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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 135 2014)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Banque,
150
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
NS 5 - 135 / 2014 : SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS: GRILLE TARIFAIRE - | AUGMENTATION DU TAUX DE LA TVA
L'An Deux Mille Quatorze, le 1°” juillet 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoiïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1% juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKY, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEÉFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naîma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 53
Votants : 46 151
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1 JUILLET 2014
N° 5 - 135 / 2014 : SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS : GRILLE TARIFAIRE -
AUGMENTATION DU TAUX DE LA TVA
Pilote : Transports Urbains
Autres services concernés : Finances et Budget, Communication
Madame Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur,
Grille tarifaire
La grille tarifaire des transports a été mise en application au premier septembre 2011 et réactualisée au premier mars 2013.
Elle comporte 5 catégories d'usagers :
- Tout public
- Actifs (salariés)
-_ Moins de 26 ans et plus de 65 ans
- Ayant-droits SRU
- Personnes invalides
La carte Pastel permet de recharger un certain nombre de voyages selon la catégorie d'usagers.
Par ailleurs, quatre billets unitaires sont vendus à bord : aller simple, aller-retour, ticket journée et SRU.
Depuis le 1° janvier 2014, le taux de la TVA applicable aux transports de voyageurs a été relevé de 7 à 10%.
Il convient d’actualiser notre tarification.
Je vous propose d'approuver la grillé tarifaire jointe en annexe.
La tarification du billet unitaire, aller/retour, journée, SRU, service TPMR, groupe, service occasionnel et mise à disposition du bus infos reste inchangée.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoïs,
VU la délibération du conseil communautaire du 15 mars 2011 sur l'approbation de la grille tarifaire applicable au 1° septembre 2011,
VU la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2011 relatif au règlement de transport et à l'approbation des conditions générales d'utilisation de la carte Pastel,
VU la délibération du conseil communautaire du 10 avril 2012 portant sur la création de catégories d'usagers,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 portant sur la création d'un titre journée, 152
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 3 juin 2014,
VU la grille tarifaire ci-annexée,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 44 voix pour et 2 abstentions {monsieur Roland FOISSAC, madame Dominique MAS),
APPROUVE la grille tarifaire ci-annexée et les conditions de son application ;
DECIDE de leur mise en application à compter du 7 juillet 2014,
DIT que les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe des transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% juillet 2014,
, Le président,
RÈRE
PUBLIE LE
- 8 JUL. 2014 GRILLE TARIFAIRE DES TRANSPORTS URBAINS
7 juillet 2014
Prix Prix unitaire
Titres Ayant-droit unitaire public TTC HT (TVA 10%)
Billet unitaire TOUT PUBLIC 1,00 € 1,10 €
Billet aller/retour TOUT PUBLIC 1,91€ 2,10 €
Billet journée TOUT PUBLIC 2,45 € 2,70 €
Billet SRU AYANT-DROIT SRU 0,45 € 0,50 €
Carte 10 voyages TOUT PUBLIC 9,09 € 10,00 €
Carte 25 voyages TOUT PUBLIC 20,00 € 22,00 €
Carte 50 voyages TOUT PUBLIC 35,45 € 39,00 €
Carte 100 voyages TOUT PUBLIC 54,55 € 60,00 €
Carte 50 voyages ACTIFS 27,27€ 30,00 €
Carte 100 voyages ACTIFS 46,36 € 51,00 €
Carte 200 voyages ACTIFS 80,00 € 88,00 €
MOINS DE 26 ANS ET PLUS Carte 100 voyages DE 65 ANS 20,91 € 23,00 €
MOINS DE 26 ANS ET PLUS Carte 200 voyages DE 65 ANS 40,00 € . 44,00 €
Carte 375 voyages SPECIAUX SCOLAIRES 72,73 € 80,00 €
Carte 10 voyages AYANT-DROIT SRU 4,09 € 4,50 €
Carte 20 voyages AYANT-DROIT SRU 8,18 € 9,00 €
Carte 100 voyages PERSONNES INVALIDES 20,91€ 23,00 € Carte 200 voyages PERSONNES INVALIDES | 40,00 € 44,00 € Carnet 10 voyages Service TPMR PERSONNES INVALIDES 10,00 € 11,00 €
Achat carte Pastel
(création carte initiale) TOUT PUBLIC 1,82€ 200 € Duplicata carte Pastel perte, détérioration) TOUT PUBLIC 5,45 € 6,00 €
Durée de validité des contrats : 2 ans à compter de la première validation à l'exception des spéciaux scolaires (du 1er août au 31 juillet) et SRU validité de 3
Justificatifs :
Actifs : salariés (attestation de l'employeur et pièce d'identité)
-26 et +65 ans (pièce d'identité)
Ayant-droit SRU (attestation CMUC valide ou attestation du CCAS sur conditions de Personnes invalides (carte d'invalidité ou COTOREP 80% minimum)
Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans
Achat carte pastel gratuite pour les recharges scolaires 375 voyages et SRU
PUBLIE LE
- 8 JUIL. 2014