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Document publié le Jeudi 9 janvier 2014
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Ref,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
N9 5 — 82 / 2014 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE
CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1° juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de. l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
| | REG LE
Sécrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ ue
G8 JUL 20 Membres présents
: .
‘ PRÉFECTURE DU TARN Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUE= (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de. Gisèle DEDIEU), Muriel ROQUES-
ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES); Philippe BONNECARRÈRE, Ciaude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT,. Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (bouvoir de Patrice . BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Rôbert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanueile PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel: FRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAÏLLET-RIGOLET, Michel! MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS. | ‘
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian
LAFON, Yves CHAPRON. :
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Michel
FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie . NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL,
Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 52 | | PUBLIE LE
Votants : 45 : | -9 JUL 2014 384
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 82 / 2014 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l'objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du Président N° 78 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : développement économique
Objet : Convention d'occupation précaire au bénéfice de PRO EQUIT - Zone de Rieumas
Montant : gratuité
Durée : fin au 30 juin 2014
Décision du Président N° 79 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : avenant n°1 au marché 12-029 « travaux de redynamisation et de restructuration du centre urbain de la ville de Saint-Juéry - lot 3 : réseaux humides ».
Prestataire : société EIFFAGE
Montant : plus-value de 35 726.45 euros HT soit une augmentation de 5.26 %. Le nouveau montant du marché est de 714 897.70 euros HT.
Décision du Président N° 80 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 2. au marché n° 12 028 « Restructuration du centre urbain de Saint- Juéry Lot 2 : voirie »
Prestataire : société EIFFAGE TP SUD OUEST
Montant : plus-value de 40 523,60 € HT, soit une augmentation de 1.32 %. Le nouveau montant du marché s'élève à la somme de 3 307 875.54 € HT.
Décision du Président N° 81 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 016 « Construction centre de ressources collecte — Lot 1 : VRD »
Prestataire : COLAS SUD OUEST
Montant en plus-value de 8 485.43 €HT, soit une augmentation de +12.63%. Le nouveau montant du marché s'élève à 75 675.58 €HT. Ref.
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Décision du Président N° 82 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 020 « Construction centre de ressources collecte - Lot 5 : Charpente et couverture »
Prestataire : SAS DL GARONNE
Montant en plus-value de 2 282.28 €HT, soit une augmentation de + 1.27%. Le nouveau montant du marché s'élève à 182 140.78 €HT.
Décision du Président N° 83 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 023 « Construction centre de ressources collecte - Lot 8 : Menuiseries intérieures » °
Prestataire : SARL ATELIER DU BOIS
Montant en moins-value de 2 541 €HT, soit une diminution de - 5.72%. Le nouveau
montant du marché s'élève à 41 769 €HT
Décision du Président N° 84 / 2014 du 9 avril 2014 |
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 017 « Construction centre de ressources collecte - Lot 2 : GROS OEUVRE » ‘
Prestataire : BTP ANDRIEU CONSTRUCTION
Montant en plus-value de 6 186.64 €HT, soit une augmentation de +1.27%,. Le nouveau montant du marché s'élève à 490 343,37 €HT.
Décision du Président N° 85 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 028 « Construction centre de ressources collecte - Lot
13 : Plomberie » ‘
Prestataire : SAS SPIE SUD OUEST
Montant en plus-value de 3 005.40 €HT, soit une augmentation de + 1.82%. Le nouveau montant du marché s'élève à 168 005.40 €HT
Décision du Président N° 86 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 027 « Construction centre de ressources collecte - Lot 12 : Peinture »
Prestataire : SARL LACOMBE
Montant en plus-value de 714 €HT, soît une augmentation de + 3.5%. Le nouveau montant
du marché s'élève à 21 114 €HT. 386
Décision du Président N° 87/ 2014 du 9 avril 2014
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 076 « Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective et les déchets de propreté urbaine - Lot n° 1: fourniture de contenants souples» - remplacement coloris des sacs
Prestataire : S.A.S, PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY (PTL),
Décision du Président N° 88 / 2014 du 9 avril 2014
Pilote : assainissement
Objet : Attribution étude de bruit - la station de traitement des eaux usées de la zone d'activités d’Albipôle sur la commune de Terssac
Montant : 1750 € HT
Prestataire : Société SERIAL Acoustique
Décision du Président N° 89/ 2014 du 18 avril 2014
Pilote : Gestion des déchets
Objet : fourniture de deux caissons amovibles 10 m3 pour la collecte des gravats et d'un caisson amovible 40 m3 pour la collecte des encombrants
Prestataire : SOBA SAS
Montant unitaire de 3150,00 € H.T. pour un caisson de 10 m3 et de 5 300 € HT pour un caisson 40 m°
Décision du Président N° 90 / 2014 du 15 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Marché 14 017 « Travaux d'éclairage public, d'électricité et de télécom pour la viabilisation de la ZAC ECO2 Rieumas »
Prestataire : SAS SPIE SUD OUEST
Montant estimatif de 250 921.46 € HT.
