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Procès Verbal - 03 CM du 3 mars 2026 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM du 3 mars 2026 PV)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, PV-CM-2026-03-02

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CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 3 MARS 2026

20 h 00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Publication dématérialisée le :

L'an deux mille vingt-six, le mardi trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026

Présents : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jany MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Absents excusés : Elisabeth GUEYTE – Jean-François MENORET – Robert FENNINGER

Absents : Sana CHELDA – Benoît JOUANNETAUD

Pouvoirs :

Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER

Jean-François MENORET a donné pouvoir à Philippe RINGUET

Robert FENNINGER a donné pouvoir à Jean-Luc INDIENNA

Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL

ORDRE DU JOUR

01 - DÉSIGNATION DE LA OU DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 – DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

06/26 – RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL – FONDS DE COMMERCE LE FLAMBOYANT (SNC MALLOM)

FINANCES

07/26 – BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

08/26 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

09/26 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2025PV-CM-2026-03-02

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10/26 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE

L’ANNÉE 2025

11/26 – TRANSFERT D’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX VERS LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

12/26 - BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET RÉFÉRENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

13/26 – BUDGET COMMUNAL – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNÉE 2026

14/26 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET RÉFÉRENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

15/26 – VERSEMENT MENSUEL DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT À ORLÉANS MÉTROPOLE

16/26 – BUDGET PRINCIPAL – NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSÉES

17/26 – TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

RESSOURCES HUMAINES

18/26 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LOGEMENT

19/26 – CONVENTION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GESTION EN FLUX

JEUNESSE

20/26 – CANDIDATURE À L’OBTENTION DU LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE »

---------------------

01 - DÉSIGNATION DE LA OU DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M Jean-Paul LE GAL est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEC2026-001 : Signature avec la Mutuelle Nationale Territoriale d’un avenant au contrat de prévoyance

collective, portant le nouveau taux de cotisation des garanties collectives à 2,21%.

DEC2026-002 : Signature avec le CAUE du Loiret d’une convention pour l’organisation et l’accueil d’un

atelier archi-ludique « Imagine ta façade de maison » programmé pendant les vacances de février à la

bibliothèque George Sand. La prestation est conclue à titre gracieux.

DEC2026-003 : Signature avec l’entreprise IDEX CISENERGIE située à Le-Controis-en-Sologne (41)

d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de

la petite crèche Bernadette Després. Le contrat est conclu pour une durée d’un an avec tacite

reconduction, avec une redevance annuelle de 3 500,00€ HT.PV-CM-2026-03-02

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DEC2026-004 : Signature avec la compagnie Les petites miettes d’un contrat pour l’organisation de

l’atelier « Cabanes » à destination de trois classes de l’école élémentaire du Bourg le 3 février 2026.

L’animation est conclue pour une rémunération de 250€.

DEC2026-005 : Signature avec le Musée George Sand et de la Vallée Noire situé à La Châtre (36) d’un

contrat de prêt de l’exposition « George Sand, 150 ans de modernité », dont la monstration est prévue

dans le cadre de l’édition 2026 de Festiv’Elles.

DEC2026-006 : Signature avec l’entreprise Groupama d’un avenant au contrat d’assurance Dommages

aux biens visant à l’ajout de la salle commune située à la résidence Adrienne Bolland. L’avenant conduit

à plus-value de 384,14€ TTC, pour un nouveau montant total du marché de 35 900,86€ TTC.

04 – DELIBERATIONS

06/26 – RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL – FONDS DE COMMERCE LE FLAMBOYANT (SNC MALLOM)

Monsieur le Maire rappelle que la société SNC MALLOM détient un fonds de commerce de café, bar,

débit de tabac, connu sous l'enseigne LE FLAMBOYANT sis et exploité à SEMOY (45400), 33 rue du

Bourg.

Les locaux appartiennent à la Commune et sont loués à la SNC MALLOM aux termes d’un

renouvellement de bail authentique en date du 1er juin 2018.

Ce Bail a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er octobre

2016 pour se terminer le 30 septembre 2025 et se poursuit par tacite prolongation depuis le 1er octobre

2025.

La SNC MALLOM envisage de céder son fonds de commerce à Madame Sokchann SUO épouse

LEANG et Monsieur Vy LEANG ou à toute société qui s’y substituera.

