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Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 84 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
Ref.
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
397
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
N° 5 - 84 / 2014 : CRÉATION DES COMMISSIONS
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoià s*é$t réuni en mairie d'Albi le mardi 1 juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, - Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAIÏLLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François
ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naima MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah-LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 53 PUBLIE LE
Votants : 46 | = 9 JL. 2044 398
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 84 / 2014 : CRÉATION DES COMMISSIONS
Pilote : Direction Générale des Services / affaires juridiques
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
L'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi à l’article L.2121-22, dispose que le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Au regard des compétences exercées par l’Agglomération, il vous est proposé de créer dès à présent 4 commissions centrées sur les interventions opérationnelles de notre collectivité :
1- Commission Proximité travaux : délégations Voirie - Eclairage public - Propreté
2- Commission Environnement : délégations Assainissement - Prévention des crues — Collecte - Traitement des déchets - Développement durable - sentiers de randonnées - biodiversité trame verte trame bleue - plan climat territorial
3- Commission Mobilité - Habitat - Urbanisme: délégations Habitat —- Gens du voyage- Scot - Plan paysage - Transports urbains - Déplacements doux - Parcs de stationnement
Bbl Commission Culture - Sports - Politique de la ville : délégation Réseau des
médiathèques - équipements sportifs - relais d'assistantes maternelles et politique de la ville :
Pour permettre une représentation de toutes les communes et un fonctionnement efficace de ces instances, il vous est proposé de décider que chacune des commissions sera composée d'un titulaire et d’un suppléant par commune, soit 34 conseillers auxquels s'adjoindront les élus membres du bureau en qualité de membres de droit de toutes les commissions.
Les désignations des membres des commissions pourront porter sur tout conseiller municipal.
Il appartient à chaque conseil municipal de désigner en son sein ses représentants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau du 17 juin 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
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DÉCIDE de créer 4 commissions institutionnelles :
L- Proximité travaux
2- Environnement
3- Mobilité - Habitat - Urbanisme
4- Culture - Sports - Politique de la ville
DIT QUE chacune des commissions sera composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de chacune des 17 communes, les membres du bureau étant
membres de droit.
DIT QUE là présente délibération sera notifiée aux communes membres et que les communes seront sollicitées en vue de procéder aux désignations des membres des commissions créées.
Pour extrait conforme,
Fait le 1°° juillet 2014,
PUBLIE LE
- 8 JUIL, 2014