Arrêté - 20260621 AP Interdiction Alcool voie publique

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Arrêté - 20260621 AP Interdiction Alcool voie publique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis. Lien du pdf (Arrêté - 20260621 AP Interdiction Alcool voie publique)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Cabinet

Direction des sécurités

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire

de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique

dans un contexte d’épisode caniculaire extrême

Le préfet du Tarn,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1

et L. 2216-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M.

Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d’Albi ;

Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M.

Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026, portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,

secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d’Albi ;

Vu les prévisions de météo France annonçant des températures particulièrement élevées

dans le département du Tarn et un passage en vigilance rouge à compter du lundi 22 juin

2026 à 12h00 ;

Considérant que les manifestations organisées sur la voie publique au cours des prochains jours

sont susceptibles de rassembler un public nombreux ;

Considérant que l’épisode caniculaire en cours, porté au niveau de vigilance rouge à compter

du lundi 22 juin à 12h, est de nature à accroître les risques de déshydratation, de malaises et

d’atteintes à la santé des personnes participant à ces rassemblements ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées constitue un facteur

aggravant des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs en altérant les mécanismes de

thermorégulation de l’organisme et en favorisant les comportements à risque ;Considérant la nécessité de limiter les comportements à risque, de prévenir les troubles à

l’ordre public, ainsi que les atteintes à la sécurité des personnes et la saturation des services de

secours ;

Sur proposition du Secrétaire général, sous-préfet d’Albi

Arrête

Article 1er – La consommation de boissons alcooliques est interdite sur la voie et dans les

espaces publics dans l’ensemble du département du Tarn :

• à compter du lundi 22 juin 2026 à 12h00 ;

• jusqu’à la fin de l’épisode de vigilance rouge canicule.

Ne sont pas concernés :

• les débits de boissons autorisés à consommer sur place ;

• les restaurants dans le cadre du service des repas.

Article 2 – Les exploitants d’établissements bénéficiant d’une licence autorisant la vente à

emporter de boissons alcooliques devront :

• afficher le présent arrêté à l’entrée de leur établissement de manière visible ;

• apposer une information au niveau des rayons concernés et des caisses.

Article 3 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général sous-

préfet de l’arrondissement d’Albi, le sous-préfet de l’arrondissement Castres, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, le directeur

départemental de la police nationale du Tarn et l’ensemble des maires du département du

Tarn, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.

Fait à Albi, le 21 juin 2026

Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours

contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication.

Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite).