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Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 210920 P16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AIN Metz : | METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absents) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction:53 présents : 50 excusé(s) : 0 (A
53
Date de convocation : 15 septembre 2020 Vote(s) pour : 50 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-09-21-BD-16 :
Crématorium de Metz : Transfert de propriété dans le cadre du transfert des biens.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5217-2 et L. 5217- 5,
VU le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Metz Métropole »,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
CONSIDERANT que le passage en Métropole au 1° janvier 2018 entraîne de plein droit le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, à la Métropole, de l'ensemble des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée,
CONSIDERANT la compétence transférée « création, gestion et extension des crématoriums »,
ACTE le transfert de propriété, à titre gratuit, du crématorium, correspondant à la parcelle Section PT N°152, ainsi que des biens mobiliers nécessaires à l'exploitation du service, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte administratif ou l'acte notarié correspondant,
DECIDE de prendre en charge la totalité des frais notariés le cas échéant, DEMANDE au Conseil Municipal de la Ville de Metz d'acter le transfert de propriété du crématorium par délibération concordante.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200921-09-2020-DB16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2020-DB16
lundi 21 septembre 2020
DE
Crématorium de Metz : Transfert de propriété dans
le cadre du transfert des biens
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
24/09/2020
057-200039865-20200921-09-2020-DB16-DE
99_DE-ERDP16.pdf
24/09/20 08:33
24/09/20 08:37
24/09/20 08:41
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
24/09/20 08:43 En cours de transmission
24/09/20 08:45 Transmis en Préfecture
24/09/20 08:48 Accusé de réception reçu