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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 056 Decision modification N 1 Revision de credit)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
2024-056
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
DÉSICIONS
BUDGÉTAIRES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants :13
OBJET :
Décision modificative
N°1
Révision de crédits
CONVOCATION C.M. :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024
ID : 011-211100248-20241029-DELIB2024056-DE
À
Ex |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan
FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de
l'exercice 2024 étant insuffisants, il y a lieu d'effectuer des modifications budgétaires et propose donc la
décision modificative N° 1 au budget communal indiqué dans le tableau ci-après :
Diminution sur crédits Augmentation des crédits
BESIGNATION ant +. Chapitre s Article pomme Article oune
Investissement
Produits cessions d'immobilisation R-024 -96 799.85 € FCTVA R-10-10222 -2 372.45 € Dons et legs en capital R-10-10251 24 979.15 € Autre subvention d'investissement R-13-138 -137 205.85 € Emprunt en euros R-16-1641 -86 000.00 €
Dépôts et cautionnements reçus D-16-165 182.00 € Frais d’études urbanisme D-20-202 6 600.00 € Subv. Org. Publics divers — Bât. D-204-204182 -1 000.00 € Terrains nus D-21-2111 267.00 € Cimetière D-21-2116 -5 000.00 € Constructions bâtiments publics D-21-2131 -13 000.00 € Install., agencement, aménagement | D-21-2135 -11 716.00 € Réseaux de voirie D-21-2151 -79 300.00 € Autres réseaux D-21-21538 -220 000.00 € Matériel et outillage d'incendie D-21-2156 -3 000.00 € Matériel et outillage technique D-21-2157 -2 700.00 € Install, agencement, aménagement D-21-2181 300.00 € Matériel de transport D-21-2182 444.00 € Matériel informatique D-21-2183 -900.00 € Matériel de bureau et mobilier D-21-2184 -5 637.00 € Immobilisation corporelle en cours D-23-231 37 061.00 € AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
22/10/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
30/10/2024
PAR PUBLICATION
LE : 30/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024
ID : 011-211100248-20241029-DELIB2024056-DE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE PAR :
12 VOIX POUR
01 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO
Maire de BAGES
Catherine ROI
Secrétaire de séance
be ae Augmentation des crédits
DESIGNATION = e Chapitre Somniés Chapitre Somies
Article Article
Fonctionnement
Remboursement rémunération pers R-013-6419 2 000.00 € Impôts directs locaux R-73-73111 25 339.00 € Taxe com. Addit. / Droits mutation R-73-73123 2 364.00 € DGF R-74-74111 -213.00 € DSR R-74-741121 2 321.00 € DNP R-74-741127 -1 557.00 € Dotations aux élus locaux R-74-742 36.00 € FCTVA R-74-744 2 372.00 € Participations Etat — Autres R-74-74718 11 545.00 € Etat-Compensation exonération TF R-74-74833 91.00 €
Eau et assainissement D-011-60611 1 000.00 €
Alimentation D-011-60623 500.00 €
Fournitures de voirie D-011-60633 1 000.00 € Fournitures administratives D-011-6064 1 000.00 € Lives, disques, cassettes D-011-6065 500.00 € Contrats prestations de services D-011-611 2 000.00 € Charges locatives et copropriété D-011-614 100.00 € Entretien bâtiments publics D-011-615221 4 000.00 € Entretien autres bâtiments D-011-615228 1 000.00 € Entretien réseaux D-011-615232 10 000.00 € Entretien matériel roulant D-011-61551 3 000.00 € Entretien autres biens mobiliers D-011-61558 3 000.00 € Primes d'assurances multirisques D-011-6161 1 000.00 € Divers services extérieurs D-011-618 200.00 € Autre personnel extérieur D-012-6218 300.00 € Pub., publication, relation publique D-011-623 5 000.00 € Transports biens et collectifs D-011-624 2 500.00 € Frais postaux et télécommunication D-011-626 1 000.00 € Impôts, taxes et versements D-011-635 500.00 € Autres secours D-65-65138 1 000.00 € Autres charges gestion courante D-65-65888 2 184.00 € Intérêts des autres dettes D-66-6618 1 200.00 € Dot. amort., dépréc. et provisions D-68-681 2 000.00 € Reversement conventionnels D-014-739215 314.00 €
CECI EXPOSÉ
ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL
© APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus ;
© PRÉCISE que la présente délibération sera :
+ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité,
+ Transmise au comptable public,
+ Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.