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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 11cr)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Tourisme,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2019
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
Absent(s} : XXXXXxXxXXXXXxx
Mme Lysiane ABAD à été nommée) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Travaux de drainage rueile des Aunois.
* Accepte le projet d'aménagement pour écoulement des eaux pluviales ruelle des Aunois. * Retient le devis de l'entreprise CROQUET (02840 Athies-sous-Laon) qui s'élève à 4.155 € HT/ 4.986 € TTC.
* Sollicite auprès du Département de l'Aisne une subvention au titre de l'Aisne Partenariat Voirie (APV) 2020, ainsi qu'une dérogation avant commencement des travaux, prévus semaine 43/2019. * Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
* Décide la création d'une nouvelle opération budgétaire :
Opération 225 (Aménagement ruelle des Aunois) / Compte 2151 : + 5.300 €
Compte 020 (Dépenses imprévues) : - 5.300 €.
Vote à l'unanimité.
> Mise en place de l'Environnement Numérique de Travail (ENT) pour les années 2020 à
2023.
Engage la Commune de POMMIERS dans l'équipement de son école par l'Environnement Numérique de Travail (ENT) commun dans les Hauts-de-France pour le 1” degré, pour les années 2020 à 2023.
Autorise le Maire à signer la convention de prestation d'assistance de l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA) qui s'élève au forfait annuel de 742,80 € HT / 891,36 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Contrat de maintenance de la plateforme élévatrice ERMHES.
Autorise le Maire à signer le contrat de maintenance de la plateforme élévatrice PMR d'ERMHES qui s'élève au forfait annuel de 891,37 € HT / 940,40 € TTC, révisable chaque année, pour une durée de 5 ans.
Vote à l'unanimité.
> Actualisation de la convention de partenariat pour la présentation, la gestion et la
valorisation du patrimoine naturel (la Gouverne Malade et la Pierre Brüûülée) entre la Commune de POMMIERS et le conservatoire d'espaces naturels de PICARDIE. Autorise le Maire à signer la version actualisée de la convention de partenariat pour la présentation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel de la Commune de POMMIERS, ia Gouverne Malade et la Pierre Brûiée, 2019-2034, afin de poursuivre et étendre les actions de préservation, gestion et valorisation de ce milieu naturel.
Vote : 13 voix POUR -- 1 voix CONTRE- 0 Abstention > Enfouissement BT (coordination HTA) rue de la Sablière (depuis ia rue des Berceaux) N° dossier 2019-0283-24-610 lié au 2019-0282.
Accepte les travaux d'effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques rue de la Sablière. Le coût de l'opération caiculée aux conditions économiques et fiscales ressort à 251.090,37 € HT.
S'engage à verser à l'USEDA la contribution financière de la Commune s'élève à 75.229,09 € HT. Vote : 13 voix POUR - 0 voix CONTRE — 1 Abstention
> Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes. Après présentation de l'état des pièces irrécouvrables portant sur des créances relatives à des frais de restauration et de garderie, établi par le comptable public, et faisant part d'un avis de décision de la commission de surendettement d’un particulier. Le comptable informe la collectivité que le dépôt de ce dossier de surendettement éteint les créances dues sans aucune poursuite possible.
Accepte l'admission de ces pièces en créances éteintes, pour un montant de 527,23 €. Prévoit le virement de crédit suivant :
En fonctionnement :
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 528 €
Compte 6542 (créances éteintes) : + 528 €.
Vote : Unanimité.
> Modification de la durée hebdomadaire de travail de Madame NORMAND Brigitte, secrétaire de mairie.
Accepte l'augmentation de la durée hebdomadaire de service de Madame NORMAND Brigitte, secrétaire de mairie, à raison d'une heure/semaine à compter du 1° janvier 2020. Vote : Unanimité.
> Logement communal sis 16, rue Jean Caudron.
Vu la vacance du logement sis 16, rue Jean Caudron à compter du 27 octobre 2019. Autorise le Maire à relouer ce logement à compter du 1” novembre 2019, et porte le loyer à 667,96 € € mensuel.
Le bail sera établi par l'Office Notarial Dauphine.
Pommiers, le 21 octobre 2019
Le Maire
Francis COUVREUR