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Convocation - 2021 48 creation postes vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 48 creation postes vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
ID
: 044-214400913-20211001-2021
048-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
| CONSEIL
MUNICIPAL
|
el
octobre
202
{
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1°
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt
et
un.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie;
ROUILLON
Gérard:
TISSOT
Yves:
ROPTIN
Michel
; MONNIER
Sarah
; SALMON
Karen
; VICET
Régis
; BOURDEAU
Odile
;
Nombre
de
voix
exprimées :
Excusées
: NAËL
Benoit
(pouvoirà
M.
de
Trogoff),
LE
CALOCH
Christian
(pouvoir
à
Mme
BOURDEAU)
; WEILAND
Coralie
(Pouvoir
à
Mme
SALMON)
;
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: 1
Absents
: GELLÉ
Bérangère
; JACQMIN
Philippe
: TEMPLE
Aurélie
; DELORME
Acte
rendu
exécutoire
après
Julie
dépôt
en
Préfecture
Le
: 04/10/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: MONNIER
Sarah
Et Publication
ou
notification
du
:
04/10/2021
recenser
Les
opérations
du
recensement
partiel
de
la
population
auront
lieu
du
4 janvier
au
19
février
2022
et
leur
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
maire.
Pour
mener
à bien
ces
opérations,
il convient
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes
:
e création
de
trois
emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
vacataires
;
e
rémunération
nette
de
1,15
euros
par
« feuille
de
logement
»
remplie
et
1,75
euros
par
formulaire
«
bulletin
habitant
»
rempli;
'
e
Conformément
à
l’article
10
du
décret
2006-781
du
3
juillet
2006,
l'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
terrestre
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
selon
le taux
en
vigueur;
e Les
agents
recevront
40
€ pour
chaque
séance
de
formation. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20211001-2021
_048-DE
Je
vous
informe
par
ailleurs
que
les
crédits
correspondants
aux
mesures
évoquées
sont
prévus
au
budget. Le
conseil
municipal,
après
en
voir
délibéré,
décide :
e De
procéder
au
recrutement
de
trois
agents
recenseurs
selon
les
modalités
exposées
ci-avant.
e
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
04/10/2021
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff