cette décision.

VII) Annulation de la délibération concernant la convention avec le SDIS pour les allocations de vétérance

Après renseignement, cette délibération est bien valable, car cette allocation revient bien à la charge de l’ensemble des communes du département.

VIII) Rapport des commissions

URBANISME : Mme Nathalie VERNUS-PROST

PLU : Rappel de la prochaine réunion de travail, le lundi 17 décembre à 20 h à la Mairie, pour l’ensemble des Conseillers.

Vendredi 14 décembre (de 17 h à 20 h) et Samedi 15 Décembre (de 9 h à 13 h) exposition obligatoire pour présenter le PADD dans le cadre de la révision du PLU et l’AGENDA 21, les 2 projets étant liés. Présence de Monsieur PHILIPPON, le vendredi soir. Il remettra les prix aux enfants gagnants du concours de dessin « comment vois-tu ton village en l’an 2021 ?»

PAB (Plan d’Accessibilité des Bâtiments) : Mise en place d’un Cahier des Charges. A valider – Pour cela contacté plusieurs cabinets.

PAV (Plan d’Accessibilité de la Voirie) : afin de passer à la phase « travaux », il faut recruter un maître d’œuvre ; un cahier des charges va être lancé.CULTURE ET PATRIMOINE : Mr Renaud DROUY

Le 29 novembre, Mr DROUY, a fait découvrir notre village à une association de Chatillon sur Chalaronne (environ 30 personnes) sur le thème de l’eau (fontaines, lavoirs, sources, écluses etc.…) Personnes très intéressées, une autre visite est à prévoir.

BIBLIOTHEQUE :

Mme Nathalie HAUTOIS informe des différents projets envisagés à savoir exposition à l’automne prochain, spectacle avec conteur, opération 1ère page reconduite

(le 23/03/13).

FLEURISSEMENT:

Mme HAUTOIS, se propose de faire un tour du village afin de répertorier les possibilités. Elle propose également la création d’un comité de fleurissement.

ECOLES :

Mme ANGLADA informe de la possibilité de réaliser une fresque avec les enfants (10 /13 ans) avec l’aide précieuse d’une artiste du village.

AJC :

La convention portant sur les animations au city park et le point rencontre avec les jeunes de la commune va être signée le 22 décembre prochain.

IX/ Questions diverses

Avons reçu nouveau contrat pour changement du photocopieur : étude en cours

Rythmes scolaires : décision rapide à prendre, dès que le projet de loi sera connu.

CCAS : le repas des aînés a eu lieu le samedi 8 décembre : tout s’est bien passé : bon repas , belle animation

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 22 h 15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 24 janvier 2013 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION