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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 023 Decision modificative N1 Virement de credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
2023-023
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants :142
OBJET :
Décision modificative
N°1
Révision de crédits
CONVOCATION C.M. :
23/05/2023
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023
ID : 011-211100243-20230530-DELIB2023023-DE
4
Liberté « Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente mai
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS: Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Stéfan FROWEIN, Henri BUSTO,
Charles REALES, Cécile JASSIN, Claudine BOUFFET, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Marie-Josée BOUNOURE, Marie-Claude BUSTO, Emilie
EVEILLECHIEN.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Henri BUSTO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudine BOUFFET.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Diminution sur crédits P pe déjà alloués Augmentation des crédits
DESIGNATION Cheat Chante ct apitre et apitre et
article | Sommes article sounes
Investissement
Dépenses imprévues D - 022 4 804.71 € Réseaux d'électrification D-21-21534 4 804.71 €
Fonctionnement
Impôts directs locaux R-73-73111 45 936 € Compensation Taxes foncières IR - 74 - 74834 131 €
Dotation solidarité rurale péréquation IR-74-74127 -1132€ Dotation nationale de péréquation IR-74-74121 3037 € Dotation aux élus locaux IR - 74-742 253 € Dotation biodiversité et aménités rurales © IR-74-74718 3 591 €
Dépenses imprévues D - 022 14741€ Energie-Electricité D - 011 - 60612 10 000 € Carburant D - 011 — 60622 1 000 € Bâtiments publics D -011-—-615221 2 000 € Voirie D -011-615231 22 000 € Fêtes et cérémonies D - 011 —- 6232 2 000 € Concours divers (cotisations) D - 011-6181 75€
1
d. 540730 f AFFICHAGE DE LA CONVOCATION C.M :
23/05/2023
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
01/06/2023
PAR PUBLICATION
LE : 01/06/2023
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 ET
ID : 011-211100243-20230530-DELIB2023023-DE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
& APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus ;
& PRÉCISE que la présente délibération sera :
Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité, Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Monsieur Jean-Louis RIO Madame Claudine BOUFFET
, LL:
Maire de BAGE Secrétaire de séance