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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 069 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 069 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibération : DC_2024_069
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le- Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juillet 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Anne Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Benoît BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Nicolas DOSEN, Maryse BERNARD a donné procuration à Patrick DEHEN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ
Conseil Communautaire du 10 juillet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Roger ROUSSEAUX
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Frédéric ERNESTI, Didier CARETTE a donné procuration à Vincent COURET Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Orféo RIGONI
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER Numéro de la délibération : DC_2024_069
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L313-1
- = - = - = - = - = - = - = -
I. Exposé des motifs
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, et que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé conformément à l’article précité ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant le départ au 1er septembre 2024 de deux agents du « Chœur de l’Avesnois »
Considérant la nécessité de remplacer ces deux agents
Le Président propose à l’assemblée de modifier le tableau du personnel comme suit à compter du 1er septembre 2024,
Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Assistant d’enseignement
Grade : Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
DÉLIBÉRATION POUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Assistant d’enseignement
Grade : Assistant d’enseignement artistique principal de 1e classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Activités accessoires
Grade : Professeur d’enseignement artistique de classe normale
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Activités accessoires
Grade : Assistant d’enseignement artistique principal de 1e classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ID : 059-200043263-20240718-DC_2024_069-DE