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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07122021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DÉCEMBRE 2021
(Date convocation : 03.12.2021)
Etaient Présents :
M. GRANDO Anthony, Maire ;
Mmes M. DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; Mmes MM. PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CRÉPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : OSORIO Magali ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. DAYDE Gérald ayant donné pouvoir à M. CREPIN.
M. GADRET Gilles a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Contrat d'adhésion au service prévention et santé au travail 2022-2024. Confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de prévention de santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion. Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Création de poste —- ATSEM 1”° classe.
Supprime le poste d'agent spécialisé principal de
Crée un poste d'agent spécialisé principal de 1°°
{Hebdomadaire à compter du 1° janvier 2022.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
DÊme classe des écoles maternelles existant.
classe des écoles maternelles à raison de 26 H
> Création de poste — Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe. Supprime le poste d’adjoint technique territorial existant.
Crée un poste d’adjoint technique territorial principal de 2 Hebdomadaire à compter du 1° janvier 2022.
Vote : 15 POUR Q CONTRE 0 AbsStention
ème classe à raison de 35 H /
> Amortissements.
Décide d’amortir les biens ci-dessous :
N° Inventaire - Biens Valeur Durée Amortissement N° 2963 — Véhicule Renault Kangoo 15.221,35 € 7 ans
N° 2986 — Copieur Mairie Canon C3725i 6.540 € 3 ans
N° 2991 — Informatique école - Tablettes 15.052,48 € 5 ans
N° 2993 — Radars pédagogiques 4.188,00 € 2 ans
N° 2994 — Balises radars pédagogiques 2.654,40 € 2 ans N° 2997 — Écran numérique Mairie 2.664,00 € 2 ans N° 2998 — Informatique Mairie 4.677,60 € 2 ans Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention > Contrats d'entretien des espaces verts 2022.
Retient les contrats 2022 proposés par l’entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatifs à l'entretien des espaces verts et le fauchage des bordures.
Autorise le Maire à signer ces contrats qui s'élèvent à 15.365,00 € HT/ 18.438,00 € TTC. Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
> Aménagement d’une salle en sous-sol.
Accepte la création d'une salle destinée à accueillir les réunions d'enseignants, les conseils d'élèves, les réunions de bureau des Associations pomméramiennes. Retient les devis présentés :
Investissement Montant HT | Montant TTC
Mention-Rabozzi (Soissons) 4.919,68 € 5.903,62 € Menuiserie Vincent COLAS (Cuffies) 4.137,00 € 4.964,40 € S02B Rénovation (Pommiers) 13.199,60 € 15.839,52 € Acme Sifrrap- Simie (Chalon sur Saone) è 197,00 € _ 236,40 €
TOTAL INVESTISSEMENT 22.453,28 € 26.943,94 €
Sollicite auprès de l'État une subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) à hauteur de 55 % du montant total HT, dans le cadre de la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
Sollicite auprès du Département de l'Aisne une subvention au titre de l'API 2022 (Aisne Partenariat Investissement) à hauteur de 25 % du montant total HT (projet structurant intercommunal).
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
> Aménagement place des Berceaux.
Décide l'aménagement de la place des Berceaux : création d'une aire de jeux. Retient les devis des sociétés RécréAction (Serris), Manutan collectivités et Direct jeux qui s'élèvent à 21.362,57 € HT / 25.635,08 € TTC.
Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant HT, ainsi qu’une subvention auprès du Département de l'Aisne au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement) à hauteur de 20 % du montant HT Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Ajustements budgétaires.
Opération n° 236 (Aménagement Place des Berceaux) / Article 2151 : + 11.000 € Opération n° 239 (Informatique Mairie) / Article 2183 : + 1.000 €
Opération n° 244 (Travaux divers) / Article 2151 : - 12.000 €.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Changement d'adresse du siège du Syndicat des Eaux.
Accepte le changement de siège du Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly-Pommiers. La nouvelle adresse du siège sera la Mairie de Pasly.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
> Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
Valide le principe de mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) permettant de répondre à l'obligation légale de recevoir et instruire par voie dématérialisée les autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d’aliéner.
Approuve les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du GNAU telles qu'annexées à la présente délibération.
Autorise le Président de GrandSoissons Agglomération ou son représentant à publier ces CGU ainsi que toutes versions à venir.
Vote : 15 POUR Q CONTRE 0 Abstention > Convention de mise à disposition du service d’instruction communautaire.
Confie à compter du 1er janvier 2022, l'instruction des autorisations du droit des sols de la commune au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols de GrandSoissons Agglomération.
Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec GrandSoissons Agglomération.
Autorise Monsieur le Maire à donner délégation de signature aux agents chargés de l'instruction des demandes pendant la phase d'instruction des demandes, pour les envois de notification (délais, incomplets) et les consultations de service.
Vote : 15 POUR Q CONTRE Q Abstention
> Avis sur le projet de parc éolien à TARTIERS.
Emet un avis défavorable à 15 voix.
Vote : 15 voix DÉFAVORABLE 0 CONTRE 0 Abstention
> Avis sur le projet d’exploitation d’une station de lavage de citerne sur le territoire de la Commune de Mercin-et-Vaux.
Émet un avis FAVORABLE, à 7 voix.
Vote : 7 voix FAVORABLE 3 CONTRE 5 Abstentions
> Supports pour matériel de défibrillation automatisée externe (DAE). Décide l'acquisition de deux armoires pour défibrillateurs, deux électrodes adulte, ainsi qu’un pack de six panneaux signalétiques.
Retient le devis de la société Bastide (Soissons) qui s'élève à 990,00 € HT/ 1.188,00 € TTC. Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant HT de l'opération.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
Pommiers, le 10 décembre 2021
Le Maire
Anthony GRANDO