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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 001 Tableau emploi permanent
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 001 Tableau emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Délibération : DC_2026_001
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Hilaire-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 11 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 57
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Joelle LEFEBVRE Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA a donné procuration à Nadine MUSEUX, conseillère suppléante
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Anne-Sophie COUVREUR
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 17 février 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoit BOUDJEMA Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR,
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2026_001
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 57
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 issu de
l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 ;
Vu le tableau des emplois,
Considérant que deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de cadre d’emploi à la
promotion interne
I. Exposé des motifs
Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- AUTORISER le Président à modifier le tableau du personnel comme suit à compter du 1er mars 2026 :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Grade : Rédacteur principal 2e classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS - ARRÊTER le tableau général des emplois permanents comme suit à compter du 1er
mars 2026 :
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 059-200043263-20260219-DC_2026_001-DE
Filières Cat. Cadres ou cadre d'emplois Postes ouverts Postes pourvus A Directeur général des services 1 1 A Directeur général adjoint 1 1 A Attaché principal 1 0 A Attaché territorial 1 0 B Rédacteur principal 2e classe 3 2 B Rédacteur 2 2 C Adjoint Administratif principal 1e classe 4 4 C Adjoint Administratif principal 2e classe 3 3 C Adjoint Administratif 3 3 A Ingénieur principal 1 0 B Technicien principal de 2e classe 1 1 B Technicien Territorial 2 2 C Agent de maîtrise 1 1 C Adjoint Technique principal 1e classe 1 1 C Adjoint Technique principal 2e classe 5 5 C Adjoint Technique 10 10 A Professeur d'Enseignement Artistique de cl. Normale 1 1 B Assistant d'Enseignement Artistique principal 1e cl. 2 2 C Adjoint du Patrimoine principal 1e classe 2 2 C Adjoint du Patrimoine principal 2e classe 4 3 C Adjoint du Patrimoine 2 2 B Animateur principal 1e classe 1 1 B Animateur 1 1 C Adjoint d'Animation principal 2e classe 3 3 C Adjoint d'Animation 5 5 Sport B Educateur des APS 1 1 Social C Agent social principal 2e classe 1 1
Animation
Emploi
fonctionnel
Administrative
Technique
Culturelle