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Compte-Rendu - CR CM du 7 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Santé,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7
SEPTEMBRE
2023
an
deux
mil
vingt-trois
En’efercicer15—
Le
: 7 septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 11
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
BERGER
Votants
: 13
Secrétaire
élue
: Denise
BERTHOLON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
août
2023.
Compte
rendu
affiché
le
: 12
septembre
2023.
Présents
: K.
BERGER
/ G.
BUFFARD
/ L.
BROSSARD
/ D.
BERTHOLON
/
O.
VIALLON
/
C.
LOZANO
/
P.
SECKINGER
/
F.
VENET
/
M.
DUPUY
/
G.
VULPAS
/ R.
JOASSARD.
Absents_excusés
:
J.
QUINAUDON
(pouvoir
donné
à
Karine
BERGER)
A.
BORRA
/
B.
TRENCHAT
/
D.
PINEL
(pouvoir
donné
à
Denise
BERTHOLON).
Madame
le Maire
annonce
le
décès
de
Denis
PACARD,
Directeur
Général
SPL
des
Monts
du
Lyonnais
qui
avait
en
charge
cinq
crèches
dont
celle
de
Ste
Foy
l’Argentière
depuis
2018.
Elle
rend
hommage
à
cet
homme
remarquable.
Elle
demande
de
respecter
une
minute
de silence.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
7 septembre
2023
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
excuse
l’absence
de
Janine
QUINAUDON
qui
lui
a
donné
pouvoir,
de
Dorothée
PINEL
qui
donne
pouvoir
à
Denise
BERTHOLON,
d’Alexandra
BORRA
et
de
Béatrice
TRENCHAT.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Denise
BERTHOLON
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des présents,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du jeudi
6 juillet
2023.
FIXATION
DES
MONTANTS
DU
CREDIT
SCOLAIRE,
DES
GOUTERS
DE
NOEL,
DES
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
:
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
lieu
de
redéfinir
le
montant
des
crédits
scolaires,
des
goûters
de Noël
et des fournitures
administratives
pour
les
écoles.
Il est proposé pour
l’année
scolaire
2023/2024
:
-
de
reconduire
la
somme
de
42
€ par
élève
de
l’école
élémentaire
publique
et
de
l’école
Sainte
Marie
pour
les fournitures
scolaires.
-
de
reconduire
la
somme
de
43
€ par
élève
de
l’école
maternelle
publique
et
de
l’école
Sainte
Marie
pour
les fournitures
scolaires.
" -
de
reconduire
la
somme
de
3
€ pour
les
goûters
de
Noël
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle publique
et de
l’école
Sainte
Marie.
- Madame
le Maire
rappelle
qu’en
raison
des problèmes
d’allergies
alimentaires
des
élèves,
il a
été décidé
au
sein
de
l’école
élémentaire
publique
de
ne plus faire
de
goûter
de Noël.
Il
est proposé
de
verser
à
l’école
élémentaire
la
somme
de
231
€ qui
correspond
au
total
des
élèves
de
l’élémentaire
soit
77
élèves
x 3
€.
-
de
reconduire
la
somme
de
200
€,
répartie
de
la
façon
suivante
:
150
€
pour
les
fournitures
administratives
et 50
€ pour
les photocopies
de
l’école
maternelle.
-
de
reconduire
la
somme
de
350
€
pour
les
fournitures
administratives
de
l’école
élémentaire. Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
note
du
DASEN
(directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale)
en
2018
interdisait
le
goûter
dans
les
écoles
pendant
le
temps
scolaire.
La
Collectivité
a
voulu
se
mettre
en
cohérence
avec
cette
interdiction
du
fait
du
nombre
grandissant
d’allergies
lourdes.
Cependant
au
regard
de
la
durée
du
temps
de
présence
à
l’école
de
certains
enfants,
la
Collectivité
a
transmis
une
note
à
l’ensemble
des
parents
précisant
que
les goûters
sont
autorisés
sous
conditions
:
Les
goûters
amenés
de
la
maison
sont
autorisés.
Le
goûter
doit
être fourni
dans
un
emballage
noté
au
nom
et au
prénom
de
l’enfant.
Les
goûters
étant
nominatifs,
ils sont
donc
exclusifs
de
sorte
qu’il
est
interdit
aux
enfants
de
partager
leurs
goûters
entre
eux
notamment
au
regard
des
allergies
ou
régimes
alimentaires
de
chacun.
Les
sucreries
sont
à
éviter.
Les
bonbons,
chewing-gums
et sucettes
sont
interdits.
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
litige
avec
les goûters
amenés
de
la maison.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
accepte
ces
montants.
RECRUTEMENT
DE
TROIS
AGENTS
CONTRACTUELS
ET
CREATION
DES
POSTES
:
Madame
le
Maire
précise
que
nous
avons
du
personnel
communal
placé
en
congé
de
maladie
et qu’il
convient
de
le remplacer.
Il
convient
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
à
raison
de
35h/semaine
au
service
technique,
un
poste
d’Adjoint
Technique
à
raison
de
35h/semaine
aux
écoles
et
un
poste
d’Adjoint
d’Animation
à raison
de
3h
/semaine.
Il est nécessaire
de
recruter
:
-
1
agent
à
temps
complet
au
service
technique
: 35h/semaine
/ Contrat
1°
semaine
d'août,
3"
semaine
d’août
à
l’exception
du
15
août,
du
4
au
29
septembre
et
de
proposer
un
contrat
d’octobre
à
décembre
2023,
uniquement
les
mercredis
après-
midi,
jeudi
et
vendredi
en
journée;
agent
partagé
et
temps
complété
par
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais.
-_
1
agent
à
temps
complet
aux
écoles
: 35h/semaine
sur
4 jours
du
1‘
sept
au
20
octobre
2023.
-__
l'agent
à
temps
non
complet
à
raison
de
3
h/semaine
pour
accompagner
un
élève
à
la
cantine
du
4 septembre
2023
au
S$ juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
présents,
ces
recrutements
et
la
création
des
trois postes. SIGNATURE
_DE
LA
CONVENTION
POUR
INSTRUCTION
DES
_
DOSSIERS
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
:
Madame
le
Maire
explique
que
le
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols
(instruction
des permis
de
construire,
permis
d’aménager
et
déclarations
préalables)
qui
a
été
signé
avec
la
Communauté
des
Communes
est
arrivé
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Il
convient
de
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
une
nouvelle
convention
qui
prendra
en
compte
deux
évolutions
majeures
:
1/
L’instruction
des
dossiers
d’autorisations
de
travaux
sur
ERP
de
la
Loire
(suite
au
désengagement
de
la DDT42).
2/
L'obligation
de
mettre
en
place
une
téléprocédure
permettant
la
dématérialisation
de
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
(application
au
1“ janvier
2022,
de
la
loi portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et du
numérique,
loi ELAN).
Le
coût
de
la
prestation
comprend
un
coût
forfaitaire
de
1.30
€/habitant
auquel
vient
s’ajouter
un
coût
à
l’acte.
Le
coût
prévisionnel
de
la prestation
de
l’année
N
sera fixé
en
fonction
de
la
moyenne
du
nombre
d’actes
réalisés
les
années
N-3,
N-2
et N-I
pour
chaque
Commune. Cette
convention
prend
effet
de façon
rétroactive
au
1
janvier
2023
pour
une
durée
de
5 ans
soit jusqu’au
31
décembre
2027.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des présents,
approuve
et autorise
Madame
le Maire
à
signer
cette
convention.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
STATUTAIRE
ET
DE
CONTROLE
:
Madame
le Maire
propose
que
la
Commune
adhère
au
service
de
médecine
statutaire
et de
contrôle
du
CDG69.
Le
médecin
de
médecine
statutaire
et de
contrôle
réalise
les
visites
de
contrôle
obligatoires,
les
expertises
médicales
obligatoires,
les
visites
de
contrôle
facultatives,
les
expertises
médicales facultatives. Chaque
visite fera
l’objet
d’une facturation
à l’acte
selon
le barème
suivant
:
eo
150
€ par
visite pour
les
expertises
médicales
©
90
€ par
visite pour
les
visites
de
contrôle
d’arrêt,
de
congé
pour
raison
de
santé,
de
temps
partiel
thérapeutique,
de
congé
ordinaire
de
maladie
pour
cure
thermale
e
100
€ par
visite pour
l'aptitude
au port
d’armes
des policiers
municipaux
e
50
€ par
visite pour
la
vérification
d’aptitude
à
la prolongation
d’activité
au-delà
de
la limite
d'âge.
Tout
rapport
écrit
sollicité
par
la
Collectivité
(hors
expertise)
fera
l’objet
d’un
coût
supplémentaire
de
80
€. En
cas
d’absence
d’un
agent
convoqué
à
une
visite,
non
signalée
au
service
au
moins
48
heures
avant
la
date
de
visite fixée
et
communiquée
à
la
Collectivité,
la
visite programmée
est facturée
à la
Collectivité.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
l’adhésion
et
pour
le
reste
de
l’année
civile.
Elle
est renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des présents,
approuve
et autorise
Madame
le Maire
à
signer
cette
convention.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L’OGEC
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
signée
entre
la
Commune,
le
Président
de
l’'OGEC
et
la
Directrice
de
l’école
privée
Sainte-Marie
pour
le
versement
d’une
subvention
annuelle
; la précédente
convention
ayant
été
dénoncée
lors
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2023.