Décision du Président N° 91 / 2014 du 15 avril 2014
Pilote : médiathèque Pierre Amalric
Obiet : Convention de partenariat / ‘Association L'Oiseau-Lyre Compagnie
Date : le samedi 19 avril 2014 à 16h00 à la médiathèque Pierre Amalric
Montant : 850.00 €, Ref.
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Décision du Président N° 92 / 2014 du 15 avril 2014
Pilote : Transports urbains
Objet : convention de location — fontaines d'eau
Partenaire : société CALVEL DISTRIBUTION
Montant: Le montant de la location s'élève à 10,25 € HT par mois et par fontaine, La fourniture de bonbonnes est facturée 8,25 € HT.
Durée : 4 ans
Décision du Président N° 93 / 2014 du 18 avril 2014
Pilote : Médiathèque Pierre Amalric
Objet : Convention médiathèque Pierre-Amalric- Association « La Marelle »
Prestataire : l'association LA MARELLE
Montant : 150.00 €.
Date : Nuit Pästel le samedi 7 juin 2014 de 19h30 à 22h00
Décision du Président N° 94/ 2014 du 18 avril 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 021 « Construction centre de ressources collecte - Lot 6 : Serrurerie »
‘ Prestataire : SARL MUNOZ
Montant en plus-value de 5 792 €HT, soit une augmentation de + 2.27%, Le nouveau montant du marché s'élève à 260 969.04 €EHT.
Décision du Président N° 95 / 2014 du 30 avril 2014
Pilote : gestion des déchets
Objet : détachement temporaire d'un travailleur handicapé en milieu ordinaire - convention avec TRICAT services pour des missions de propreté sur le territoire de la commune de Marssac sur Tarn
Décision du Président N° 96 / 2014 du 30 avril 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Convention de partenariat / Association des Guides Interprètes du Tarn - AGIT
Prestataire : l'Association des Guides du Tarn - AGIT
Montant : gratuit
Date : le vendredi 25 avril 2014 à 18 heures et le vendredi 23 mai 2014 à 18 heures
Décision du Président N° 97 / 2014 du 30 avril 2014
Pilote : parc auto
Objet : sortie de l'inventaire et vente sur site Webenchères Renault Clio immatriculée 8901 SV 81 à monsieur SAKHI Mohammed
Prix de vente : 500,00 € 388
Décision du Président N° 98 / 2014 du 30 avril 2014
Pilote : Déplacements doux
Objet : convention de partenariat avec l'association « Tous à vélo et à pied en Albigeois l» - organisation de manifestation «bourse aux vélos »
Montant : gratuit
Date: le samedi 24 mai 2014
Décision du Président N° 99 / 2014 du 30 avril 2014
Pilote : médiathèque Pierre Amalric
Objet : Contrat de prestation de services / Association Mère Deny's Family
Montant: 1 133 €.
Date : le samedi 14 juin 2015
Décision du Président N° 100 / 2014 du 30 avril 2014
Pilote : parc auto
Objet : contrat en vue de la mise en vente de matériel via le site internet « AGORASTORE
Prestataire : AGORASTORE
Montant : commission de 3 % sur le prix total H.T pendant la 1% année. Le taux sera porté
à 10 % à compter de la deuxième année.
Durée : quatre ans
Décision du Président N° 101 / 2014 du 30 avril 2014
Pilote : Assainissement
Objet : Marché «travaux publics d'extension, renouvellement, réparation des réseaux d'assainissement eaux usées -et eaux piuviales de la communauté d'agglomération de l'albigeois»
Prestataire : groupement SAS BENEZECH TP / SAS GIESPER / SARL S2TP / SNC EIFFAGE TPSO / SAS EUROVIA dont le mandataire est la SAS BENEZECH
Montant : le montant minimum du marché est fixé à 2 000 000 € TTC par an
Durée : la durée du marché est fixée à un an, reconductible de manière expresse 3 fois pour des périodes équivalentes Ref.