À cet effet, le repreneur sollicite la Commune afin :

1) De procéder au renouvellement du bail sans modification des conditions financières actuelles et aux

conditions suivantes :

- Ajout de la possibilité de céder le droit de bail par acte sous seing privé.

- Prise d’effet du bail à compter de la cession du fonds de commerce

- Destination du bail : exploitation, dans les Locaux loués, d’une activité de restauration-brasserie /

pizzeria, presse, PMU en sus des activités de café-bar-tabac

Le renouvellement du bail s’effectuera préalablement à la signature de l’acte réitératif de cession du

fonds de commerce.

2) D’agréer le repreneur ou toute société qui s’y substituera.

Ceci étant exposé,

Vu le renouvellement de bail authentique en date du 1er juin 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le renouvellement du bail commercial

préalablement à la signature de l’acte réitératif de cession du fonds de commerce,

• DE CONVENIR que le bail prendra effet à compter de la signature de l’acte de cession du

fonds de commerce,

• DE CONVENIR dans le renouvellement que la cession du droit au bail pourra se faire par

acte sous seing privé,

• DE MANDATER Maître SAVARY FAUVEL, notaire afin de rédiger l’acte de renouvellement

• D’AGRÉER Madame Sokchann SUO épouse LEANG et Monsieur Vy LEANG ou toute société qui s’y substituera en qualité de repreneur du commerce LE FLAMBOYANT

07/26 – BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Maire expose que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à

l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal défini

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 5 188 870,49 € 2 757 928,13 €

Recettes 5 721 192,12 € 1 549 853,11 €

Résultats de l'exercice 532 321,63 € - 1 208 075,02 €

Résultats N-1 717 573,27 € 797 932,62 €

Résultat de clôture 1 249 894,90 € - 410 142,40 €

RAR dépenses - 317 056,06 €

RAR recettes 1 397 622,96 €

RESULTATS

CUMULES 1 249 894,90 € 670 424,50 €

Ceci étant exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025, Vu la délibération n°59/23 en date du 29 septembre 2023 relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le CFU 2025 du budget principal de la Ville de Semoy,

Vu l’avis de la commission générale du 24 février 2026,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.PV-CM-2026-03-02

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Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant que M. le Maire propose Madame Patricia BLANC pour assurer la présidence pour le vote du compte financier,

Considérant que le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désignation de Madame Patricia BLANC pour assurer la présidence,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Patricia BLANC pour le vote du compte financier unique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (3 votes contre) :

• DE DESIGNER, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Patricia BLANC, aux fins de présider la séance durant laquelle le

compte financier unique, doit être adopté ;

• D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Semoy.

08/26 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Maire expose que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à

l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget des locaux

commerciaux défini comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 52 702,73 € 14 515,54 €

Recettes 50 113,33 € 52 000,00 €

Résultats de l'exercice - 2 589,40 € 37 484,46 €

Résultats N-1 28 866,19 € - 15 957,85 €

Résultat de clôture 26 276,79 € 21 526,61 €

RAR dépenses - 14 215,74 €

RAR recettes - €

RESULTATS

CUMULES 26 276,79 € 7 310,87 €

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE

Contre : Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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Ceci étant exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025, Vu la délibération n° 59/23 en date du 29 septembre 2023 relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le CFU 2025 du budget des locaux commerciaux de la Ville de Semoy, Vu l’avis de la commission générale du 24 février 2026,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant que M. le Maire propose Madame Patricia BLANC pour assurer la présidence pour le vote du compte financier,

Considérant que le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désignation de Madame Patricia BLANC pour assurer la présidence,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Patricia BLANC, pour le vote du compte financier unique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (3 votes contre) :

• DE DESIGNER, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Patricia BLANC, aux fins de présider la séance durant laquelle le

compte financier unique, doit être adopté ;

• D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget annexe des locaux

commerciaux de la Ville de Semoy.

09/26 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M 57, il convient d’affecter les

résultats 2025 du budget communal.

