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unknown - Métropole - Metz - B 210920 P18
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 210920 P18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
NN Metz METZ MÉTROPOLE ser HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absents) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 53 présents : 50 excusé(s): 0 0
53
Date de convocation : 15 septembre 2020 Vote(s) pour : 50 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-09-21-BD-18 :
ZAC du Parc du Technopôle : approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2019.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 mars 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle devant accueillir activités, bureaux, équipements et services, mais aussi un programme d'habitat adossé au Hameau de Grigy sur une surface de 59,9 hectares, VU le traité de concession d'aménagement en date du 11 septembre 2012 confiant pour une durée fixée à 15 ans à la SPL SAREMM l'aménagement de la ZAC du Parc du Technopôle et ses avenants,
VU la délibération du Bureau en date du 5 février 2018 portant approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2016 et notamment l'avenant n° 1 à la convention financière relative aux avances de trésorerie de la ZAC du Parc du Technopôle portant le montant de celles-ci à 3 800 000 €,
VU les délibérations du Conseil Métropolitain du 26 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Parc du Technopôle, VU la note de conjoncture produite par la SAREMM,
CONSIDERANT l'obligation de la SAREMM de fournir chaque année un compte-rendu financier annuel à la collectivité,
CONSIDERANT que l'opération prévoit une avance de trésorerie de 3 800 000 €, telle qu'actée dans l'avenant n° 1 à la convention financière, dont 2 300 000 € ont déjà été versés, le dernier versement de 1 500 000 € étant prévu pour 2022,
APPROUVE le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Parc du Technopôle, arrêté au 31 décembre 2019, tel que présenté à l'annexe ci-jointe, qui s'équilibre à 37 337 401 € HT en dépenses et en recettes et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :
Réalisation au 31 k Bilan global , décembre 2019 Reste à réaliser actualisé % de réalisation
Tr 10 362 521 € 26974 880€ | 37337 401€ 27,8% Recettes
(en euros HT) 3 921 277 € 33416 124€ 37 337 401€ 10,5 %
Au 31 décembre 2019, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie positive de 7 400 253 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 septembre 2020
Pour le Président et,par d ation
La Secrétaire) G CR
0012
MM
ZAC
DU
PARC
TECHNOPOLE
SAREM)
26/06/2020
16:47
Concession
- Constaté
HT -
Arrêté
au
31/12/2019
Chiffres en € FOINANT Paul
Nouveau Bien
DESERT
ELA
AG
HONORAIRES
ARCHITECTES
A0
SONDAGES FOUILES
ARCHEOLOGIQUES
231307 1801
583 91798 246262 83358
FRAIS COMMERCIALISATION ENSEMBLE FRAIS_COMMERC, DIVERS
229 050 216855 216 855
173 120 532450 CR
0012
MM
ZAC
DU
PARC
TECHNOPOLE
26/06/2020
16:47
SAREM
Concession
-Constaté
HT -
Arrêté
au 31/12/2019
Chrfres
en €
en
FOINANT Paul
ET
Nouveau
Ben,
Bien
2015
2020
207
207
27
204
27
202
207
TRUE
Année
AU
GES
O2
ECHEANCE
ACTE
D'APPORT
389 581
q
536 125
TITI]
TEE
NME ET EE
EIRE UT TEEN
VTT
TT]
3 233 098
817521
12822341
20335031
13393651
3908 300 CR
0012
MM
ZAC
DU
PARC
TECHNOPOLE
26/06/2020 16:43
Concession - Constaté TTC - Arrêté au 31/12/2019
Chifres
en €
FOINANT
Paul
Bin
Nouveau
Bin.
BEN
RENE
ET
2020
207
207
203
2074
Total
Année
Année
Année
FRAIS COMMERCIAUISATION ENSEMBLE FRAIS. COMMERC DIVERS HONORAIRES GEOMETRE FRAIS ACTES ET
Es
sa
830
000
15 500 592
80 ENT SDP.
18 500 582
CESSIONS
DE TERRAINS CR
0012
MM
ZAC
DU
PARC
TECHNOPOLE
26/06/2020
16:43
SAREN
Concession
-Constaté
TTC
-Arrêté
au 31/12/2019
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€
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FOINANT
Paul
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Bien
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Année
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Aude
5 000 000
CII
9855981
“1502582!
“1766721!
