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Procès Verbal - PV CM 20032026 vote
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20032026 vote)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville de Villevaudé
WLLEVAUDÉ MonTAT TA TOUR
JE
BORDEAUX
{Seine-et-Marne)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars
à dix-neuf heures
zéro
minute,
en application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Villevaudé.
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Date
d'affichage
: 17 mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT
: 15
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
: 1
EFFECTIF
VOTANT
: 16
Présents
:
Nicolas
MARCEAUX,
Christine
CHEBOUROU,
Stéphane
VARTANIAN,
Céline
JACQUART,
Matthieu
SANCHEZ,
Sophie
VARTANIAN,
Tony
TOUNSI,
Josépha
BRETON,
Dorian
ROCHAT,
Corinne
MANEVAL,
Pierre
GROSSOT,
Lydie
PEREIRA
CARVALHO,
Jean
DEN
HOLLANDER,
Cindy
BOULIC,
Gislaine
MITON
Absente
représentée
:
Davisen
ANEACOUNDEN
ayant
donné
pouvoir
à
Sophie
VARTANIAN Absents
: Pascal
PIAN,
Andréa
LACHASSAGNE,
Olivier
DUPAS.
Secrétaire
de séance
: Sophie
VARTANIAN
| OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L'2122-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCEAUX,
Maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
:
Monsieur
MARCEAUX
Nicolas
Madame
CHEBOUROU
Christine
Monsieur
VARTANIAN
Stéphane
Madame
JACQUART
Céline
1/4 Monsieur
SANCHEZ
Matthieu
Madame
VARTANIAN
Sophie
Monsieur
TOUNS!I
Tony
Madame
BRETON
Josépha
Monsieur
ROCHAT
Dorian
Madame
MANEVAL
Corinne
Monsieur
GROSSOT
Pierre
Madame
|
PEREIRA
CARVALHO
Lydie
Monsieur
DEN
HOLLANDER
Jean
Madame
BOULIC
Cindy
Monsieur
ANEACAOUNDEN
Davisen
Madame
MITON
Gislaine
Monsieur
PIAN
Pascal
Madame
LACHASSAGNE
Andréa
Monsieur
DUPAS
Olivier
Monsieur
Jean
DEN
HOLLANDER,
doyen
d'âge
parmi
les
conseillers
municipaux
présents,
a
présidé
la suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
maire.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Madame
Sophie
VARTANIAN.
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
auquel
Nicolas
MARCEAUX
a
répondu
favorablement,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Élection
du
Maire :
Premier
tour
de
scrutin
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-8
et
L
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
conseil
à procéder
à
l'élection
d'un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L 2122-7
de
ce code.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
Les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 0
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 16
- majorité
absolue
: 9
a obtenu
:
- M.
Nicolas
MARCEAUX :
16
voix
M
Nicolas
MARCEAUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire,
et
a
été
installé.
2/4 M
Nicolas
MARCEAUX
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L. 2122-2
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger; CONSIDERANT
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
cinq
(5)
adjoints
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
;
Sans
remarque
ni observation
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
la création
de cinq
(5)
postes
d’adjoints
au Maire.
OBJET
: ELECTIONS
DES
ADJOINTS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-7-2
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2
du
20
Mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
au
nombre
de
cinq
;
CONSIDERANT
la
précision
de
Monsieur
le
Maire
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
En
revanche
cette
obligation
de
parité
n'est
pas
une
obligation
de
stricte
alternance,
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative,
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la Liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
» (art.
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
une
seule
liste est candidate
dont
le détail
des
candidats
est
le suivant
:
Liste
Stéphane
VARTANTAN
Premier
adjoint
M.
VARTANIAN
Stéphane
Deuxième
adjointe
| Mme
| JACQUART
Céline
Troisième
adjoint
|M.
SANCHEZ
Matthieu
Quatrième
adjointe | Mme
| CHEBOUROU
Christine
Cinquième
adjoint | M.
TOUNSI
Tony
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 16
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 16
- majorité
absolue
: 9
La
liste
menée
par
Stéphane
VARTANIAN
ayant
obtenu
16
voix,
donc
la majorité
absolue,
Sont
proclamés
élus
en
qualité
d'adjoints
au
maire
dans
l'ordre
du
tableau
:
3/4 Premier
adjoint
M.
VARTANIAN
Stéphane
Deuxième
adjointe
| Mme
|JACQUART
Céline
Troisième
adjoint
|M.
SANCHEZ
Matthieu
Quatrième
adjointe
| Mme
| CHEBOUROU
Christine
Cinquième
adjoint | M.
TOUNSI
Tony
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
L'ordre du
jour
étant
épuisé.
Clôture
de
la séance
à
19h45.
Secrétaire
de
séance
:
4/4