Ceci étant exposé,

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE

Contre : Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE REPRENDRE le résultat de la section d’investissement du budget communal, • D’AFFECTER comme suit les résultats 2025 :

Excédent fonctionnement

capitalisé

1 249 894.90 €

Section de fonctionnement

749 894.90 € 002 Excédent

fonctionnement reporté

Section d'investissement

500 000.00 € 1068 Excédent

fonctionnement capitalisé

10/26 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE

L’ANNÉE 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M 57, il convient d’affecter les résultats 2025 du Budget annexe locaux commerciaux.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE REPRENDRE le résultat de la section d’investissement du budget locaux commerciaux, • D’AFFECTER comme suit les résultats 2025 :

26 276.79 €

Section de fonctionnement

26 276.79 € 002 Excédent fonctionnement reporté

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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Excédent fonctionnement

capitalisé

Section d'investissement

00,00 € 1068 Excédent fonctionnement capitalisé

11/26 – TRANSFERT D’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX VERS LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe des locaux commerciaux regroupe nos budgets annexes de la boulangerie, de l’épicerie (crêperie), du bureau de poste et du bar.

Ces budgets ont été initialement créés en raison de l’obligation de l’instruction comptable M14 de suivre les opérations assujetties à la TVA dans un budget annexe.

Ces budgets, ont pendant des années dû être équilibrés par le versement d’une subvention du budget ville. Les dépenses étant aujourd’hui stabilisées, les loyers en recettes couvrent l’ensemble des dépenses prévues à ce jour. Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe locaux commerciaux présente un excèdent de fonctionnement.

Il est possible de reverser le résultat de fonctionnement au budget principal. En l’espèce, il est proposé de reverser au budget principal le montant suivant : 58 000,00€

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE REPRENDRE dans le budget principal de la ville : 58 000,00 € ; • DE DÉCIDER de l’imputation de ces crédits aux budgets primitifs 2026 de la façon suivante :

o Budget principal : Recette - Article 75821 «Excédents des budgets annexes à caractère administratif» 58 000 euros

o Budget annexe : Dépense - Article 65822 «Excédents des budgets annexes à caractère administratif» 58 000 euros

12/26 - BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET RÉFÉRENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ; et le

règlement budgétaire et financier le 13 décembre 2022.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil

Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est

autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles

de chaque section.

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

Page 9 sur 19

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de

l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des

opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2026.

Comme le prévoit la loi, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le niveau de vote du budget.

Il lui est proposé de voter le budget par nature au niveau :

- Du chapitre pour la section de fonctionnement,

- De l’opération pour la section d’investissement.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (3 votes contre) :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2026.

• D’ADOPTER le Budget Primitif 2026, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération pour la section d’investissement, budget résumé comme suit :

Section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 6 285 319.00 €

Section d’investissement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 3 275 748.00 €

Détail des votes :

Vote par chapitre : Section de fonctionnement recettes et dépenses : 3 votes contres (Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA)

Section d’investissement recettes : 3 votes contres (Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA)

Vote par opération - Section d’investissement dépenses :

Votes pour à l’unanimité : OPE 110

3 votes contres (Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA) : OPE 111 - 120 - 123 - 124 - 125 -130 -151 - 240 - 250 - 252 - 253 - 310 - 321 - 322 -335 - 340 - 400 – 460 - 470 - 471 -500 - 600 - 659 - 629 - 650 - 810 - 815 - 819 - 821 - 822 - 903 – 906 - 101 4 votes contres : (Jean-Louis FERRIER – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean- Luc INDIENNA) : OPE 820

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE

Contre : Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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13/26 – BUDGET COMMUNAL – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNÉE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget de l’Action Sociale, voté par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s’équilibre grâce à la subvention du budget communal, subvention traduisant la solidarité communale à l’action sociale.

Compte tenu des actions engagées par le C.C.A.S de Semoy, il propose de fixer cette subvention pour l’année 2026 à 139 780,50 €

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER l’attribution de la subvention du budget communal au budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 139 780,50€ pour l’année 2026.

14/26 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET RÉFÉRENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ; et le

règlement budgétaire et financier le 13 décembre 2022.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil

Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est

autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles

de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de

l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des

opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des propositions budgétaires pour l’exercice 2026 du Budget annexe locaux commerciaux.

Ceci étant exposé,

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (3 votes contre) :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2026. • D’ADOPTER le Budget Annexe 2026 – Locaux Commerciaux – résumé comme suit : o Section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 86 280.00€

o Section d’investissement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 24 506.61€

15/26 – VERSEMENT MENSUEL DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT À ORLÉANS MÉTROPOLE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 09 Février 2018 la ville de Semoy a adopté le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ainsi que les montants de l’attribution de compensation de fonctionnement modifiée et de l’attribution de compensation d’investissement nouvellement créée.

