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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 034 Castanea avenant convention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 CS L
Publié le 18/03/2024 G
ID : 007-240700302-20240311-C 202403 034-DE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202403-034
Du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE
Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel,
PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte), LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 5 mars 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CASTANEA : AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LA SPL POUR LE BATIMENT DU MUSEE
Le Président rappelle que la SPL Cévennes d’ Ardèche assure la gestion du Musée Castanéa à Joyeuse dans les locaux de l’ancien collège des Oratoriens sur une superficie de 300 m2. Ceux-ci sont mis à disposition à la Communauté de Communes par la commune. À la création de la SPL, une convention d’occupation précaire du domaine public a été signée. Il convient, par avenant, de la renouveler pour une durée de 6 ans.
En contrepartie, la SPL s’engage à verser une redevance annuelle de 1 000 € toutes charges comprises. Ce montant sera révisable chaque année en fonction des charges réelles acquittées par la Communauté de Communes après accord des parties.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation précaire du domaine public avec la SPL pour les locaux de Castanéa à Joyeuse,
Autoriser le Président à signer l’avenant en question.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en oréfeciure le 18/03/2624
Reçu en préfecture le 18/03/2024 .
Pubiié le 18/03/2024
ID : 007-240700209-20240911-C 20240 034-DE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION
PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie située 134 montée de la Chastelanne 07260
JOYEUSE, représentée par Monsieur Christophe DEFFREIX Président, ci‐après dénommé la « CDC »
Et
La Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche SIRET n° 823 559 612 00010 située Place Ollier 07140
Les Vans, représentée par Madame Monique DOLADILLE Présidente, dénommée dans la convention,
l’occupant
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION-RAPPEL
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public du local
affectée au Musée de la Chataigneraie – dit CASTANEA sis à Joyeuse d’une superficie de 300 m2.
ARTICLE 2 ‐ MODIFICATION DUREE DE LA CONVENTION
La convention est renouvelée comme suit :
« Prend effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 6 ans. »
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.
Fait … , le …
Pour l’occupant Pour la Communauté de Communes
La Présidente Le Président
Monique DOLADILLE Christophe DEFFREIX