1902447!
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3908 300
ETTETY]
14177 825
TRÉSORERIE
7400
253 VI SA2E M) Société d'Aménagement et de Restauration Métropole ée Pr
ZAC DU PARC DU TECHNOPOLE
A METZ
NOTE DE CONJONCTURE AU 31 DECEMBRE 2019
PERSPECTIVES 2020 SOMMAIRE
1 — OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L'OPERATION
Il — ETAT D'AVANCEMENT AU 31/12/2019...
11.1. ETAT D'AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 31/12/2019
11.2. ETAT D'AVANCEMENT FINANCIER AU 31/12/2019
Ill BILAN : EVOLUTIONS ET SYNTHESE
IV - PERSPECTIVES
IV.1. PERSPECTIVES 2020
IV.2. PERSPECTIVES APRES 2020
V - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DE L'OPERATION
ANNEXES :
- Bilan au 31/12/2019
- Plan récapitulatif de l'état des commercialisations au 31/12/2019 - Tableau récapitulatif de l'état des commercialisations au 31/12/2019 1 — OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L'OPERATION
Le Parc du Technopôle est la concrétisation de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté
souhaitée par Metz Métropole afin d'élaborer un projet global d'aménagement et de développement sur le site dédié à l'extension du Technopôle de METZ. Ce site accueillera des bâtiments à usage d'activités
de bureaux, d'équipements et services et un programme d'habitat adossé au Hameau de Grigy.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de Metz Métropole a approuvé par délibération en date
du 29 mars 2010 le dossier de création faisant apparaître notamment :
- Le périmètre de la ZAC de 59,9 hectares ;
- Le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zone s'élevant,
selon le dossier de création de la ZAC à 483.430 m° de Surface Hors Œuvre Nette destinés
en particulier à des locaux d'activités ;
= L'exclusion de la Taxe Locale d'Equipement à l'intérieur du périmètre de la ZAC.
Le Conseil métropolitain de Metz Métropole a approuvé par délibération en date du 26 mars 2018, le
dossier de réalisation tel que visé par l'article R 311-7 du Code de l'Urbanisme comprenant : - Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la Zone ;
- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la Zone ;
- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées
dans le temps.
Le dossier de réalisation, après adaptation du schéma directeur permet de dé-densifier le projet initial
et prévoit un programme global des constructions d'une surface de plancher d'environ 230 000 m°,
répartis comme suit :
- Tertiaire: 135 000 m°;
- Production: 40 000 m° ;
- Commerces et services: 5 000 m°;
- Habitat: 50 000 m°
Par délibération en date du 30 janvier 2012, transmise pour contrôle de légalité à la Préfecture de la
Moselle le 1er février 2012, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé
d'approuver le projet de traité de concession pour la réalisation du Parc du Technopôle entre Metz
Métropole et SAREMM.
Par convention de concession en date du 11 septembre 2012, Metz Métropole, concédant, a confié
l'aménagement de la ZAC à SAREMM, concessionnaire, conformément aux dispositions de l'article L
300-4 du Code de l'Urbanisme.
Par acte d'apport, signé devant notaire le 18 mars 2013, Metz Métropole a transféré à son
concessionnaire, SAREMM, la propriété des emprises foncières constituant la ZAC ainsi que tous droits
et obligations attachés à l'opération d'aménagement (marchés, convention, etc.) et antérieurement
conclus par la collectivité avant attribution de la concession.
Ce traité de concession a fait l'objet de plusieurs avenants :
- L'avenant n°1 en date du 23 juin 2017 forfaitise le montant de la rémunération sur l'exercice
2017.
-__ L'avenant n°2 en date du 7 février 2018 a : * acté le montant du bilan financier actualisé de l'opération passant de 49 622 142 €
HT à 37 259 333 €HT ;
* acté la mise en place d'une participation financière de la collectivité concédante
s'élevant à 500 000 € versée en 2022 ;
* prolongé la durée contractuelle de la concession, le terme étant reporté au 31
décembre 2032 ;
* forfaitisé la rémunération de SAREMM à partir de 2018 pour un montant de 100 000
€ annuel.
