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Compte-Rendu - cr 12.10.2012
Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12.10.2012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Tourisme,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2012 à 20H
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,
CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints, HAUSSY Evelyne, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, DAYDE Jean-Michel, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky. Absent(s) excusé{(s) : LE BRAS Louis ayant donné pouvoir à Mme CHARPENTIER. BOULOGNE Bruno, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Eradication de 21 ballons fluorescents rues de l’Amandier, Brunehant, de la Vallée, du 8 Mai 1945, de la Sablière, des Berceaux, ruelle du Puits, chemin des Blancs Limons, sentes des Ruisselets et du Pont.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'USEDA envisage l'éradication de 21 ballons fluorescents rues de l'Amandier, Brunehant, de la Vallée, du 8 Mai 1945, de la Sablière, des Berceaux, ruelle du Puits, chemin des Blancs Limons, sentes des Ruisselets et du Pont.
Le coût total des travaux s'élève à 10.398,00 € HT.
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 4.623,00 € euros.
-Accepter la rénovation de l'éclairage public.
-S'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
Vote : Unanimité.
> Participation aux charges de fonctionnement et d'investissement dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunai.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal en date du 30 août 2010 ; notamment ses articles 11 et 12 portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des charges de fonctionnement et une partie des charges d'investissement ;
Sollicite une participation financière aux charges de fonctionnement et d'investissement auprès des communes du regroupement.
Vote : Unanimité. > Financement des frais de repas — Aide départementale.
Vu la circulaire du Conseil Général de l'Aisne portant sur le financement partiel des frais de repas servis aux élèves de niveau préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et regroupées ou fréquentant des classes de perfectionnement. Le principe retenu consiste en une participation forfaitaire annuelle déterminée en fonction du nombre total d'élèves accueillis à la cantine.
Sollicite le versement de l’aide départementale de l’année scolaire 2012/2013. La Commune de Pommiers s'engage à reverser une contribution annuelle aux communes du regroupement pédagogique intercommunal, calculée en fonction du nombre d'élèves extérieurs fréquentant le service de restauration.
Vote à l'unanimité.
> Demande d'aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire — Travaux de l'église (2° tranche).
La Commune de POMMIERS a projeté la restauration de l’église, partie nef, partie clocher et nettoyage des façades en deux tranches :
-__ Partie Nef en 2012.
- Partie Clocher en 2073 ; (cf délibérations du 06.12.2010 et du 13.01.2012). A ce jour, seuls les travaux concernant la partie nef ont été réalisés pour un montant total de travaux de 23.503.465 € HT.
La deuxième tranche prévue en 2013 s'élève, au regard de la proposition de prix de l'Entreprise Robert POTTIER (02290 Morsain), à 67.037,00 € HT (restauration partie clocher : 60.987,04 € HT / nettoyage des façades par hydro gommage : 6.049,96 HT). Par délibération en date du 13 janvier 2012, le Conseil Municipal a sollicité une subvention auprès du Conseil Général de l'Aisne, Service Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier, et auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Ces organismes ont répondu favorablement pour l'attribution d'une aide financière à hauteur de 40 % pour la DRAC et 25% pour le Département, pour la première tranche des travaux.
Vu l'importance du projet dans sa totalité, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Madame le Député de l'Aisne ou auprès de Monsieur le Sénateur de l'Aisne dans le cadre de la réserve parlementaire pour le projet de restauration de l’église 2ème tranche. Vote à l'unanimité.
> Réfection de l’église - Demande de subventions.
Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l'Aisne, au Service Conservation du Patrimoine et Mobilier, et auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la réfection de l'église 2°" tranche (partie clocher).
La deuxième tranche prévue en 2013 s'élève au regard de la proposition de prix de l'Entreprise Robert POTTIER (02290 Morsain) à 60.987,04 € HT. Vote à l'unanimité.
> Agence Départementale - Domaine de l'ingénierie.
Adhère à l'Agence Départementale d'ingénierie pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en voirie et bâtiment, et à maîtrise d'œuvre en voirie.
Adopte le projet de statuts et son annexe relative au protocole financier. Vote à l'unanimité. > Petits investissements école/garderie.
Accepte l'acquisition de petit matériel pour l'école et la garderie périscolaire pour un montant de 2.000 €. Ces investissements seront pris en charge par le budget communal et feront l'objet d'une demande de subvention auprès de la CAF. Les Communes de CUISY-EN- ALMONT et VAUXREZIS participeront au financement de ces investissements pour l'année scolaire 2013/2014.
Décide la création d’une nouvelle opération budgétaire, à savoir : Opération n° 147 (Petits investissements école/garderie)/ Compte 21788 : + 2.000 € Opération n° 144 (Aménagement rue de la Vallée — 2% tranche) Compte 2151 : - 2.000 €. Vote à l'unanimité.
> Prime exceptionnelle à Mile Marion DESPERAK,
Décide d'octroyer à Mile Marion DESPERAK une prime à titre exceptionnelle à hauteur de 200 € pour le stage de 3 mois à temps complet sans rémunération effectué, et considérant la qualité du travail fourni.
Vote à l'unanimité.
> Dégradation de mobilier - Salle communale.
Le Maire présente à l'Assemblée l'état des lieux relatif à la location de la salle communale les 6 et 7 octobre 2012.
Constatant une dégradation de mobilier, à savoir une chaise cassée, le Conseil Municipal décide le remplacement de cet équipement dont le coût s'élève à 18 € TTC ; précise que cette dépense sera réclamée au locataire.
Vote à l'unanimité
> Médecine préventive.
Confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion. Vote à l'unanimité
> Heures supplémentaires Mme SAGOT Aurélia.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Madame SAGOT Aurélia, ATSEM, va être amenée à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de remplacements d'agents absents, pour le service et la surveillance à la cantine et à la garderie. Accepte la rémunération de ces heures supplémentaires.
Vote à l'unanimité
> Droit de préemption urbain - Bien immeuble sis parcelle ZH 317.
Le Maire présente à l'Assemblée une déclaration d'intention d'aliéner établie par Maître BUREAU — Office Notarial Dauphine à Soissons — dans le cadre d'un contrat de vente par les Consorts KLECZEWSKI au profit de M. et Mme Jean-Baptiste MENI. Le bien immeuble, de parcelle cadastrée ZH 317 située 11 rue du 11 Novembre 1918, est classé en usage professionnel et proposé à 54.000 euros. Le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L.213-2 du code de l'urbanisme, la Commune de Pommiers peut exercer son droit de préemption urbain.
Décide de ne pas user de ce droit pour le bien désigné ci-dessus. Vote à l'unanimité
> Adhésion au fonds de concours pour l’entretien des Monuments Historiques.
Le Maire présente à l'Assemblée le courrier du Conseil Général de l'Aisne, Service Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier, portant sur l'adhésion au fonds de concours pour l'entretien des Monuments Historiques.
Cette adhésion permet aux communes propriétaires d'un édifice soit classé, soit inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou sur la liste départementale, de bénéficier de l'aide du Département.
La cotisation doit être de 0,3049 euro par habitant et par an, base minimum obligatoire ; l'organe délibérant restant libre de voter une contribution plus importante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de l'adhésion au fonds de concours des Monuments Historiques à compter de cette année, et fixe la cotisation annuelle à 0,31 euro par habitant.
Vote à l'unanimité
Pommiers, le 23 octobre 2012
Le Maire,
F.COUVREUR