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Déliberation - D 2025 120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 .
publéte OS ot oLE
ID : 059-215903832-20251219-DC 2025 _120-AU
DC-2025-119
Service Education
JNV
DÉCISION DU MAIRE
Obiet : Affaire n° 119 - Convention piscine de Valenciennes - Année scolaire 2025/2026
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu la délibération fa délibération n° 22-51 en date du 19 Juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de signer une convention avec le centre aquatique de Valenciennes
pour l'occupation de leur piscine, en faveur des élèves de l’école Hélène Carrère d'Encausse
de Marly,
DECIDE
Article 1 : Les élèves de l'école Hélène Carrère d'Encausse fréquenteront la piscine de Valenciennes
pour les périodes du 02 Mars au 10 Avril 2026 et du 27 Avril au 19 Juin 2026, à raison de 2 classes
pour chaque période - au tarif de 95 €/séance.
article 2 : Les modalités sont fixées au travers d'une convention signée entre la Ville et le centre
aquatique.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l'Etat et au
Comptable de la Collectivité.
Article 4 :La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 19/12/2025
Le Maire
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture le OSIQAL Ze"
Et de sa publication le SLAM ÉE