Le CRAC de la ZAC, arrêté au 31 décembre 2018, a été approuvé par décision du Conseil Métropolitain du 12 Novembre 2019
Les prix unitaires sont établis de la façon suivante :
- Tertiaire et commerces en pied d'immeuble: 150 € HT par m° de SDP* 1ère phase
180 € HT par m° de SDP 2ème phase
-__ Production ë 45 € HT m° de terrain
- Logements collectifs libres Ë 230 € HT par m° de SDP
- Logements collectifs aidés £ 180 € HT par m° de SDP
- Maisons libres 110 m°? ; 30 000 € HT par terrain
- Maisons libres 100 m? 5 25 000 € HT par terrain
- Maisons aidées : 15 000 € HT par terrain
Ces prix n'ont pas évolué depuis 2015.
De ce fait, une actualisation des prix sera étudiée dans le courant de l'année 2020.
*SDP : Surface De Plancher
3/13 IL_— ETAT D'AVANCEMENT AU 31/12/2019
11.1. ETAT D'AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 31/12/2019
Le tableau ci-après relate l'avancement de la réalisation du quartier au regard de la programmation totale prévue au dossier de réalisation de la ZAC :
m? de SDP m? de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2019 correspondant
Tertiaire 135 000 0 0% Production 40 000 13 923 35 % Commerces et services 5 000 0 0% Habitat 50 000 8410 17%
Un plan de commercialisation indiquant la localisation des îlots ci-après mentionnés figure en annexe à la présente note de conjoncture.
Programmes immobiliers livrés au 31 décembre 2019 :
- lot M: Construction par la SCI 3LF METZ FROID d'un bâtiment livré en 2012 accueillant la société DAVIGEL et comportant 5 235m° de SDP destinée à une surface d'entrepôt et 1 249m? de SDP de bureaux d'exploitation
- lot K1 : Construction par la SCI QUATRAIME d'un bâtiment livré en 2016 accueillant la société PM ELECTRICITE et comportant 2 154m?° de SDP destinée à l'artisanat et 995 m? de bureaux
Programmes immobiliers en cours de travaux au 31/12/2019 :
lot M : Extension du site DAVIGEL pour 2 002 m? d'entrepôt supplémentaire. - lot L1 : Création par la SCI NIROPI d'un bâtiment qui sera livré au printemps 2020 pour accueillir la société SALVINO, le bâtiment est composé de 2 154 m° de SDP destinée à l'artisanat et 995 m? de SDP de bureaux
- lots G2, H2A G3 : HABITER Promotion réalise un programme de maisons individuelles comprenant 27 maisons individuelles de 100m? et 10 maisons individuelles de 110m°2. Le chantier devrait être livré en partie à l'été 2020 et fin 2020.
Programmes immobiliers à venir :
- lot G1 : HABITER Promotion réalisera à partir de 2020 un programme de 4 logements en accession social sur ce lot vendu en 2019 - lot H1A: HABITER Promotion réalisera à partir de 2020 un programme de 5 logements en
accession social sur ce lot vendu en 2019
- lot G4B : HABITER Promotion réalise un immeuble de logements collectifs de 31 logements représentant 2 056,55 m° SDP.
- lot G4A : HABITER Promotion réalise un immeuble de logements collectifs aidés de 28
logements en R+3 représentant 1 513 m°? SDP Etudes et travaux d'équipements et de VRD réalisés au 31/12/2019 :
- Les travaux d'aménagement ont débuté à l'été 2018 sur la partie sud de la ZAC : les réseaux secs et humides ainsi que les voiries provisoires sont en cours de finalisation sur les rues Valentin Bousch, des frères Prillot, de la haute Bevoye, Gandel-Didion, Jacques Villon ; - Le parc du Vallon est aménagé provisoirement, les cheminements sont en cours de finalisation. Il reste à réaliser au 31/12/2019, les travaux de parachèvement, de pose d'équipement et de mobilier et les plantations notamment dans le vallon;
- Une étude d'aménagement pour améliorer la traversée piétonne du carrefour Marconi a débuté en fin d'année 2019 ;
- Modification du PLU et étude de circulation à l'échelle de l'Est de l’agglomération messine : Le 21/10/2019, le Préfet a émis un avis défavorable à la modification du PLU destinée à permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une partie du Parc du Technopôle en raison de la saturation routière dans le secteur et plus particulièrement, de la congestion du réseau aux heures de pointe au niveau de l'échangeur RD955/RN43, qui dessert le
o
Parc du Technopôle
Une étude est menée conjointement par Metz Métropole et SAREMM pour analyser l'évolution du trafic en lien avec les programmations des ZAC avoisinantes (Parc du Technopôle et phase 2 du Pôle Santé innovation de Mercy). L'étude doit permettre de proposer un scénario d'aménagement routier adapté pour absorber l'évolution du trafic routier en lien avec le développement urbain du secteur.
