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Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 210920 P19)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
JNIN Metz — | METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absents) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction :53 présents : 49 excusé(s) : 1 | 0
53
Date de convocation : 15 septembre 2020 Vote(s) pour : 49 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O
EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire
de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-09-21-BD-19 :
Concession de travaux et de gestion immobilière avec la SAREMM concernant la réhabilitation du bâtiment T2 sur le Plateau de Frescaty - modification de la délibération du Bureau en date du 11 juin 2019.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du 11 juin 2019 autorisant Monsieur le Président à mettre au point et signer une convention d'étude avec la SAREMM sur le bâtiment T2 du Plateau de Frescaty, CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'être accompagné et de s'appuyer sur la Société Publique Locale SAREMM, dont elle est actionnaire, en lui déléguant le pilotage de cette mission pour le compte de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'erreur matérielle sur la délibération du Bureau du 11 juin 2019 autorisant Monsieur le Président à mettre au point et à signer une convention d'étude en lieu et place d'un
contrat de concession de travaux et de gestion foncière,
DECIDE de modifier la délibération du Bureau du 11 juin 2019 et de corriger l'erreur matérielle, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à mettre au point et signer le contrat de concession de travaux et de gestion immobilière ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
eu Marjorie MAFFERT- iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200921-09-2020-DB19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2020-DB19
lundi 21 septembre 2020
DE
Concession de travaux et de gestion immobilière
avec la SAREMM concernant la réhabilitation du
bâtiment T2 sur le Plateau de Frescaty -
modification de la délibération du Bureau en date
du 11 juin 2019
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
24/09/2020
057-200039865-20200921-09-2020-DB19-DE
99_DE-ERDP19.pdf
24/09/20 08:39 En cours de création
24/09/20 08:40 En préparation Catherine DELLES
24/09/20 08:41 Reçu Catherine DELLES
24/09/20 08:44 En cours de transmission
24/09/20 08:44 Transmis en Préfecture
24/09/20 08:47 Accusé de réception reçu