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement mensuel par douzième de l’attribution de compensation d’investissement par la ville de Semoy, comme il est procédé au versement de l’attribution de compensation de fonctionnement par Orléans Métropole.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE VERSER mensuellement par douzième l’attribution de compensation d’investissement 2026 telle qu’elle a été approuvée par délibération d’Orléans Métropole le 22 décembre 2025.

• DE CONFIRMER l’inscription des crédits au chapitre 204 du budget principal 2026 de la ville.

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE

Contre : Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

Page 12 sur 19

16/26 – BUDGET PRINCIPAL – NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSÉES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 février 2018, l’assemblée délibérante a approuvé le rapport d’évaluation des charges établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées d’Orléans Métropole en date du 12 décembre 2017, ainsi que les attributions de compensation y figurant. L’article 81 de la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016 a prévu la possibilité d’imputer des attributions de compensation en section d’investissement.

L’instruction budgétaire et comptable M14 a créé au 1er Janvier 2018, une imputation spécifique (compte 2046) pour la comptabilisation des attributions de compensation d’investissement.

Par délibération N°77/22 du 15 Novembre 2022, le Conseil Municipal a fixé les modalités et les durées d’amortissement. Concernant l’attribution de compensation en investissement sa durée est fixée à un an.

Par ailleurs, suivant le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, cet amortissement peut être neutralisé sur le plan budgétaire (choix pouvant être opéré partiellement ou en totalité chaque année par la collectivité).

Ce dispositif permet par un jeu d'écriture comptable d'annuler l'impact des amortissements des subventions d'équipements versées afin notamment d'améliorer les marges financières en section de fonctionnement. Cette disposition s'applique pour les subventions versées à partir du 1er janvier 2016. Compte tenu de l'intérêt de cette disposition pour la gestion financière du budget de la commune, il est souhaitable de le reconduire.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’AUTORISER la neutralisation de la dotation à l’amortissement correspondante via le mécanisme prévu par décret 2015-1846 du 29 décembre 2015. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.

17/26 – TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

Monsieur le Maire rappelle que l’équilibre du budget 2026 ne nécessite pas d’augmentation des taux des taxes locales municipales et que par conséquent, le conseil municipal souhaite maintenir les taux actuels. Conformément aux orientations les taux restent inchangés depuis 2011.

Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, le produit initialement perçu par la commune au titre de la taxe d’habitation est remplacé à compter de l’exercice 2021 par le produit de foncier bâti du département.

Ainsi, il convient de modifier le taux de produit foncier en additionnant le taux communal 2020 au taux départemental 2020, soit 29.99 % + 18.56 %. Le taux de foncier bâti communal 2021 a donc été fixé à 48.55 % afin de prendre en compte la perte de produit issue de la taxe d’habitation.

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

Page 13 sur 19

Cette opération est neutre pour les contribuables, qui ne paieront plus la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.

Il est précisé que la ville continuera néanmoins de percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants, qui ne sont pas supprimées dans le cadre de la réforme, au taux inchangé de 16,37 %.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de fixer les taux 2026 comme suit : Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Taxe Taux communal 2020 Taux départemental 2020 Taux communal 2026

Taxe habitation 16.37 % 16.37 %

Taxe sur le foncier bâti 29.99 % 18.56% 48.55 %

Taxe sur le foncier non bâti 70.66 % 70.66 %

Ceci étant exposé,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE DÉCIDER de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

o taxe d’habitation : 16.37%

o taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.55 %

o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.66 %

• DE CHARGER Monsieur le Maire

o de notifier cette décision aux services préfectoraux

o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

18/26 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des emplois de la Ville de Semoy recense l’ensemble des emplois de la collectivité, en adéquation avec l’organigramme de la commune, permettant de référencer tous les emplois de la collectivité à une date donnée et indiquant les grades possibles pour chacun d’eux.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte des suppressions de postes au service animation.

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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Compte tenu de ces informations :

Il est proposé le tableau de suppression des postes suivants à compter du 1er Novembre 2025 :

Filière Postes supprimés Temps de travail Nombre

Animation Responsable du service scolaire périscolaire TC 1

Animation Animateur enfance jeunesse - Référent périscolaire TC 1

Ceci étant exposé,

Vu les articles L.313-1 et L.412-6 du Code général de la fonction publique ; Vu la délibération 41/25 du 29 avril 2025 portant refonte des tableaux des emplois ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 10 février 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents définies ci-dessus.

19/26 – CONVENTION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GESTION EN FLUX

Monsieur le Maire indique que la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 27 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux (article 97). Les objectifs de cette mesure sont : • D’apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,

• D’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, • De faciliter la mobilité résidentielle

• De favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés, • De renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires,

Les textes ouvrent la possibilité de contractualiser un document cadre pour tout ou partie des réservataires à l’échelle des territoires.

Chef de file de la mise en œuvre de la réforme, la Métropole d’Orléans a élaboré les documents cadre de sa politique intercommunale d’attribution

En lien avec cette politique, Orléans Métropole a engagé une démarche de travail partenarial sur le passage à la gestion en flux d’une part pour :

• Assurer la cohérence des flux des différents réservataires avec les orientations de la politique intercommunale d’attributions,

• Pour coordonner et faciliter la mise en œuvre de la gestion en flux sur son territoire, en particulier pour les communes.

Toutes les communes du territoire (à l’exception d’une commune à dominante rurale comptant très peu de logements sociaux) bénéficient de droits de réservation en contreparties des aides qu’elles apportent au financement du logement social, principalement sous la forme de garanties d’emprunts. Le volume

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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de logements réservés varie sensiblement d’une commune à une autre en fonction du parc social et de son historique. Ces réservations sont gérées directement par les communes.

Depuis 2013, la Métropole garantit 50% des emprunts contactés par les bailleurs sociaux pour leurs nouvelles constructions. Les droits de réservations qui en découlent sont délégués aux communes. La démarche partenariale conduite par la Métropole s’est appuyée sur un diagnostic partagé des attributions sur le territoire qui a permis d’aboutir :

• À la définition d’orientations pour les conventions de réservation sur le territoire de la Métropole ;

• À la formalisation de la convention-cadre de réservation des communes annexée à la présente délibération

Ainsi chaque commune doit signer avec les bailleurs sociaux présents sur la commune une convention cadre qui précise les principes de définition des flux d’attribution des communes ainsi que les modalités d’exercice des droits de réservation sur le territoire. Le flux de la commune auprès de chaque bailleur est indiqué dans les fiches communales annexées à la convention.

La convention formalise aussi la délégation des droits de réservation de l’EPCI aux communes pour les futurs programmes de logements sociaux dont elle garantit 50% des emprunts.

Ceci étant exposé,

Vu la loi ELAN du 27 novembre 2018 ;

Vu le projet de convention cadre d’attribution de logements sociaux complété par l’annexe

conclue entre la commune de Semoy et Les Résidences de l’Orléanais annexées à la présente

délibération ;

Compte-tenu de la réalisation de logements sociaux par Les Résidences de l’Orléanais au sein

de la résidence Rosa Parks, il convient de signer l’annexe à la convention qui concerne la

commune de Semoy et Les Résidences de l’Orléanais ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER la convention cadre de l’attribution de logements sociaux ;

• D’APPROUVER l’annexe conclue entre la commune de Semoy et les Résidence de l’Orléanais ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec le bailleur LES RESIDENCES DE L’ORLÉANAIS et tous documents y afférents.

20/26 – CANDIDATURE À L’OBTENTION DU LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE »

Monsieur le Maire informe que le label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » valorise

l’action locale en faveur de la lecture.

Son objectif est d’inciter les communes et intercommunalités à s’engager dans cette cause pour

permettre à tous les enfants de découvrir le plaisir de la lecture.

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

Page 16 sur 19

Le Label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » met en avant les collectivités locales les

plus engagées dans ce partenariat avec Lire et faire lire.