SAREMM proposera des solutions d'aménagement et les adaptations subséquentes de l'opération et de son bilan à la suite de cette étude de trafic routier.
11.2. ETAT D'AVANCEMENT FINANCIER AU 31/12/2019
Le tableau ci-après représente l'état d'avancement financier global de l'opération au 31/12/2019 :
Bilan 2018 Réalisé au 31/12/19
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Approuvé en
€HT Réalisé en €HT
ETUDES
FONCIER
TRAVAUX d'AMENAGEMENT
FRAIS DIVERS
FRAIS GENEREAUX
FRAIS FINANCIERS
2294 547
4862917
24 957 284
756 574
2310 162
1 800 000
CESSIONS
PRODUITS FINANCIERS
AVANCES
SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS
RECETTES DIVERSES
36 401 848
6716
70 084
500 000
2836
% avancement
47%
18%
22%
46%
179%
30%
0%
1190% Descriptifs des principaux postes de dépenses et des dépenses engagées en 2019 :
- Etudes
Ce poste concerne les études opérationnelles dites générales (étude hydraulique, étude d'impact, étude de circulation, étude géotechnique etc.), les études menées par l'architecte-urbaniste de la ZAC ainsi que la réalisation d'un diagnostic archéologique.
En 2019, les dépenses de ce poste s'élèvent à 35 115 € HT et ont consisté à réaliser :
+ __ Une actualisation de l'étude trafic pour un montant et une analyse des impacts de la fréquentation
de la ZAC sur la circulation pour un montant de 17 050 € HT soit 20 460 € TTC ;
+ Un mission géotechnique G4 et G5 pour un montant de 8 965 € HT soit 10 758 € TTC ;
+ Une étude devant permettre le déplacement et le raccordement d'un surpresseur pour un montant
de 9 100 € HT soit 10 920 € TTC.
- Foncier:
Ce poste concerne les actes d'apport, les acquisitions foncières des terrains EPFL ainsi que les frais d'acte et de procédure.
En 2019, les dépenses de ce poste s'élèvent à 2 092 € HT et ont consisté à réaliser :
+ _Le règlement des frais d'acquisition des parcelles EPFL (section CL parcelles n°20 et 22) pour
un montant de 1 967 € HT soit 2 353€ TTC ;
+ Le règlement des frais de dépôt de pièces à l'office notariale dans le cadre de la cession NOEL
PROMOTION pour un montant de 125 €.
- Travaux d'aménagement :
Ce poste conceme les travaux de viabilisation et comprend les honoraires techniques de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Il comprend également le coût de l'entretien des espaces verts.
En 2019, les dépenses de ce poste s'élèvent à 1 883 048 € HT et ont consisté à réaliser : + _Les travaux de viabilisation (réseaux secs et humides/ voierie) de la phase 1 et 1 bis pour un
montant de 1 708 145 € HT soit 2 049 775€ TTC ;
+ _Les travaux d'éclairage public de la phase 1 et 1 bis pour un montant de 52 869 € HT soit 63 443
€TTC;
+ La mise en œuvre des espaces verts pour un montant de 7 694 € HT soit 9 233 € TTC ;
+ Le règlement des honoraires techniques associés (OPCU/maitrise d'œuvre/CSPS) pour un
montant de 114 339 € HT soit 137 207 € TTC.
- Frais divers :
Ce poste comporte les frais liés aux appels d'offres, tirages, impôts fonciers, contentieux, publicités… et aux actions de promotion et d'accueil de la ZAC, la publicité, les panneaux de communication.
En 2019, les dépenses de ce poste s'élèvent à 22 299 € HT et ont consisté à réaliser : + Frais d'avocat pour une procédure de référé pour un montant de 500 € HT soit 600 € TTC ;
+ Taxe foncière 2019 pour un montant de 16 231 €;
« Constat huissier avant et après travaux pour un montant de 5 568 € HT soit 5 767 € TTC.
8/13 - Frais généraux :
Ce poste représente la rémunération de SAREMM pour la conduite de l'opération.
En 2019, SAREMM a perçu une rémunération de 100 000 €.
- Frais financiers :
Ce poste représente les intérêts des emprunts souscrits ou des lignes de trésoreries mises en place temporairement.
Afin de répondre aux besoins de trésorerie de l'opération, SAREMM a souscrit deux emprunts d'un montant global de 9 500 000 € auprès de La Banque Postale et du Crédit Coopératif (6 500 000 € en 2018 et 3 000 000 € en 2018).
En 2019, SAREMM a remboursé les intérêts de ces deux emprunts pour un montant de 74 439 € ainsi que 1 479 € de frais financier court terme et de commissions sur emprunt.
Descriptifs des principaux postes de recettes et des recettes perçues en 2019 :
- Cessions de droits à construire :
En 2019, SAREMM a perçu les recettes liées au droits à construire suivants : + Lot L1: cession de terrains d'une superficie de 6 252 m° dédiés à de l'activité artisanale et tertiaire à NIROPI pour un montant de 281 340 € HT soit 337 608 € TTC ;
+ Lots G2/G3/H2A : cession de 27 parcelles (maisons individuelles 100m?) pour un montant de 25 000 € l'unité et de 10 parcelles (maisons individuelles 110m2) pour un montant de 30 000 € l'unité à HABITER PROMOTION, soit un montant total de 975 000 € HT soit 1 170 000€ TTC ; Un Plafonnement des prix s'applique à la revente comme suit :
“220 000€ TTC la maison de 100m* lots G2 et H2A
"250 000€ TTC la maison de 110m? lot G3
+ Lots G1/G4A/H1A : cession de parcelles en accession sociale à NOEL PROMOTION pour 466 980 € HT soit 560 376 € TTC permettant la construction de :
o 10 maisons individuelles aidées pour un montant de 15 000 € le terrain (lots G1 et HA)
o 1 immeuble collectif aidé de 1 513m? de SDP pour un montant de 180 € / m2 (G4A) Un Plafonnement des prix s'applique à la revente comme suit :
“220 000€ TTC la maison de 100m7 lots G2 et H2A
"250 000€ TTC la maison de 110m? lot G3
+ Lot G4B : cession de 2 065,55 m?° de SDP pour un montant de 180€ HT du m? de SDP dédiés à la réalisation de logements collectifs à HABITER PROMOTION pour un montant de 473 007 € HT soit 567 608 € TTC.
Un plafonnement des prix s'applique à la revente comme suit : " 2 800€ le m° en immeuble collectif
Un tableau récapitulatif des recettes perçues depuis le début de l'opération figure en annexe.
- Produits financiers :
En 2019, les produits financiers suivants ont été perçues : 27 349 €
9/13 Ces produits financiers résultent de placements réalisés sur la trésorerie positive de l'opération.
- Remboursement avance :
Ce poste comprend les remboursements des prestations topographiques engagées dans le cadre des cessions par les acquéreurs.
En 2019, SAREMM a perçu la somme de 5300€ HT soit 6360 € TTC correspondant aux
remboursement des frais d'arpentage pour les cessions des lots L1,G2,G3,G4B,H2A,G1,G4AH1A.
- Subventions :
Ce poste comprend une subvention : celle de l'Agence de l'Eau.
En 2019, aucune nouvelle subvention n'a été perçue par SAREMM.
- Participations :
Une participation d'équilibre du bilan s'élevant à 500 000 € conformément aux stipulations de l'avenant n°2 est prévue sur cette ZAC à ce jour.
En 2019, aucun versement n'a été perçu par SAREMM.
- Autres recettes :
Cela correspond à des participations aux frais d'équipement de la ZAC de la part des concessionnaires et promoteurs.
En 2019, SAREMM a perçu la somme de 30 916 €EHT correspondant à la participation de URM aux travaux de la phase 1 et 1 bis (Rue Gangel-Didion).
Descriptifs des principaux postes de trésorerie et de la trésorerie au 31/12/2019 :
- Avances remboursables :
Ce poste comprend l'acte d'apport entre la Metz-Métropole et SAREMM il est ici précisé que le Parc du Technopôle a donné lieu à une avance de trésorerie de 800 000€ actée dans la convention financière du 28 avril 2016. Cette avance a été versée en 2016.
