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Arrêté - arrete d interdiction de consommer de l alcool sur
Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - AP interdiction alcool sur la voie publique prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cocumont.
Lien du pdf (Arrêté - AP interdiction alcool sur la voie publique prolongation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LOT-ET-GARONNE
Cabinet
un
Service
des
Sécurités
Fraternité
Arrêté
N°
47-2026-06-22-00004
portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool!
sur
la voie
publique
en
raison
du
phénomène
de
canicule
sévère
en
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
et
suivants
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
pénal;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
avril
2025
portant
nomination
de
Mme
Sophia
SKRZYPEC,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2025
nommant
M.
Bruno
ANDRE,
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
27
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophia
SKRZYPEC,
Directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
n°47-2026-06-20-00001
du
20
juin
2026
portant
interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
en
raison
du
phénomène
de
canicule
sévère
en
Lot-et-Garonne
;
Vu
les
bulletins
de
vigilance
Météo
France
en
date
du 22
juin
2026
;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.
122-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°
204-374
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
de
la
sécurité
des
populations
;
Considérant
l'épisode
de
fortes
chaleurs
qui
touche
actuellement
le
département
de
Lot-et-
Garonne,
placé
au
niveau
de
vigilance
rouge
canicule
depuis
dimanche
21
juin
2026
à
12h00;
que
les
températures
maximales
enregistrées
dans
le
département,
notamment
le
22
juin,
atteignent
jusqu'à
42°c,
et
que
cet
épisode
devrait
encore
durer
plusieurs
jours;
que
les
températures
nocturnes
se
maintiennent
au-dessus
de
20°c,
atteignant
jusqu'à
24°c
ou
25°c;
Considérant
que
plusieurs
événements
festifs
se
déroulent
dans
les jours
à venir
de
manière
concomitante
à
l'épisode
de
très
fortes
chaleurs
que
connaît
actuellement
le
département
de
Lot-et-Garonne;
qu'il
s'agit,
notamment,
de
la
Coupe
du
monde
de
football
qui
peut favoriser
les
regroupements
spontanés
ou
organisés
de
personnes
sur
la
voie
publique;
que
ces
événements
festifs
occasionnent
régulièrement
des
consommations
excessives
d'alcool!
;
Considérant
que
la
consommation
d'alcool
en
période
de
températures
très
élevées
multiplie
très
nettement
les risques
de
malaise
et de
déshydratation
sévère
;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
pour
l’ensemble
de
la
population,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables,
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours,
déjà
largement
mobilisés
par
les
conséquences
de
la
canicule
sur
les
personnes
fragiles,
et
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence
et
centres
hospitaliers
;
Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
prolonger
l'interdiction
de
consommer
de
d'alcool
sur
la
voie
publique
pendant
l'épisode
caniculaire
extrême
que
connaît
actuellement
le
Lot-et-Garonne ;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet;
ARRÊTE :
- Article
1*:
La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
lieux
spécialement
réservés
cet
effet
est
interdite,
sur
l'ensemble
du
département
de
Lot-et-Garonne,
du
mardi
23
juin
partir
de
6h00
jusqu'au
jeudi 25
juin
à 6h00.
à à
- Article
2
:
Cette
interdiction
de
consommation
d'alcool
ne
s'applique
ni
aux
terrasses
de
débits
de
boissons,
cafés
et
restaurants,
ni
aux
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
a été
autorisée
sur
un
périmètre
délimité.
- Article 3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
- Article
4 :
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous!.
À
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
*
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
AGEN.
+
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
+
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
BORDEAUX.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
ww
lerecours.fr
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique). - Article
5 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
let
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 22
juin
2026
Le
préfet
Bfuno
ANDRÉ