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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 02 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montpellier-de-Médillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 02 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
Le 9 février 2023, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.
Date convocation le 02/02/2023.
Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, SORIGNET Michelle, RAISON Sandrine, MM, LAINE Christian, LAINE Jean-Marie, PLAUD Richard, NEAU Cyril, PICOULET Damien.
Absents excusés : Mm NICOLLE Éric, DECOMBE Christian, Mme GUERIN Vanessa, Madame Annick JACAUD a été désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
2023_02_01 DÉLIBÉRATION : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Avant le vote du budget 2023, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2022 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2022 soit : 50 000.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, Le Maire seulement en cas de nécessité, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2022 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2022 soit 50 000.00€ comme suit :
-Article 2313 Constructions / travaux sur bâtiments communaux
-Opération 110 Maison ROUDIER : 50 000,00€
2023_02_02 TAXES COMMUNALES 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de conserver les mêmes taux d’imposition en 2023. Seuls les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont votés par le Conseil municipal. Le taux communal de la taxe sur les propriétés bâties doit être cumulé avec celui de la TFPB départementale qui est égal en Charente-Maritime à 21,50%.
TAXES Taux communaux 2023
Taxe sur Foncier bâti 9.01 % + 21.50 % = 30.51% Taxe sur Foncier non bâti 32.43 %
2023_02_03 LOGEMENTS 5A ET 5B ROUTE DE MEURSAC
Monsieur le Maire explique que les baux des logements 5A et 5B route de Meursac, prévoient une révision annuelle des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- De conserver à l’identique le loyer du logement 5B route de Meursac pour l’année 2023. - D’augmenter le loyer du logement 5A route de Meursac à 309.00€ suivant l’IRL.
2023_02_04 SUSPENSION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL ET DU LOGEMENT DU 8 ROUTE DE MEURSAC.
Monsieur le Maire explique que Mr REDON, locataire du local commercial et du logement, situés au 8 route de Meursac, à quitter les locaux au 29 janvier 2023, mais il souhaite conserver sa location jusqu’à son départ en retraite officiel, qui interviendra au 31 mars 2023. Monsieur le Maire propose de suspendre les loyers de Mr Redon jusqu’à son départ officiel en retraite.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE de suspendre les loyers de Mr Redon jusqu’à son départ officiel en retraite. QUESTIONS DIVERSES
TARIFS REPAS CANTINE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’API RESTAURATION a augmenté les tarifs des repas de 4.5% (augmentation absorbée par la commune) soit un tarif enfant à 3.19€ TTC et un tarif adulte à 4.07€TTC
ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur Le Maire expose les projets d’investissement pour l’année 2023 : - Logements Maison Roudier
- Cimetière
- Place de la Salle des Fêtes
- Enfouissement réseaux rue du Petit Loron
- Tracteur
FETE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les préparatifs matériels de la fête communale ont débuté, que les recherches d’une animation originale sont en cours, toutes les idées sont les bienvenues.
PUMPTRACK
Madame GUERIN Vanessa étant absente, propose au conseil municipal par l’intermédiaire de Monsieur Le Maire, l’installation d’une piste de PUMPTRACK sur la commune, pour les vélos, VTT, Rollers etc… Aux vues des devis présentés et malgré les subventions potentielles le conseil municipal à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à cette proposition.
Fin de la séance 22h15