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Décision du Président N° 102 / 2014 du 6 mai 2014
Pilote : Transports urbains
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 065 « Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs et d'un système de communication voix pour le réseau de transports urbains de la communauté
d'agglomération de l'Albigeoïis> : fourniture fond cartographique
Prestataire : INEO SYSTRANS
. Montant : plus-value de 3 841,24 € HT
Décision du Président N° 103 / 2014 du 15 mai 2014
Pilote : équipements aquatiques
Qbiet : convention de partenariat entre le CREPS et la communauté d'agglomération de l’Albigeois — location de l'espace nautique
Prestataire : le CREPS
Montant : 409,60 €
Durée : période du 2 au 5 juin 2014
Décision du Président N° 104 / 2014 du 15 mai 2014
Pilote : chenil communautaire
Objet : Marché 14-018 « fourniture d'aliments pour chiens »
Prestataire : société FALCRO'CROC
Montant : le montant minimum du marché est fixé à 7 500 euros HT par an et le montant
maximum à 15 000 euros HT par an
Durée : un an, reconductible de manière expresse 3 fois pour des périodes équivalentes.
Décision du Président N° 105 / 2014 du 15 mai 2014
Pilote : chenil communautaire
Objet : Marché 14-019 « fourniture d'aliments pour chats »
Prestataire : la société FALCRO'CROC
Montant : le montant minimum du marché est fixé à 2 500 euros HT par an et le montant
maximum à 6 000 euros HT par an.
Durée : un an, reconductible de manière expresse 3 fois pour des périodes équivalentes. 30
Décision du Président N° 106 / 2014 du 15 mai 2014
Pilote : affaires juridiques et marchés publics
Objet : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - réfection de la chaussée et des trottoirs du boulevard Carnot à Albi
Prestataire : société BUREAU VERITAS
Montant : 1 430,00 € HT.
Décision du Président N° 107 / 2014 du 15 mai 2014
Pilote : médiathèque Pierre Amalric
Objet : Contrat de location de droits médiathèque Pierre-Amailric - ZED - diffusion du film « Le voleur de lumière »,
Prestataire : société de distribution ZED
Montant : 440.00 € TTC.
Décision du Président N° 108 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : médiathèque Pierre Amalric
Objet : Convention de prestations de services médiathèque Pierre-Amalric —- Madame Agnès Ramade- atelier intitulé « Enluminures et lettrines »
Montant : 150.00 €,
Date: le samedi 24 mai de 10h30 à 12h30
Décision du Président N° 109 / 2014 du 26 maï 2014
Pilote : Assainissement
Objet : avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'assainissement sur la commune de Marssac
Prestataire : société SCHERZ'EAU CONSEILS
Montant en moins-value de 4 079.51 euros HT soit une diminution de 5.59 %. Le nouveau montant du marché est de 68 920.49 euros HT.
Décision du Président N° 110 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Objet : avenant 1 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Aménagement de la ZAC de Rieumas- prise en compte des travaux d'assainissement
Prestataire : SARL Conseils Coordination
Montant : 370 HT € par mois
Durée : 3 mois Ref.
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Décision du Président N° 111 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : médiathèque de Saint-Juéry
Objet : Convention de prestations de services - /Association « Atout Piol » / ateliers d'éveil corporel dansé pour les enfants de 4 à 10 ans.
Montant : 180.00 €.
Dates : mardi 22 juillet. 2014 et le vendredi 22 août 2014 de 15h à 16h
Décision du Président N° 112 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : maîtrise énergétique
Objet : Contrat de services EDF collectivités - Etudes des consommations et conseil à la puissance du contrat d'électricité pour la halle technologique Innoprod - 9 avenue Pierre | Gilles de Gennes 81000 Albi.
