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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 juillet
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Aguessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 juillet)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Système de retraite,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
APPROBATION DU PROJET DE REVISION DE LA CHARTE DU PARC REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Engagée depuis février 2019, la procédure de révision de la charte du parc naturel des grands causses arrive à son terme.
Le projet de charte prévoit l’extension de son périmètre sur la communauté de communes du lodévois- larzac.
Elle s’articule autour de :
- 2 défis majeurs transversaux : la résilience au changement climatique et l’attractivité et le développement social.
- 3 axes opérationnels : Protéger, Aménager, Développer
Le conseil à l’unanimité à validé le projet de révision de la charte.
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA CREATION D’UN LOGEMENT T3 dans les locaux de l’ancienne cantine.
Le conseil municipal a choisi d’aménager un appartement dans le local de l’ancienne cantine. Le coût des travaux s’élève à 74 900 euros
Le conseil municipal à l’unanimité a validé le plan de financement.
CREATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LA TREILLE Le permis d’aménager est en bonne voie, l’appel d’offres va suivre.
L’estimation des dépenses (terrain, travaux, études et frais divers) s’élève à 526 000 €, somme compensée par des recettes de même montant, liées à la vente des 17 parcelles viabilisées prévue à compter de cette fin d’année.
Une avance de trésorerie sera réalisée auprès d’une des 3 banques sollicitées, elle sera remboursée au fur et à mesure de la vente des terrains.
Mandat est donné à Madame La Maire pour signer la meilleure offre et tous documents utiles. Délibérations votées à l’unanimité.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – INSTAURATION DES 1 607 HEURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
En conformité avec l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le conseil municipal à l’unanimité a validé la journée de solidarité incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail et l’obligation de la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).
CENTRE DE GESTION DE L’AVEYRON- MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRES.
Le marché public conclu entre le CENTRE DE GESTION DE L’AVEYRON auquel nous sommes adhérents et le groupement WTW /CNP prévoit à l’issue des 2 premières années du marché, la mise en application d’une clause d’ajustement tarifaire à la hausse ou à la baisse.
Le taux de cotisation passe de 6.09 % à 6.52%.
Le conseil municipal à l’unanimité a validé cette modification.
QUESTIONS DIVERSES :
Présentation d’une première étude sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la maison de santé et d’ombrières sur le parking Collière.
Point sur le débroussaillement, globalement bien compris et respecté par les propriétaires concernés.