La commune a déjà obtenu le label en novembre 2019 et souhaite le renouveler. Pour cela, elle souhaite

s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme Lire

et faire lire en :

- Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise

en place du programme

- Favorisant la présence de Lire et faire lire dans les TAPs (nouveaux temps d’activité

périscolaire)

- Favorisant la présence de Lire et faire lire dans un PEdT (Projet éducatif territorial)

- Incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique

- Associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales

- Associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales

- Reconnaissant les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réception...),

- Finançant l’accompagnement des bénévoles

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’ADOPTER le dossier de candidature dont la présente délibération est constitutive ;

• D’AUTORISER le Maire à demander le label pour une durée de quatre ans et prendre

toutes les mesures nécessaires à son application

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la motion suivante :

MOTION POUR L’AMELIORATION DE LA DESSERTE DE SEMOY EN TRANSPORTS EN COMMUN

Monsieur le Président d’Orléans-Métropole,

Monsieur le Directeur de Kéolis,

Les élus et les habitants de Semoy ne sont pas satisfaits de la desserte de la commune par les

transports en commun, confiée à KEOLIS.

Le mécontentement porte sur les points suivants :

1) Trop souvent, les bus de la ligne 7 sont retardés et ne respectent pas les horaires, voire ne

passent pas du tout,

De nombreuses réclamations sont faites à ce sujet.

Pour exemple, le bus 7 n’est pas passé le lundi 15 juin alors que des jeunes devaient se rendre au

Lycée pour des épreuves de Baccalauréat.

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 18

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU

– Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF –

Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Isabelle LEROUX – Jean-François MENORET – Jany

MAUFRAIS – Joël LANGUILLE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2026-03-02

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Parfois le matin, le bus passe mais ne s’arrête pas car il est bondé, ce qui occasionne des retards aux

collégiens.

Dernièrement, des parents se sont plaints parce que leur fils a été sanctionné pour des retards au Lycée,

dus aux bus.

2) Les Semeyens sont toujours dans l’attente d’une modification du tracé de la ligne permettant

de rejoindre la gare des Aubrais ou au moins le terminus Jules Verne. Le site de TAO indique

lui -même qu’il faut aller à la gare d’Orléans pour revenir sur Fleury les Aubrais soit 1h pour

rejoindre Jules Verne qui n’est qu’à 1,8 km à vol d’oiseau du Centre de Semoy et 1h10 pour

rejoindre la gare des Aubrais, à 2,8 kms à vol d’oiseau.

Le maire de Semoy avait alerté le Président de la Métropole qui s’était engagé à étudier ce problème.

Des réunions ont bien eu lieu, mais aucune solution n’a été proposée.

Il est pourtant indispensable de retrouver une liaison rapide avec la gare des Aubrais.

3) L’extension du Transport à la demande est sans doute une bonne chose, mais cela a

occasionné sur Semoy une perte importante de fiabilité, trop souvent par manque de places

disponibles. Cela ne répond pas non plus aux besoins des jeunes collègiens s’ils ne sont pas

équipés de téléphones portables.

Les élus et la population de Semoy vous demandent donc, dans le cadre de la nouvelle délégation de

service public, de réelles améliorations pour la desserte de la commune de Semoy par les transports

en commun.

Après lecture et échanges, la motion est adoptée par le Conseil municipal à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

- M. BAUDE remercie les services pour le gros travail effectué pour ces délibérations budgétaires et rappelle que la Direction Régionale des Finances Publiques a délivré la note maximale (100%) à notre collectivité.

- Suite à la lecture de la motion susmentionnée, Mme LEROUX souligne qu’il n’existe pas d’assises à l’arrêt de bus situé place François Mitterrand, il faudrait prévoir a minima des sièges assis-debout.

- Mme. AIME indique que son vote contraire aux budgets présentés est lié au fait qu’elle n’est pas d’accord avec son contenu, sans préciser les sujets de désaccord. M. BAUDE répond qu’il aurait été préférable de s’exprimer au moment de chaque vote, et que par ailleurs chaque partie du budget par section ou par programme a donné lieu à un vote distinct.

- Madame LOUIS et Monsieur RINGUET reviennent sur l’ouverture FESTIV’ELLES à Chécy le 1er mars pendant laquelle cinq femmes ont proposé une création musicale mêlant le répertoire d’Anne Sylvestre et leurs propres créations. Madame Blanc souligne qu’à Semoy l’engagement pour le festival se poursuit avec notamment le spectacle « Héroînes » de la compagnie « On ta vu sur la pointe » le vendredi 20 mars au Centre culturel des Hautes Bordes.

