Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC20250616 27 CITIZ convention tampon pref
Déliberation - DEC20250228 14 RMATECH avenant 1
Déliberation - DEC20231218 49 CONVERSO avenant 1
Déliberation - DEC20231218 48 VALGO avenant 1
Déliberation - DEC20240315 15 SINEQUANON avenant n°1 ecole
Arrêté - DEC20240410 18 LA CABANE avenant 1 pref
Déliberation - DEC20230327 15 PLENETUDE avenant 1 pref
Déliberation - DEC20240916 42 1 CLC Eybens avenant 1 convention p
Déliberation - DEC20221024 24 RPE avenant 1 pref
Arrêté - DEC20240205 07 PIZZA MIA avenant 1 pref
Déliberation - DEC20230220 06 CITIZ avenant 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230220 06 CITIZ avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
,VILLEd.
DEC20230220 06
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, /'execution et le regiement des marches et des accords- cadres ainsi que toute dec/s/on concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la deliberation n" DEL20191118_59 portant signature de la convention relative au developpement de I'autopartage sur le territoire de la commune de Poisat avec Citiz Alpes-Loire et prise de participation de la commune ;
DECI DE
De signer avec la societe SCIC ALPES AUTOPARTAGE (Citiz), sise 38 cours Berriat, 38000 GRENOBLE, I'avenant n° 1 a la convention du 21/11/2019, pour I'implantation d'une nouvelle station et d'une voiture Citiz dans la commune de Poisat.
Fait a Poisat, le 20 fevrier 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS