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Compte-Rendu - CR CM du 5 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
l46e
| K
“COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
5
OCTOBRE
2023
Membres
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois
En
exercice
: 15
Le
: 5 octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
BERGER
Votants
: 13
Secrétaire
élu
: Philippe
SECKINGER.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
septembre
2023.
Compte
rendu
affiché
le
: 9 octobre
2023.
Présents
:
K.
BERGER
/ G.
BUFFARD
/ J.
QUINAUDON /
L.
BROSSARD
/
D.
BERTHOLON
/
P
SECKINGER
/
C.
LOZANO
/
B.
TRENCHAT
/
©.
VIALLON
/ M.
DUPUY
/ D.
PINEL
/ R.
JOASSARD.
Absents_excusés
:
F.
VENET
(pouvoir
donné
à
Georges
BUFFARD)
/
A.
BORRA
/ G.
VULPAS.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
5
octobre
2023
à
vingt
heures
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
excuse
l’absence
de
Fabrice
VENET
qui
donne
pouvoir
à
Georges
BUFFARD,
d’Alexandra
BORRA
et
de
Gérard
VULPAS.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Philippe
SECKINGER
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
présents,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du jeudi
7 septembre
2023.
APPROBATION
DE
LA
PHASE
PROJET
PRÉSENTÉE
PAR
L'ATELIER
ANNE
GARDONI
:
La
phase
projet
a
été
présentée
par
Anne
GARDONI.
Elle
présente
succinctement
le
mobilier
: bancs,
chaises,
corbeilles
…
mélangeant
le
bois
et l’acier.
Anne
GARDONTI
détaille
l'aménagement
de
la
Grande
Rue
et
de
ses places.
Elle
explique
les
matériaux
qui
vont
être
utilisés
et la
végétalisation
qui sera
mise
en place.
Une
réunion
publique
de
présentation
à
la
population
sera
organisée
en
2024
avant
de
commencer
les travaux.
Madame
le
Maire
remercie
Anne
GARDONI
pour
cette
présentation.
Elle
remercie
également
Myriam
GUINAND,
chargée
de
mission
pour
ce projet,
qui
était présente
lors
de
cette
réunion.
Le
Corel
Municipal
approuve
la phase
projet
à Yxgrimité
des présents.
/ ZX
18,
Impasse
de
la Mairie
13
69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE Tél
: O4
74
70
O3
95
E-mail
: mairie@sainte-foy-largentiere.fr AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
FINANCEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
DETECTION
ET
DE
LUTTE
CONTRE
LA
GRELE
POUR
LE
TERRITOIRE
DES
MONTS
DU LYONNAIS
:
Madame
le Maire
rappelle
que
le dispositif de
lutte
contre
la grêle
a
été mis
en place
depuis
le
ler
mai
2019
et
que
l’association
«
paragrêle
69
»
en
assure
le fonctionnement.
À
l’origine
ce
dispositif a
été
mis
en
place
pour
protéger
les
cultures
agricoles,
les
biens
des
communes,
des
entreprises
et des particuliers
lors
d’épisodes
de grêle.
Depuis
2020,
le financement
de
ce
dispositif,
dont
les
résultats
sont
encourageants,
est
assuré par
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
et les
Communes
via
une
convention. Pour
2023,
le
Conseil
Communautaire
du
18 juillet
a
approuvé
une
participation
identique
à celle
de
2022
:
-
0.59
€/ habitant
pris
en
charge
par
la
CCMDL
soit
17
985.56
€
-
0.37
€/ habitant pris
en
charge
par
les
Communes
soit
11
279.08
€.
Le
montant
de
la participation
de
la
Commune
s’élèverait
à la somme
de
475.08
€.
Madame
le Maire
demande
si le
Conseil
Municipal
l’autorise
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
RELATIVE
À
LA
FOURNITURE
ET
POSE
DE
COLONNES
D’APPORT
VOLONTAIRE
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
ET
LA
MAINTENANCE
DE
l'ENSEMBLE
DES
EQUIPEMENTS
:
Madame
le Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
a proposé
aux
Communes
de
son
territoire
de
porter
la
consultation
concernant
la fourniture
et
la pose
de
colonnes
d’apport
volontaire
pour
la
collecte
des
déchets
ainsi
que
la maintenance
de
l’ensemble
des
équipements.
Il est proposé
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
réaliser
ces
achats
et ces prestations
de services.
