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Procès Verbal - pv installation cm 20032026 tamponne
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h44 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv installation cm 20032026 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Toutes
les
communes
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
:VILLEVAUDÉ
Élection
du
maire
et
des
adjoints
ARRONDISSEMENT
MEAUX
Effectif
légal
du
conseil
municipal
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Dix-neuf
(19)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Dix-neuf
(19)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
ia
commune
de
Villevaudé.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
MARCEAUX
Nicolas
CHEBOUROU
Christine
VARTANIAN
Stéphane
JACQUART
Céline
SANCHEZ
Matthieu
VARTANIAN
Sophie
TOUNSI
Tony
BRETON
Josépha
ROCHAT
Dorian
MANEVAL
Corinne
GROSSOT
Pierre
PÉREIRA
CARVALHO
Lydie
DEN
HOLLANDER
Jean
BOULIC
Cindy
MITON
GISLAINE
Absents
1:
M.
ANEANCAOUNDEN
Davisen
est
excusé
et
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
VARTANIAN,
M.
Pascal
PIAN
non
excusé,
Mme
Andréa
LACHASSAGNE
non
excusée,
M.
Olivier
DUPAS
non
excusé.
1.
installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Nicolas
MARCEAUX,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Sophie
VARTANIAN
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/03/2026
moirmiemnmnanaininlorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature. -2-
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
là
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:Mme
BOULIC
Cindy
et
Mme
Lydie
PEREIRA
CARVALHO
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
it
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Hs
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
êté
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
16
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................
À
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]…
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/83/2826
Lnmimnrammetenennammmmmememel
ce
du
conseil
municipal
où
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RECTENR
PREFECTURE
1
EUR
PREFECTURE
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
ir, à
la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
le
73/03/2926
2
:
A
:
:
ji
Ps
élection a été acquise
au premier tour.
Lmmninimmmnenmimemtienmmmmemmmt
à
Été
acquise
au
deuxième
tour. 2.7.
Proclamation
de
l’étection
du
maire
M.
Nicolas
MARCEAUX
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
MARCEAUX
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal,
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
li
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
I
?
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/83/2826
merimmemeinmmtenmeeemll;
Moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -5-
3.3.
Résuitats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
16
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d}..........................................
16
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
E
lt
(dans l'ordre alphabétique)
n chiffres
n toutes
lettres
VARTANIAN
Stéphane
16
seize
I
?
1
REÇU
EN
PREFECTURE
”
j
élection
a été
acquise
au
premier
tour.
ET
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
le
23/03/2826 -6-
a--Nombre
de-coi
nselllers-présents-à-'appel-n'ayant pas-pris-
€
'
2
Î
b--
Nombre
de
votants-{enveloppes-déposées)
recemment
c-Nombre-de-suffrages-déclarés-nuls parle-bureau-{art-66 du-code-électoral
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
VARTANIAN
Stéphane.
ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proctamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1°
EEE
EQU
EN
PREFECTURE
.
,
eue
.
LS
ons
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sant
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
1
€
[
mbres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
mmnnenienmentennnnmeenmmtenl
(|A
MAtIONS
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars
deux
mil
vingt-six,
à
dix-neuf
heures,
quarante
cinq
minutes,
en
double
exemplaire
11
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant},
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
rl
En
————
REÇU
EN
PREFECTURE
,
ne
.
,
.
|
.
ÉD
762
7bE
s-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
e
234
i/
2H26
à
4
A
ua
.
12
4
2
FT
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
L
Qx
x
dde
1