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Conseil Municipal - acte 00135156 D
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135156 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/03/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135156-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/03/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 mars 2024
D-2024/61
Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 14H14 à 14H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Renouvellement de l'agrément pour le recours au service
civique. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des jeunes, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans le dispositif du service civique volontaire depuis décembre 2010.
Le dernier agrément au titre de l’engagement de service civique, accordé pour une durée de 3 ans, se termine le 22 juin 2024.
De 2021 à 2024, la Ville a accueilli 65 volontaires, engagés sur différentes missions. Ces missions sont réparties sur les thèmes suivants : 2 missions « Solidarité », 2 missions « Education pour tous », 20 missions « Culture et loisirs » et 2 missions « Mémoire et citoyenneté ».
La durée de la mission est de 6 mois minimum et 8 mois maximum pour un temps de travail hebdomadaire de 24 à 30 heures.
Un tuteur ou une tutrice, désigné au sein de la structure d’accueil, est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions et dans la réflexion sur son projet d’avenir.
Deux formations sont dispensées aux volontaires (une formation civique et citoyenne de 2 jours et une formation prévention et secours civiques niveau 1 d’un jour).
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation et/ou de transports sont pris en charge par la collectivité et sont couverts par le versement d’une indemnité complémentaire dont le montant minimal mensuel est fixé à 114.85 euros au 1er janvier 2024 (montant étant susceptible de revalorisation).
La Ville de Bordeaux a su apporter à chaque volontaire et à chaque tuteur, son soutien, son attention, ainsi qu’une reconnaissance de ces nouvelles formes d’engagement pour le service public et les citoyens.
La diversité et la richesse des missions de service civique offrent au jeune volontaire une expérience d’apprentissage, ni scolaire ni professionnelle, mais reconnue.
Ainsi, il est demandé d’accueillir dans le dispositif 32 volontaires maximum par an, de 2024 à 2027.
C’est pourquoi, nous vous proposons de bien vouloir :
- AUTORISER la collectivité à renouveler l’agrément afin de pouvoir accueillir des jeunes en service civique volontaire
- APPROUVER le versement d’une indemnité complémentaire d’un montant minimal de 114.85 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation et/ou de transport
- PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET