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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 054 Modification tableau du personnel
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_054
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Dourlers sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 17 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Jean- Claude FOVEZ
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI a donné procuration à Séverine PLACE, conseillère suppléante
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Sandrine DUHAMEL
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE a donné procuration à Guy PLANARD, conseiller suppléant
Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Conseil Communautaire du 30 avril 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Commune de Larouillies : Marc JACQUET
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH a donné procuration à Charles RENARD Commune de Saint-Aubin : Charles RENARD
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Alexandra CARTON a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_054
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Vu le tableau des emplois
I. Exposé des motifs
Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Considérant que deux agents titulaires sont lauréats du concours de rédacteur (catégorie B).
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à modifier le tableau du personnel comme suit à compter du 1er juillet 2026 :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 4
Grade : Adjoint administratif principal de 1e classe
- ancien effectif : 4
DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DU
PERSONNEL Registre des délibérations
- nouvel effectif : 3
Grade : Adjoint administratif
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 059-200043263-20260507-DC_2026_054-DE