Compte-Rendu - 2018 06 29 Cr

Documents similaires

Déliberation - 2018 06 29 Dlibrations

Compte-Rendu - 2018 04 06 Cr

Procès Verbal - 2018 06 29

Compte-Rendu - 2018 08 31 Cr

Déliberation - 2018 04 06 Dlibration

Déliberation - 2018 08 31 Dlibrations

Compte-Rendu - 2018 02 23 Cr

Compte-Rendu - CR 10072020

Compte-Rendu - CR 07122021

Compte-Rendu - CR 04072020

Compte-Rendu - 2018 06 29 Cr Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 29 Cr)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2048 A 20 H 00

Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;

Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;

Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.

Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.

Absent(s) : xXXXXXXXXXXXXX

Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

> Ajustement budgétaire.

Décide l'ajustement budgétaire suivant :

Recette investissement — Article 1068 : + 270 €

Recette investissement — Article 10226 : - 270 €.

Vote à l'unanimité.

> Participation aux frais de restauration - Année 2018/2019. Fixe le coût moyen réclamé par repas aux communes de regroupement Cuisy-en-Almont et Vauxrezis, à 7,03 € par enfant pour l'année scolaire 2018/2019. Vote à l'unanimité.

> Création d’un poste d’adjoint d’animation.

Décide la création d’un poste d'adjoint d'animation à raison de 6 H/ hebdomadaires à compter du 1 septembre 2018, pour l'accompagnement des enfants à la restauration scolaire. Vote à l'unanimité.

> Modification du contrat de travail de Madame Isabelle BOMY (Adjoint Animation). Décide la diminution de la durée hebdomadaire de travail de Madame Isabelle BOMY sur le poste d’adjoint d'animation à hauteur de 10%, soit 1 H 45 mn, en raison de la suppression des NAP, et de la mise en place de l'automatisation informatique des réservations des repas de la restauration scolaire et de la garderie.

Vote à l'unanimité.

> Modification du contrat de travail de Madame Catherine JANICK (Adjoint Animation). Décide la diminution de la durée hebdomadaire de travail de Madame Catherine JANICK à hauteur de 2 H 30 mn, en raison de la mise en place de l'automatisation informatique des réservations des repas de la restauration scolaire et de la garderie.

Vote : Unanimité.

> Contrat d'adhésion au service prévention et santé au travail 2019-2021. Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de prévention et santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion. Vote à l'unanimité.> Arrêts de bus PMR rue du 11 Novembre 1918 — Choix des entreprises. Retient la proposition financière de l’entreprise GÉNARD (02200 CHACRISE) concernant les travaux de mise en accessibilité PMR des arrêts de bus rue du 11 Novembre 1918, qui s'élève à 19.588,50 € HT/ 23.506,20 € TTC.

Vote à l'unanimité.

> Rampe d'accès PMR pour le secrétariat de Mairie - Choix des entreprises. Retient les entreprises mieux disantes pour l'installation d'une rampe d'accès PMR pour le secrétariat de Mairie :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC Entreprise. FELZINGER (02000 Laon)

{Gros œuvre rampe et escalier) 10.033.71 € 12.040,45 € Entreprise EVRARD (02820 MONTAIGU)

(Garde-corps rampe — Main courante escalier) 4.069,35 € 4.883,22 €

Mission maîtrise d'œuvre (EUROMARNE) 4.252,66 € 5.103,19 € TOTAL 18.355,72 € 22.026,86 €

Vote à l'unanimité.

> Rétrocession à la Commune d’une concession funéraire (urne columbarium). Accepte la rétrocession à la Commune de la concession funéraire n° C 10 aux prix de 450 €. Vote à l'unanimité.

> Convention de partenariat du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Adopte la convention de partenariat du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Pommiers - Cuisy-en-AQImont — Vauxrezis, au vu de l'intégration du projet de construction de la 5°"° classe et des modifications majeures.

Vote à l'unanimité.

> Convention INSEE - Transmission dématérialisée des données État Civil et avis électoraux.

Adopte la convention établie entre l'INSEE et la Commune de Pommiers dans le cadre de la transmission dématérialisée des données État Civil et avis électoraux. Vote à l'unanimité.

> Travaux de voirie.

Décide la création d'un regard grille ruelle du Puits, et la création et curage d'un fossé rue de la Sablière. Retient les propositions financières de l’entreprise GENARD (02200 CHACRISE) : MONTANT HT MONTANT TTC

Regard grille ruelle du Puits 2.350,00 € 2.820,00 €

Création et curage fossé 1.300,00 € 1.560,00 €

Vote à l'unanimité.

> Éclairage public.

Maintient définitivement la coupure de l'éclairage public la nuit, telle que définie dans la délibération n° 2017-058.

Vote à l'unanimité.

> Aide financière à titre exceptionnel à un jeune Pomméramien.

Accorde une aide financière à hauteur de 150 € à un jeune Pomméramien dans le cadre de son engagement au sein de l'Association Nouvel AIR.

Vote : 12 voix POUR - 1 Abstention.> Création d'emploi saisonnier et/ou occasionnel.

Décide la création d'un emploi saisonnier d’adjoint technique à raison de 35 H / hebdomadaires Vote à l'unanimité.

Pommiers, le 09 juillet 2018

Le Maire

Francis COUVREUR