- M. LANGUILLE souhaite au noms de ses collègues rendre un hommage M. BAUDE pour son engagement politique :

« Monsieur le maire, cher Laurent,

Etant le plus âgé de cette honorable assemblée, mon devoir, ce soir, est de rappeler, tout en restant dans la réserve qui s’impose en période électorale, comment tu as été amené à participer de manière très constructive à l’évolution de Semoy pendant 37 années. Je vais donc rester très factuel.

A partir de mars 1989 : adjoint urbanisme, environnement

- 1994 : exposition d’urbanisme avec présentation du projet centre bourgPV-CM-2026-03-02

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- Lancement du chantier résidence Amélie

juin 1995 : Adjoint urbanisme, environnement pendant 6 ans.

- Octobre 1995 : ouverture du centre culturel des Hautes Bordes

- Signature de la ZAC des Chatelliers

- Mars 1999 : projet de révision du Plan d’Occupation de Sols

- Octobre 2000 : 5ème exposition d’urbanisme, présentation des projets o du centre Bourg place François Mitterrand et de son kiosque

o de construction de la 2ème tranche du Centre de Loisirs Françoise Dolto

mars 2001 : Adjoint urbanisme, aménagement pendant 7 ans

- Juin 2001 : inauguration des vestiaires au stade Roger Piantoni

- Septembre 2001 : inauguration de la maison des associations

mars 2008 : Adjoint aux finances et au développement économique pendant 6 ans - Avril 2006 : restructuration et agrandissement des locaux de la mairie - Octobre 2006 : inauguration du Bureau de Poste

- Mai 2009 : inauguration de la bibliothèque George Sand

- Septembre 2009 : 7ème exposition d’urbanisme pour présentation du Plan d’Aménagement de Développement Durable

- Février 2010 : 8ème exposition d’urbanisme pour présentation du Plan Local d’Urbanisme - Septembre 2012 : inauguration du complexe sportif

En mars 2014 tu es élu Maire :

- Continuité du projet Valinière : aménagement du parc

- Obtention d’une 1ère fleur du concours des villes et villages fleuris - Aménagement du parking du Champ Luneau

- Après une enquête d’utilité publique favorable, le PLU de Semoy est accepté par l’Agglo - Développement des liaisons douces sur la commune

- Lancement du projet de ZAC du Champ Prieur

- Création des 2 terrains de tennis extérieurs

- Installation de la fibre optique sur toute la commune

En mars 2020 ton mandat de Maire est renouvelé.

- Obtention de la 2ème fleur au concours des villes et villages fleuris - Implantation de 14 jardins familiaux

- Lancement du Budget participatif

- Inauguration de l’éco quartier du Champ Prieur et de l’allée des femmes engagées - Obtention de la 3ème fleur au concours des villes et villages fleuris - Inauguration de la maison de la Petite enfance Bernadette Després

Adjoint durant 4 mandats, tes propositions en matière d’urbanisme et d’aménagement étaient largement débattues comme dans toute bonne démocratie. Cela a permis un développement progressif et raisonné de notre belle commune. La politique de maîtrise de l’urbanisation, promesse originelle, a été tenue. La progression prévue du nombre de logements a été respectée pendant ces 37 années. Au total une douzaine d’expositions d’urbanisme ont été régulièrement proposées.

En 2020, aussitôt élu, aussitôt confiné !

Et c’est ainsi que, malgré cette période difficile du COVID, tu as continué à travailler avec ton équipe pour que la maison de la petite enfance voit le jour.

Pour rappel, en janvier 2026, alors que le président d’Orléans Métropole saluait ton départ, tu étais le dernier des membres du conseil métropolitain à avoir siégé en 1989 au SIVOM de l’agglomération orléanaise, soit autant d’années où tu t’es dépensé sans compter pour que Semoy soit reconnue. Aujourd’hui, au moment où tu vas transmettre le flambeau, tu peux regarder avec fierté ce qui a été fait depuis 1989 et la part que tu y as prise. »PV-CM-2026-03-02

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- M. BAUDE réagit en indiquant que tous les accomplissements mentionnés dans cet hommage ont pu voir le jour grâce au travail des élus et des services communaux. M. BAUDE souligne également l’importance à ses yeux des liens d’amitié qu’il a pu tisser tout au long de ces années.

Clôture de séance à 22h17

Le président de séance,

Laurent BAUDE

Maire

Le secrétaire de séance,

Jean-Paul LE GAL

Conseiller municipal