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Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 210920 P12)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire,
VAA\ Metz > | METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absents) : 3 Pouvoir(s)
élus au Bureau: enfonction:53 présents : 50 excusé(s) : 0 0 53
Date de convocation : 15 septembre 2020 Vote(s) pour : 50
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O
EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire
de Metz
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-09-21-BD-12 :
Annulation des loyers des locaux à usage commercial de l'EPCC Centre Pompidou-Metz pendant la durée de fermeture liée à la lutte contre la Covid-19.
Rapporteur : Monsieur Patrick THIL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le courrier adressé par Madame la Directrice du CP-M en date du 11 avril 2020 et sollicitant une annulation des loyers des locaux à usage commercial de l'EPCC CP-M pendant la durée de fermeture liée à la lutte contre la Covid-19,
DECIDE d'annuler les loyers des locaux à usage commercial de l'EPCC Centre Pompidou-Metz pour la période de fermeture s'étalant du 14 mars au 11 juin 2020.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Te Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200921-09-2020-DB12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2020-DB12
lundi 21 septembre 2020
DE
Annulation des loyers des locaux à usage
commercial de l'EPCC Centre Pompidou-Metz
pendant la durée de fermeture liée à la lutte contre
la Covid-19
7.4 - Interventions economiques
Catherine DELLES
24/09/2020
057-200039865-20200921-09-2020-DB12-DE
99_DE-ERDP12.pdf
24/09/20 08:30 En cours de création
24/09/20 08:31 En préparation Catherine DELLES
24/09/20 08:41 Reçu Catherine DELLES
24/09/20 08:42 En cours de transmission
24/09/20 08:42 Transmis en Préfecture
24/09/20 09:06 Accusé de réception reçu