Il est précisé que la ZAC bénéficie de la part du concédant d'un paiement échelonné de l'acte d'apport (3 échéances) d'un montant de 2 529 696,06 € qui a été transformé en avance de trésorerie par l'avenant n°1 du 28 avril 2016 à l'acte d'apport en date du 18 mars 2013.
En 2019, SAREMM n'a effectué aucun remboursement.
- Ligne de trésorerie et emprunt:
Ce poste comprend la souscription par SAREMM de deux emprunts à hauteur de 9 500 000 € en 2018.
En 2019, SAREMM a remboursé les échéances annuelles des deux emprunts souscrits pour un montant de 541 452 €.
- Etat de trésorerie au 31/12/2019 (€ TTC)
- Dépenses réalisées : - 2118 471€ HT soit 2 502 789,00 € TTC
- Recettes réalisées :+ 2 259 891€ HT soit 2 706 400,00 € TTC
- Financement (avances et ligne de tréso.) et TVA :+ 3 000 000,00 €
- Situation de trésorerie :+ 7400 253€ 10/13 Comparaison entre le prévisionnel 2019 et le réalisé 2019 :
- Dépenses :
Le CRAC 2018 prévoyait un montant de dépenses en 2019 de 4 540 147 € HT. En 2019, le montant total des dépenses réalisés s'élève à 2 118 471 € HT. Le montant des dépenses réalisés en 2019 n'est pas conforme aux prévisions pour les raisons suivantes :
- Les acquisitions de terrains à l'EPFL ont été décalés à 2021,
- Les travaux de VRD prévus en 2019 seront réalisés en 2020 et 2021 pour s'adapter au rythme des commercialisations sur la ZAC.
- Recettes :
Le CRAC 2018 prévoyait un montant de recettes en 2019 de 2 480 204 € HT. En 2019, le montant total des recettes perçues s'élève à 2 259 891 € HT. Le montant des recettes perçues en 2019 est cohérent par rapport aux prévisions.
11/13 Ill - BILAN : EVOLUTIONS ET SYNTHESE
Eléments clés de l'évolution du bilan :
Les Lure modifications du bilan proposées ci-après ont été effectuées : Afin de réaliser des aménagements qualitatifs sur la ZAC et favoriser sa connexion aux quartiers voisins et notamment le Technopôle,
Afin de renforcer la qualité des espaces publics lors de la réalisation des travaux, Afin de tenir compte de l'augmentation des surfaces planchers à usage d'habitat prochainement commercialisés
Proposition d'évolution du bilan :
Bilan approuvé
2018 Bilan 2019
ETUDES
FONCIER
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
FRAIS DIVERS
FRAIS GENEREAUX
FRAIS FINANCIERS
CESSIONS
PRODUITS FINANCIERS
AVANCES
SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS
RECETTES DIVERSES
en€HT
2 294 547
4862 917
24 957 284
756 574
2310 162
1 800 000
en EHT
2312915
4 887 943
25 259 188
740 042
2 310 162
1827 151
3
36 694 200
27 349
12 016
évolution en € HT
-16 532
292 351
25 026
01 904
27 349
5 300
IV — PERSPECTIVES
IV.1. PERSPECTIVES 2020
Pour 2020, les perspectives principales concernent :
Dépenses :
o Travaux espaces verts en lien avec l'aménagement du Vallon,
Honoraires de l'architecte-conseil dans la perspective des cessions à réaliser,
Honoraires de maitrise d'œuvre dans le cadre du suivi des travaux ;
Etude de circulation complémentaire,
Mise à jour du plan directeur de la ZAC pour permettre d'optimiser la programmation et le coût
des aménagements,
Viabilisation et parachèvements divers,
TOTAL Dépenses prévisionnelles en 2020 : 2 382 454 € HT Recettes :
o Cessions de droits à construire :
“Lot H3A : Habiter promotion pour un programme de 29 logements collectifs de 1 310 m° de SDP.
TOTAL Recettes prévisionnelles en 2020 : 301 070 € HT soit 361 284 € TTC
Trésorerie :
SOLDE de trésorerie prévisionnelle à fin 2020 : 2 994 870€ HT
IV.2. PERSPECTIVES APRES 2020
Dépenses :
o Parachèvements divers sur la phase 1 ;
o Etude sur le devenir de la ZAC lié à la modification nécessaire du PLU et sur les aménagements routiers à la suite de l'étude de trafic en cours.