Madame
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
s’engage
à
accompagner
financièrement
les
Communes
faisant
le
choix
d’implanter
des
colonnes
semi-enterrées,
enterrées
(environ
une
quinzaine
sur
notre
Commune)
en
lieu
et
place
des
colonnes
aériennes. Dans
ce
contexte,
Madame
le
Maire
propose
la
signature
de
deux
conventions
avec
la
CCMDL
:
Une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
visant
à
déterminer
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties
pour
ce
marché,
Une
convention
fonds
de
concours
visant
à
définir
les
conditions
administratives
et
financières
auxquelles
sont
réalisées
les
prestations
de fourniture
et
de
pose
de
colonnes
d’apport
volontaire
pour
la collecte
des
déchets.
La
participation
financière
de
la
CCMDL
sera
versée
sous
forme
d’un
fond
de
concours,
via
un
mandat.
Madame
le Maire
demande
si le
Conseil
Municipal
l’autorise
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CABINET
DBS
(AVOCATS)
:
Madame
le
Maire
explique
que
l’avocat,
spécialisé
en
droit
des
Collectivités
Locales,
qui
suivait
nos
dossiers,
vient
d’ouvrir
son
propre
cabinet
avec
d’autres
confrères.
Il s’agit
du
Cabinet
DBS
Avocats
Associés.
Une
convention
a
ainsi
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
dans
lesquelles
le
Cabinet
réalisera
cette
mission.
Il représentera
les
intérêts
de
la
Commune
devant
les juridictions
en
demande
comme
en
défense,
dans
les domaines
suivants
:
-__
Droit
du personnel
et statut
des
agents
-_
Droit
de
la
commande
publique
et des
montages
contractuels
-__
Droit
de
l’intercommunalité
-
Prévention
des
risques juridiques
des
élus
et des
agents
publics
-
Relations
avec
les
associations
-__
Droit
de
l’urbanisme
et droit pénal
de
l’urbanisme
-__
Responsabilité pénale
et administrative
des
élus
et des
agents
territoriaux
-
Droit privé
des
collectivités
territoriales.
Cette
convention
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
la
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction
trois fois,
sans
que
la durée
totale
ne puisse
excéder
quatre
ans.
Les
honoraires
liés
au
conseil,
à
l'assistance juridique feront
l’objet
d’une facturation
sur
la base
du
temps
passé.
Le
taux
horaire
retenu
sera
de
150
€ H.T
Madame
le Maire
précise
que
la
convention
qui
avait
été signée
avec
le
Cabinet
PETIT
est
toujours
en
vigueur
et
que
nous
pouvons
continuer
à
travailler
avec
eux
en
fonction
des
compétences
et des
demandes faites par
la Mairie.
Madame
le Maire
demande
si le
Conseil
Municipal
l’autorise
à signer
cette
convention. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
la
convention.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
AFFILIATION
DE
DEUX
CLASSES
À
L’USEP
:
Madame
le
Maire
précise
qu’une
demande
de
subvention
a
été faite
par
la
directrice
de
l’école
élémentaire
publique
pour
l’affiliation
de
deux
classes
CP
et
CEI-CE2
et
des
enseignants
à
l’Union
Sportive
de
l’Enseignement
Primaire
(U.S.E.P).
Cette
affiliation
permet
de promouvoir
et de
développer
des
activités
sportives
et culturelles
pour
les
enfants
en
lien
avec
les
compétences
en
éducation
physique
et sportive
des programmes
officiels
de
l’école
et
des
récentes
instructions
ministérielles
donnant
une
grande
importance
aux
activités physiques.
La
Commune
met
le stade
à disposition
des
élèves.
Madame
PERRET,
directrice,
sollicite
l’aide financière
de
la
Commune
pour
l’adhésion
à
PUSEP
pour
l’année
2023-2024.
Le
coût
annuel
représente
la somme
de
354.50
€,
élèves
et
enseignants
compris.
Pour
mémoire,
la somme
sollicitée
en
2022-2023
s'élevait
à 396
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
accepte
de
verser
cette
subvention.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
2024
ET
2025
:
Madame
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
qui
permet
d’assurer
la
prise
en
charge,
sur
2024
et
2025,
des
chiens
et
de
15
chats
en
divagation
sur
la
voie
publique.
À
compter
du
1° janvier
2024,
les
chiens
et chats
trouvés
morts
sur
la
voie publique
seront
également
pris
en
compte.
Cette
convention
est proposée
moyennant
un
montant forfaitaire
d’indemnité
de
0.60
€ par
an
et par
habitant
tarif identique
à
2021
et 2022,
soit
785.40
€ pour
la
Commune
pour
les
années
2024
et 2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
est
d’accord
pour
renouveler
cette
convention
de fourrière
et autorise
Madame
le Maire
à
la signer.
