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Déliberation - C 202403 035 OT avenant convention
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 035 OT avenant convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 CS L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 007-240700302-20240311-C 202403: 035-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202403-035
Du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert,
ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE
Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte), LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves),
GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 5 mars 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : SPL : AVENANT A LA CONVENTION D’'OCCUPATION DU BATIMENT DE L'OFFICE DE TOURISME A JOYEUSE
Le Président rappelle que la SPL Cévennes d’Ardèche assure la gestion de l’office du tourisme à Joyeuse dans les locaux du RdC du bâtiment de la Chastelanne, siège de la Communauté de Communes, sur une superficie de 150 m2. A la création de la SPL, une convention d’occupation précaire du domaine public a été signée. Il convient, par avenant, de la renouveler pour une durée de 6 ans.
En contrepartie d’occuper le domaine public, la SPL s’engage à verser une redevance annuelle de 11 300 € toutes charges comprises. Ce montant sera révisable chaque année en fonction des charges réelles acquittées par la Communauté de Communes après accord des parties.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation précaire du domaine public avec la SPL pour les locaux de l’OT à Joyeuse,
Autoriser le Président à signer l’avenant en question.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTID Président Secrétaire de séance Envoyé en oréfeciure le 18/03/2624
Reçu en préfecture le 18/03/2024 .
Pubiié le 18/03/2024
ID : 007-240700209-20240911-C 20240 035-DE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION
PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie située 134 Montée de la Chastelanne 07260
JOYEUSE, représentée par Monsieur Christophe DEFFREIX Président, ci‐après dénommé la « CDC »
Et
La Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche SIRET n° 823 559 612 00010 située Place Ollier 07140
Les Vans, représentée par Madame Monique DOLADILLE Présidente, dénommée dans la convention,
l’occupant
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION -
Le présent document a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public du local
affectée à l’Office Intercommunal du Tourisme sis à Joyeuse, d’une superficie de 150 m² environ.
ARTICLE 2 ‐ MODIFICATION PORTANT SUR LA DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est renouvelée comme suit :
« Prend effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 6 ans. »
ARTICLE 7 ‐ MODIFICATION DE LA REDEVANCE
En contrepartie d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance annuelle de 11 300 € toutes charges comprises. Ce montant sera révisable chaque année en fonction des charges réelles acquittées par la CDC après accord des parties.
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.
Fait … , le …
Pour l’occupant Pour la Communauté de Communes
La Présidente Le Président
Monique DOLADILLE Christophe DEFFREIX