La
Commune
s’engage
à
verser
à
l’école privée
Sainte-Marie
une
subvention
annuelle fixe
d’un
montant
de
40
000
€ en
une fois
au
mois
de janvier
2024.
Cette
subvention
permet
de participer
aux
dépenses
de fonctionnement
liées
à
son
activité.
Il s’agit
des frais
de personnel
non
enseignant
(ASEM
et Agent
d’entretien).
Si
l’école
privée
Sainte-Marie
venait
à faire face
à
des
augmentations
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
son
activité,
celles-ci
ne
seront
pas
prises
en
charge
par
la
Commune
de SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE.
La
Commune
s’engage
à prendre
en
charge
les frais
de
chauffage,
d'éclairage
des
locaux
(gaz
et électricité),
d’eau
et d'assainissement,
les
crédits
scolaires
et le goûter
de
Noël.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est valable pour
une
durée
d’un
an
et n’est
renouvelable
que
par
reconduction
expresse.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des présents,
approuve
et autorise
Madame
le Maire
à
signer
cette
convention.
REGULARISATION
_D’UNE
CESSION
D'’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
A
UN
PARTICULIER
:
Madaine
le
Maire
demande
à
Philippe
SECKINGER,
Conseiller,
principal
concerné,
de
bien
vouloir
quitter
la
salle
pour
la
régularisation
d’une
cession
d’une
bande
de
terrain
le
Concernant. Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
d’une
reconnaissance
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d'assainissement
Rue
Louis
Chaïze,
Madame
le Maire
a
constaté
qu’un
délaissé
de
voirie
de
15
n°
n’a pas
été officiellement
régularisé,
Ce
délaissé
de
voirie pourrait
être
rétrocédé
à
leuro
symbolique
à
Monsieur
et
Madame
Philippe
SECKINGER.
Madame
le
Maire
précise
que
les frais
de géomètre
et de
notaire
resteront
à la charge
de Monsieur
et Madame
Philippe
SECKINGER.
[9 Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
décision.
Il
est
précisé
que
Monsieur
Philippe
SECKINGER
n'a pas
pris part
au
vote
et qu’il
est revenu
dans
la salle
uniquement
après
le
vote. PASSAGE
D’UNE
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
voirie
Rue
Louis
Chaïze
cadastrée
U
57
d’une
superficie
de
185
m’,
U
156$
d’une
superficie
de
3082
m°,
U
1465
d’une
superficie
de
205
m°,
U
1268
d’une
superficie
de
845
m°?
et
U
1395
d’une
superficie
de
24
n°
appartiennent
à
la
Commune
dans
le
domaine
privé.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
passer
cette
voirie
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
; à
l’exception
de
15
n° sur
la parcelle
1268,
délaissé
de
voirie,
cité précédemment.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des présents,
accepte
cette
décision.
DECISIONS
MODIFICATIVES
:
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Section
Investissement
:
* Art
020
:
Dépenses
imprévues
- 27
000.00
€
* Art
2113
:
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
(tennis)
+
20
000.00
€
* Art
21318
904
:
Travaux
aux
bâtiments
communaux
(crèche,
église
et salle
Bayard)
+ 5
000.00
€
* Art 21318
924
:
Boulodrome
+ 2
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
les
virements
de
crédits
suivants,
afin
de
pallier
une
insuffisance
de
crédits
aux
comptes
2113,
21318
904,
21318
924.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des présents,
accepte
ces
décisions
modificatives.
BONS
D'ACHAT
UCA
:
Madame
le
Maire
propose
d’acheter
des
bons
UCA
l’Envie
Commune
pour
offrir
aux
gagnants
du
concours
de
dictée,
concours
des
illuminations,
au
personnel
communal,
aux
bénévoles
de
la bibliothèque
pour
Noël
…
Il est proposé
d’acheter
pour
1
000
€ de
bons
d’achat.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
accepte
cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
le Maire
donne
la parole
à
Robert
JOASSARD
concernant
la
collecte
de
sang
le
9 août
qui précise
que
65
donneurs
de sang
se
sont présentés,
56
dons
ont
été récoltés
dont
7 nouveaux
donneurs.
-
Madame
le Maire
rappelle
que
:
# le Forum
des
Associations
aura
lieu
ce samedi
9 septembre
2023
au
matin.
* Brocan’Terre
aura
lieu
le dimanche
17 septembre
2023.
- _
Madame
le Maire fait part
de plusieurs
mots
de
remerciements
des familles
suite
aux
décès
d’un
proche.
-
Le prochain
Conseil
Municipal
est prévu
le jeudi
5 octobre
2023
à 20h.
La
séance
est levée
à 21h15.
Fait
à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
8 septembre
2023,
Le
Maire,
Karine
BERGER