REVISION
DU LOYER
DE
DEUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
:
Au
regard
des
loyers
pratiqués
sur
la
Commune
(7
€
du
m°),
Madame
le
Maire
propose
d'augmenter
le
loyer
de
type
F2
G
d’une
superficie
de
60
m°
et
le
loyer
de
type
F3
d’une
superficie
de
75
m?
au
bâtiment
des
Prairies
qui
vont
se
libérer prochainement.
-
Le
loyer
F2G
serait porté
à 420
€/ mois.
-
Le
loyer
F3
serait porté
à 525
€/ mois.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
cette
augmentation
qui
sera
appliquée
dès
l’entrée
des
nouveaux
locataires. RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
:
Madame
le
Maire
précise
au
Conseil
que
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
trois
ans.
Le
dernier
arrêté
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
dans
les
Communes
de
l'arrondissement
de Lyon
est en
date
du
10
décembre
2020.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus
pour
lesquelles
deux
listes
ou plus
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la
commission
doit
être
composée
de
cinq
membres
:
-
Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
:
TRENCHAT
Béatrice,
VENET
Fabrice
et
BORRA
Alexandra.
-
Deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission
: VULPAS
Gérard
et Juliette
MAILLARD.
Elle
demande
aux
volontaires
de sa
liste
de
se proposer.
Il faudrait
nommer
cinq personnes
en
respectant
ce
qui précède.
Sont
élus
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
- BUFFARD
Georges
- QUINAUDON
Janine
- TRENCHAT
Béatrice
- VULPAS
Gérard
- PINEL
Dorothée
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
le
Maire
précise
que
l’on
a
dû
faire
appel
au
GELF
pour
le
remplacement
à
l’école
maternelle
d’un
agent
placé
en
congé
de
maladie.
Janine
et
Georges
ont
aidé pour
l’accompagnement
à
la
cantine
pour
palier
les
absences.
Ils
sont
remerciés
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
pour
cette
aide précieuse.
-
Philippe
SECKINGER
remercie
Janine
pour
les
décors
mis
en
place
sur
la
Commune
à l’occasion
d’'OCTOBRE
ROSE.
Janine
QUINAUDON
précise
qu’à
la bibliothèque
des
dons peuvent
être faits
à l’occasion
de
cette
bonne
cause.
-
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
nettoyage
d'automne
aura
lieu
le
samedi
14
octobre,
rendez-vous
est
donné
à
9h
devant
la Mairie. Madame
le Maire
précise
que
le Bus
France
Service
stationnera
désormais
sous
la
halle
pour
plus
de
sécurité
et de
confidentialité.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’accès
aux
déchetteries
de
Montrottier
et
St-
Martin-en-Haut
se fera
uniquement
avec
un
badge
à
demander
auprès
de
la
CCMDL. Madame
le
Maire
indique
que
les
travaux
sur
la
Route
de
Lyon
ont
commencé
sur
la
Commune
de
SOUZY.
À
compter
de
la
Toussaint,
les
travaux
vont
se
poursuivent
sur
notre
Commune
en
bas
du
village
et Rue
du
Stade,
au-dessus
du
stade
de football.
Madame
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
l’Association
des
Handicapés
des
Monts
du
Lyonnais
pour
le prêt
des
salles
lors
de
sa journée
du
2 septembre
2023. Madame
le Maire
indique
qu’une
table
de pique-nique
dans
le Parc
Municipal
a
été
détruite
par
4 jeunes.
Les
auteurs
des
faits
ont
été
démasqués.
Ils
ont
été
auditionnés
par
Madame
le
Maire,
Georges
BUFFARD
et
la
Gendarmerie.
La
table
a
été remboursée
par
le parent
d’un
jeune.
Cette
incivilité
a êté punie
et les
jeunes
viendront
aussi pour
la matinée
de
nettoyage
du
14
octobre.
Lionel
BROSSARD
fait
part
des
remerciements
d’un
administré
suite
aux
travaux
effectués
sur
le trottoir facilitant
l’accès
en
voiture
à sa propriété.
Georges
BUFFARD
précise
que
les portails
ont
été refaits
à neuf
au
cimetière
et
les portillons
ont
été réhabilités.
Pour
garantir
cette
réhabilitation
durablement,
toutes
les
demandes
de
travaux
au
cimetière
seront
transmises
à
l’Adjoint
en
charge
du
cimetière
qui
vérifiera
la
bonne
conduite
des
travaux.
Le prochain
Conseil
Municipal
est prévu
le jeudi
9 novembre
2023
à
19h30.
La
séance
est levée
à 21h15.
Fait
à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
5 octobre
2023,
Le
Maire,
Karine
BERGER