Recettes :
Cessions de droits à construire avec notamment :
“Lot F1 : un collectif pour 4 605 m?° de SDP pour un montant de 230€ m?° de SDP et 395m° de commerce au RDC pour 150€ HT de SDP en 2021
“Lot H1 : Activité tertiaire pour de 1884 m? de SDP pour un montant de 150 € HT/m° en 2021
“Lot L2 : Activité de production pour un terrain de 4 398 m? pour un montant de 45€ HT/m?2 de surface cessible en 2021
o
“Lot LA : Activité de production pour un terrain de 4 473 m? pour un montant de 45€ HT/m?
de surface cessible en 2021
V = PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE
L'EVOLUTION DE L’'OPERATION
-__ Approbation du bilan prévisionnel actualisé présenté au 31/12/2019 ;
Compte tenu de l'ensemble des dispositions évoquées ci-dessus, le bilan global actualisé au 31/12/2019 est équilibré à hauteur de 37 337 401 € HT.
13/13 ANNEXE
CRAC
2019
- Parc
du
Technopole
- Etat
de
la
commercialisation
au
31/12/2019
Identité
de
l'acquéreur
Typologie
de
la
constru
SDR
(SHQNI
Prix
total
HT
Prix
total
TTC
pstedesisnature
autorisées
de
l'acte
M
SCI
3LF
METZ
FROID
- DAVIGEL*
Production
8486
1
403
558,00
€
1 403
558,00
€
28.07.2011
K1
SCI
QUATRAIME
- PM
ELEC.
Production
2
288
227
250,00
€
262
283,87
28.10.2015
L1
SCI
NIROPI
-
SALVINO
Production
861
281
340,00
€
337
608,00
€
05.09.2019
G4A
HABITER
PROMOTION
Habitat
-
collectif
- 24
log
1513,00
316
980,00
€
380
376,00
€
29.11.2019
G4B
HABITER
PROMOTION
Habitat
-collectif
aidé
- 31
log
2 056,55
473
006,50
€
567
607,80
€
29.11.2019
G1
HABITER
PROMOTION
Habitat
- Indiv.
Aidé
- 4
log
341,00
60
000,00
€
72
000,00
€
29.11.2019
G2
HABITER
PROMOTION
Habitat
- Indiv
- 14
log
1 496,00
350
000,00
€
420
000,00
€
29.03.2019
G3
HABITER
PROMOTION
Habitat
- Indiv
110m2
-
10
log
1154,00
300
000,00
€
360
000,00
€
29.03.2019
H1A
HABITER
PROMOTION
Habitat
- Indiv.
Aidé
- 6
log
477,22
90
000,00
€
108
000,00
€
29.03.2019
H2A
HABITER
PROMOTION
Habitat
-Indiv
-13
log
1373,00
325
000,00
€
390
000,00
€
29.03.2019
*Acte
d'apport
en
date
du
18
mars
2013
inclant
la
cession
METZ
METROPOLE/SCI
3LF
METZ
FROID Metz
>
metz
Métropole
PARC
DU
TECHNOPOLE
SARE M) cc abonner te Beta
cmt
De
Aménageur
: SAREMM
Société
d'Aménagemänt
et
de
Restdüfätion de Metz Métropole
NEA
LA: 6188 m
goss
sent
eue
=
Etat
des
commercialisations
au
31/12/2019
CO
Limite
de
la
ZAC
[1
Parcelle
à vendre
EM
parcelle
résenée
21,1
Tertiaire
Parcelle
vendue
|
ot
—
mme
A
4043
Care
roitéele 0506/2020
|Fond
cartographique
Metz
Métropole
À
Les
surfaces des
lots
sont
indiquées
à
titre
indicatif
| iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200921-09-2020-DB18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2020-DB18
lundi 21 septembre 2020
DE
ZAC du Parc du Technopôle : approbation du
compte-rendu financier annuel à la collectivité
arrêté au 31 décembre 2019
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
24/09/2020
057-200039865-20200921-09-2020-DB18-DE
99_DE-ERDP18.pdf
24/09/20 08:39
24/09/20 08:39
24/09/20 08:41
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
24/09/20 08:44 En cours de transmission
24/09/20 08:44 Transmis en Préfecture
24/09/20 08:47 Accusé de réception reçu