Montant : 700 € HT
Durée : un an
Décision du Président N° 113 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : développement économique
Qbiet : Convention de partenariat avec le CUFR Champollion pour l'organisation du workshop
Prestataire : CUFR Champollion
Montant : participation de 2 000€
Dates: 4 et 5 juin 2014,
Décision du Président N° 114 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage - LAURENS Rémi - ZA ALBIPOLE - utilisation de parcelles
pour culture et fauchage
Montant : titre purement gracieux,
Durée : ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 31 Décembre 2014
Décision du Président N° 115 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : déplacements doux
Objet : Marché 14 022 « Réalisation de sondages de reconnaissance dans les murs de soutènement de la plateforme ferroviaire entre les viaducs du Bondidou et sur le Tarn à Albi »
Prestataire : société HYDROGEOTECHNIQUE SUD OUEST
Montant : 15 196 €HT 392
Décision du Président N° 116 / 2014 du 26 mai 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux
Obiet : convention pour la desserte en Gaz naturel des ilots 16 et 17 de la ZAC Innoprod.
Prestataire : Gaz Réseau Distribution France
Montant : 4 447,00 € HT
Décision du Président N° 117 / 2014 du 2 juin 2014
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet : Convention de servitudes GRDF - canalisation Gaz ZAC INNOPROD chemin du Vignoble (ïilots 16 et 17)
Prestataire : société GRDF
Montant : gratuité
Décision du Président N° 118 / 2014 du 2 juin 2014
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet : convention pour la réalisation et la remise des ouvrages électriques de distribution BTA -— ilot 16 ZAC Innoprod
Montant : recette de 46 158 € HT en remboursement des travaux réalisés par l’Agglomération
Décision du Président N° 119 / 2014 du 2 juin 2014
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Obiet : Avenant n° 1 au marché 14-007 « aménagement des macro-lots 116 et 117 lot n° 1 : terrassement - voirie - espaces verts »/ ajout de prix au BPU
Prestataire : avec l’entreprise COLAS
Montant : aucune incidence financière
Décision du Président N° 120 / 2014 du 2 juin 2014
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 14-008 « aménagement des macro-lots 116 et 117 lot n° 2 : Assainissement »/ ajout de prix au BPU
Montant : aucune incidence financière
Prestataire : l’entreprise BENEZECH Ref.
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Décision du Président N° 121 / 2014 du 10 juin 2014
Pilote : développement économique
Objet : Convention de jouissance précaire d’un immeuble à usage d'habitation dans le cadre de la couveuse innovation
Montant : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
Bénéficiaire: Mr Dominique LE BORGNE
Décision du Président N° 122 / 2014 du 10 juin 2014
Pilote : affaires juridiques et marchés publics
Objet : travaux supplémentaires pour la création d'un réseau d'eaux usées à Rouffiac.
Prestataire : groupement solidaire SAS. BENEZECH - SARL S2TP - SAS EUROVIA MP - EIFFAGE TP SUD OUEST TARN | ‘
Décision du Président N° 123 / 2014 du 10 juin 2014
Pilote : affaires juridiques et marchés publics
Obiet : Avenant n° 1 au marché 11 041 « fourniture, pose, entretien de poteaux d'arrêt » - changement de raison sociale
Prestataire : société MDO Mobilier France
Décision du Président N° 124 / 2014 du 10 juin 2014
Pilote : affaires juridiques et marchés publics
Objet : Vente VASP RENAULT MASTER immatriculé 1775 TJ 81 à monsieur Jean-Marc PERES - Taxi du pays
Montant : 7 000,00 € TTC
Décision du Président N° 125 / 2014 du 10 juin 2014
Pilote : transports urbains
Objet : conclusion d'un bail de droit commun pour ie service des transports urbains - 16 avenue du Général de Gaulle
Montant : loyer mensuel est fixé à 520 euros et 10 euros de provisions sur charges
Durée : 5 ans à compter du 1° juin 2014 394
Décision du Président N° 126 / 2014 du 10 juin 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestations de services - Médiathèque de Lescure d'Albigeois - Rencontre avec un auteur
Prestataire : monsieur Thomas SCOTTO DI VETTIMO auteur jeunesse
Montant : 138,12 €,
Dates : mercredi 2 et le jeudi 3 juillet 2014 de 10h30 à 11h30 et de 10h00 à 11h00.
Décision du Président N° 127 1 2014 du 10 juin 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestations de services médiathèque Pierre-Amalric-Mme Anne NIERES
Montant : 400.00 €.
Date : mercredi 11 juin 2014 à 20h30 dans l'auditorium de la médiathèque Pierre Amairic
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 1° juillet 2014,
RRÈRE
PUBLIE LE
- 9 JUIL. 2014