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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 038 Avenant 3 COM gymnase)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 CS L
Publié le 18/03/2024 O
ID : 007-240700302-20240311-C 202403 038-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202403-038
Du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE
Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel,
PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte), LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 5 mars 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : SALLE MULTISPORTS INTERCOMMUNALE : AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’'OUVRAGE AVEC LE
DEPARTEMENT
Le Président rappelle que par délégation de maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes au Conseil Départemental de l’ Ardèche, le Département a assuré en parallèle à la construction du collège, celle de la salle multisports intercommunale.
Il informe le conseil qu’il convient par l’avenant n° 3 à la convention, d’acter le bilan financier de l’opération de construction de la salle multisports intercommunale à Joyeuse.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver l’avenant n°3 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Département pour la construction de la salle multisports intercommunale,
Autoriser le Président à signer le présent avenant.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, moïs et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 18/09/2124
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
1H): 007-240709802-20240911-C 202403 098-DE
AVENANT N°3
CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE
concernant les travaux de
CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS A JOYEUSE
ENTRE
Le Département de l’Ardèche, représenté par Olivier AMRANE, Président du Conseil Départemental, autorisé par délibération de la commission Permanente N° 6.3.1 du 1er juillet 2021,
Ci-après désigné par « Le Département »
ET
La Communauté de Communes du PAYS BEAUME-DROBIE, représentée par Monsieur DEFFREIX, Président, autorisé par délibération du conseil communautaire n° C-202007-56 du 15 juillet 2020,
Ci-après désigné par « la Communauté de communes »
ARTICLE 1 – PRECISIONS ET COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Précisions apportées à l’article 5 de la convention :
- Ajustement du montant des dépenses au vu du coût de réalisation (appel d’offres) et frais annexes et incluant la structure artificielle d’escalade, les avenants signés après accord préalable avec la communauté de communes et les révisions de prix. Le montant global de l’opération après réception s’élève à 12 966 638.82 € HT réparti ainsi :
Part département : 9 432 489.15 € HT
Part Communauté de Communes : 3 534 149.67 € HT
ARTICLE 2 – CLAUSES DE LA CONVENTION
Toutes les autres clauses de la convention initiale sont inchangées.
ANNEXE
- Tableau de répartition des dépenses entre le Département et la Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 18/09/2124
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
1H): 007-240709802-20240911-C 202403 098-DE
A……………………... le …………………….
Le Département de l’Ardèche La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.
M. DEFFREIX
Président