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Déliberation - 57 d1675246204361
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1675246204361)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-26
Acquisition lot 44 copropriété MONTEBELLO ANCIEN - Rue
Basse
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-26
Direction Patrimoine et Moyens Acquisition lot 44 copropriété MONTEBELLO ANCIEN - Rue Basse
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les copropriétaires de la résidence MONTEBELLO ANCIEN sis 30 rue Basse à Niort sont propriétaires d’un espace commun sous arcade en RDC de 52 m2 situé entre les lots de copropriété détenu par la Ville et le terrain cadastré BX n°651 (plan joint en annexe).
Cet espace jouxte la Chapelle Saint Hilaire, située 30 rue Basse à Niort, cadastrée BX n°652, dont la Ville de Niort est déjà propriétaire.
La Ville a manifesté son intérêt pour l’acquisition de cet espace à créer par modification du règlement de copropriété de la résidence MONTEBELLO ANCIEN afin de pouvoir réaliser plus aisément les travaux de conservation du bâtiment, et créer des fonctionnalités supplémentaires dans l’usage futur de l’équipement.
Après vote en assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2022, les copropriétaires de la résidence MONTEBELLO ANCIEN ont donné leur accord pour une cession de celui-ci à l’euro symbolique avec dispense de paiement. Les frais d’acte et de modification du règlement de copropriété restant à la charge de l’acquéreur. Le lot à créer est dénommé « lot 44 » auquel sera affecté 120 tantièmes de copropriété (120/10120).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, de l’espace à créer par modification du règlement de copropriété. Les frais d’acte et de modification du règlement de copropriété restant à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le compromis de vente et/ou l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE cadastre.gouv.Îr
Service de la Documentation Nationale du Cadastre
82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex
SIRET 16000001400011
©2022 Direction Générale des Finances Publiques Impression non normalisée du plan cadastral