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Conseil Municipal - registre 18 decembre 2020
Conseil Municipal - registre 18 novembre 2016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 18 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
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COMMUNE DE
GUISCRIFF
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D É L I B É R A T I O N S
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE du 18 novembre 2016
Réception SP :
Publication :
21 novembre 2016
Réhabilitation de la salle
des sports de Guiscriff
Demande de subvention au
titre du contrat de partena-
riat Europe-Région-Pays
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L’an deux mil seize, le dix-huit novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 novembre deux mil seize s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. HERVE Patrice, M. DANIEL Sébastien, M. SKOCZ Daniel, Mme FOUTEL Éliane, M. JAMET François, Mme VEGER Marion, M. LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Danielle, Mme THOMAS Marie-Pierre, Mme LE DRENN Céline, Mme PONTREAU Marie, Mme LE DU Maryse, M. LE GOFF Patrice, M. THEURE Martial et M. LE MEUR Laurent.
Secrétaire : Mme FOUTEL Eliane
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
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Délibération n°55/2016
Mme le Maire expose que le projet de réhabilitation du complexe municipal de Guiscriff est arrêté, le montant des dépenses afférentes à ce projet de rénovation s’élève à 1 349 373,50 € HT et se décompose comme suit :
- maître d’œuvre : 86 913,00 €
- travaux : 1 262 460,50 €
Mme le Maire explique que les travaux se dérouleront en deux phases. La première tranche consistera en la réhabilitation de la salle des sports. Les travaux débuteront au mois de novembre 2016. Le coût estimé des travaux pour cette première phase est de 539 654,50 € HT. La seconde tranche aura pour objet la rénovation de la salle polyvalente avec un montant estimatif de travaux de 722 806,00 € HT. Les travaux de cette tranche débuteront au cours de l'année 2017.
Mme le Maire explique que la réhabilitation de la salle des sports est une opération éligible au titre du Contrat de Partenariat Europe-Région-Pays du fait que cet équi- pement ait une vocation structurante au niveau de l'intercommunalité.
Suite à l’exposé de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- approuve le projet de de réhabilitation du complexe municipal de Guiscriff pour un montant prévisionnel de 1 349 373,50 € HT ;
- approuve le découpage du projet en deux tranches ;
- approuve le plan de financement de la tranche n°1 – réhabilitation de la salle des sports :
• Participation du Conseil Départemental – 35 % d'un montant maximum subventionnable de 500 000,00 € pour la tranche n°1 soit une demande
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 1/9 Attribution de lot du
lotissement de la Gare
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d'aide de 175 000.00 € ;
• Participation au titre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays - 20% : 116 622.00 € ;
• Participation de l'Etat au titre de la convention Territoire à énergie positive – 12,30 % : 71 750,00 €
• Autofinancement – 37,69% : 219 739,00 € ;
• Sollicite une subvention aussi élevée que possible au titre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays
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Délibération n°56/2016
Vu la délibération n°61/2015 sur le principe de la vente à 1,00 € TTC du m² pour certains lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;
Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff adoptée par le Conseil Municipal en date du 30 octobre 2015 - délibération n°76/2015 ;
Vu la délibération n°77/2015 portant création d'une commission d'attribution des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;
Vu la délibération n°49/2016 prolongeant l'opération de vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff
Vu la présentation des candidatures ayant été examinées par la commission municipale d'attribution en date du 17 septembre 2016 ;
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'attribuer le lot suivant :
– lot n°27 attribué à M. Richard et Mme Texier
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 2/9 Urbanisation de la parcelle
XD0029
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Délibération n°57/2016
Vu l'article L 111-1-2 du code de l'urbanisme,
Madame le Maire indique que les terrains situés hors des parties actuellement urbanisées ne peuvent faire l'objet de projet d'urbanisation sans un avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.
Madame le Maire indique que le propriétaire de la parcelle cadastrée XD0029 a un projet immobilier.
Cette parcelle de 6350 m² est actuellement construite. L'immeuble existant est occupé par un jeune couple. Cependant, la surface habitable s'avère être un obstacle pour l'installation d'une famille avec enfants.
Le propriétaire envisage donc de réaliser une extension de cette maison d'habitation. Le projet d’agrandissement est supérieur à 30% de la surface existante. Le bâtiment existant est raccordé à l'électricité, l'eau potable et le téléphone. L'extension projetée ne réduirait en aucun cas l'espace disponible pour les exploitants agricoles dans la mesure où cette parcelle ne fait l'objet d'aucune mise en valeur en agriculture.
Le projet d'extension représente un intérêt pour la commune car un jeune ménage peut s'installer et ainsi bénéficier de l'ensemble des services publics et commer- ciaux. L'extension projetée peut aussi concourir à l'augmentation de la population de la commune et ainsi bénéficier au maintien des écoles du territoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
– émet un avis favorable au projet du propriétaire de la parcelle cadastrée XD0029 ;
– saisit la CDPENAF pour avis conforme sur ce projet.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 3/9
Parcelle XD0029 Convention d'occupation
temporaire du domaine
public – La Poste
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Modification des statuts de
Roi Morvan Communauté
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Rapport d'activité de Roi
Morvan Communauté - 2015
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Délibération n°58/2016
Dans le cadre des missions légales de service postal qui lui sont confiées, La Poste doit assurer la levée et la distribution des envois postaux au moyen de boîtes aux lettres de relevage.
La présence de boîtes aux lettres accessibles en permanence sur la voie publique permet de garantir l'accessibilité du service de levée du courrier aux usagers. Ces boîtes sont destinées à permettre aux usagers de déposer leur courrier.
Dans le cadre du renouvellement des conventions d'occupation temporaire du domaine public, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'occupation du domaine public à titre gracieux sur les 4 lieux suivants :
– 127, rue de la Gare
– Leurier Croajou
– Lande Saint-Maudé
– 2, rue de la Poste
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec La Poste.
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
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Délibération n°59/2016
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Roi Morvan Communauté a adopté le 20 septembre 2016 la modification des statuts de la communauté de communes en application des dispositions de la loi NOTRe.
Cette modification nécessite l'adoption de délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la modification des statuts de Roi Morvan Communauté en application des dispositions de la loi NOTRe.
Vote :
• pour : 15
• contre : 0
• abstention : 4
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Délibération n°60/2016
Mme le Maire indique que le rapport d'activité de Roi Morvan Communauté doit être porté à la connaissance du Conseil municipal chaque année.
Le Conseil prend connaissance du rapport annuel d'activités de Roi Morvan Com- munauté.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 4/9 Vente de l'épareuse
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Subvention 2016
3ème partie
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Délibération n° 61/2016
Vu la délibération n°45/2015 adoptant le principe de la vente de l'épareuse Lagarde en l'état ;
Mme le Maire propose de procéder à la cession de ce matériel acquis en 2000 par la Mairie au prix de 1 600,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à vendre l'épareuse au tarif de 1 600,00 € .
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
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Délibération n° 62/2016
Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
- Avenir de Guiscriff : 1 900,00 €
- Lycée et Collège Saint Jeanne D'arc de Gourin : 230,00 €
- Modern Danse : 936,00 €
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 5/9 Régime indemnitaire
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Délibération n° 63/2016
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale et à diverses mesures d’ordre statutaire,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2003-13 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Vu les délibérations des 08 décembre 2003 et 11 décembre 2007 réformant le régime indemnitaire des agents de la Commune,
Mme le Maire propose de modifier le régime indemnitaire des agents comme suit :
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) :
Filière Montant
de référence
Coefficient
multiplicateur
Filière administrative
Attaché territorial (1ère catégorie)
1 480,00 € 1 à 8
L'autorité territoriale détermine le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire par arrêté.
Le montant des attributions individuelles ne peut excéder 8 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent.
Le montant de l'indemnité varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
L' IFTS sera versé mensuellement aux agents concernés.
Indemnité d’administration et de technicité (IAT) :
Filière Montants de
référence
Coefficient
multiplicateur
Filière Administrative
Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Adjoint Administratif territorial 1ère classe
478,96 €
472,48 €
467,09 €
1 à 8
1 à 3
1 à 3
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 6/9 Adjoint Administratif territorial 2ème classe 451,98 € 1 à 3
Filière technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique territorial principal 1ère classe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe
Adjoint technique territorial 1ère classe
Adjoint technique territorial 2ème classe
472,48 €
478,96 €
472,48 €
467,09 €
451,98 €
1 à 8
1 à 5
1 à 5
1 à 5
1 à 5
Filière culturelle
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe
478,96 €
472,48 €
467,09 €
451,98 €
1 à 3
1 à 3
1 à 3
1 à 3
Filière animation
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation de 1ère classe
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe
478,96 €
472,48 €
467,09 €
451,98 €
1 à 3
1 à 3
1 à 3
1 à 3
Filière sociale
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de
2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
472,48 €
467,09 €
1 à 3
1 à 3
L'IAT sera versé bi-annuellement aux agents concernés, en juin et en décembre de chaque année, compte tenu, d'une part, du temps de présence et, d'autre part, de la manière de servir. Il suivra l’évolution de l’indice fonction publique. Le montant individuel sera fixé par arrêté du Maire.
Les autres dispositions de la délibération du 08 décembre 2003 demeurent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le régime indemnitaire tel que présenté ci-dessus par Mme le Maire.
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 7/9 Charte d'utilisation des
vestiaires et du club house
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Délibération n° 64/2016
M. Cozic présente la charte d'utilisation des vestiaires et du club-house de la com- mune de Guiscriff situés rue de Kerlabour.
Suite à la lecture du document, le Conseil Municipal décide d'adopter la charte d'utilisation de ces équipements communaux
Vote :
• pour : 19
• contre : 0
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 8/9 Lors de la séance du conseil municipal du dix-huit novembre deux mil seize les délibérations n°55/2016, n°56/2016, n°57/2016, n°58/2016, n°59/2016, n°60/2016, n°61/2016, n°62/2016, n°63/2016 et n°64/2016 ont été prises.
Renée
COURTEL
Christophe
COZIC
Claudine
LE
SCOUARNEC
Daniel
SKOCZ
Anne-Marie
DUIGOU
Patrice
HERVE
Eliane
FOUTEL
Sébastien
DANIEL
Marie-Pierre
THOMAS
François
JAMET
Marion
VEGER
Martial
THEURE
Céline
LE DRENN
Nicolas
LE MOAL
Danielle
LE FERREC
Patrice
LE GOFF
Maryse
LE DU
Laurent
LE MEUR
Marie
PONTREAU
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 novembre 2016 – 9/9