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Déliberation - DEC20231218 48 VALGO avenant 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20231218 48 VALGO avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Agriculture et alimentation,
D^PARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNEDE POISAT
^
.VILLE.I.
Poisat
DEC20231218 48
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 10rc Adjointe, pour «prendre toute dec/s/on concernant la preparation. la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant les travaux de demolition d'un pavillon dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de Poisat ;
DEC 1 D E
De signer avec I'entreprise VALGO, sise 85 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, titulaire du lot 01 - RETRAIT AMIANTE ET PLOMB, afin de corriger une incoherence entre les pieces du marche. II est precise que le marche est passe a prix ferme.
Fait a Poisat, le 18 decembre 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS