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Procès Verbal - DELB 20210272 02
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210272 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
Nom de l'employeur public
Annexe 1 à la convention n° C-xxx
Financement
du FIPHFP
Taux de
participation
Financement
de l'employeur
Taux de
participation
Programme
d'actions
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 282 930,00 € 51,00% 271 870,00 € 49,00% 554 800,00 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 256 500,00 € 52,89% 228 500,00 € 47,11% 485 000,00 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 164 250,00 € 45,82% 194 250,00 € 54,18% 358 500,00 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés - € #DIV/0! - € #DIV/0! - €
Axe 5
Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs à l’handicap
6 000,00 € 20,00% 24 000,00 € 80,00% 30 000,00 €
Axe 6 Actions innovantes 3 250,00 € 50,00% 3 250,00 € 50,00% 6 500,00 €
Axe 7 Autres dispositifs de l'employeur 0,00% - €
712 930,00 € 49,69% 721 870,00 € 50,31% 1 434 800,00 € TOTAL
PLAN D'ACTIONSFiche n°
(catalogue des
interventions)
Axe du plan d'actions
Nombre
d'agents
éligibles
Montant
par agent
éligible ou
montant
forfaitaire
Budget global du
Programme
d'actions
Financement
du FIPHFP
Taux de
participation
Financement
de l'employeur
Recrutement des travailleurs en situation de
handicap 551 800,00 € 282 930,00 € 51,00% 271 870,00 €
1 Prothèse auditive 2 1300 2 600,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
2 Autres prothèses et orthèses - €
3 Fauteuil roulant - €
4 Chèque emploi service / chèque vacances - €
5 Aide au déménagement - €
6 Transport adapté domicile-travail 4 1000 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
7 Transport adapté dans le cadre des activités professionnelles - €
8 Aménagement du véhicule personnel - €
11 Abonnement plateforme milieu protégé - €
12 Accompagnement socio-pédagogique 15 5000 75 000,00 € 60 000,00 € 15 000,00 €
13 Indemnités d'apprentissage 12 15000 180 000,00 € 144 000,00 € 36 000,00 €
14 Aide financière pour l'apprenti 12 1525 18 300,00 € 18 300,00 €
15 Prime d'insertion d'un apprenti 5 1600 8 000,00 € 8 000,00 €
32 Frais de formation d'un apprenti 12 3000 36 000,00 € 31 200,00 € 7 800,00 €
16 Prime à la signature d'un CDD (contrats aidés, parcours emploi compétence) - €
16 Prime à la titularisation (contrats aidés, parcours emploi compétence) - €
17 Indemnité de stage (élèves/étudiants) - €
18 Étude ergonomique du poste / analyse de la situation de travail 6 1300 7 800,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €
19 Aménagement de l'environnement de travail 15 1300 19 500,00 € 9 750,00 € 9 750,00 €
21 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle 4 1400 5 600,00 € 4 480,00 € 1 120,00 €
22 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles - €
23 Tutorat 15 13000 195 000,00 € 195 000,00 €
24 Interprète en langue des signes (action individuelle) - €
24 Codeur ou transcripteur
25 Évaluation des capacités professionnelles pour une personne dont le handicap ne peut être techniquement compensé
25 Soutien médico-psychologique - €
25 Accompagnement externe sur le lieu de travail pour une personne dont le handicap ne peut être techniquement compensé
30 Formation destinée à compenser le handicap - €
30 Remboursement de la rémunération de l'agent suivant une formation liée à la compensation du handicap - €
32 Frais et surcoûts liés à une action de formation
Reclassement et reconversion des personnes
déclarées inaptes 485 000,00 € 256 500,00 € 52,89% 228 500,00 €
1 Prothèse auditive 20 1300 26 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
2 Autres prothèses et orthèses - €
3 Fauteuil roulant - €
5 Aide au déménagement - €
6 Transport adapté domicile-travail 3 1000 3 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
7 Transport adapté dans le cadre des activités professionnelles - €
8 Aménagement du véhicule personnel - €
18 Étude ergonomique du poste / analyse de la situation de travail 20 1300 26 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
19 Aménagement de l'environnement de travail 100 1300 130 000,00 € 52 000,00 € 78 000,00 €
21 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle 20 1400 28 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 €
22 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles - €
23 Tutorat 50 2500 125 000,00 € 62 500,00 € 62 500,00 €
24 Interprète en langue des signes (action individuelle) - €
24 Codeur ou transcripteur
25 Évaluation des capacités professionnelles pour une personne dont le handicap ne peut être techniquement compensé
25 Soutien médico-psychologique - €
25 Accompagnement externe sur le lieu de travail - €
29 Bilan de compétences / bilan professionnel 10 1800 18 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
30 Formation destinée à compenser le handicap
30 Remboursement de la rémunération de l'agent suivant une formation liée à la compensation du handicap - €
31 Formation dans le cadre d’un reclassement ou d'une reconversion professionnelle 15 6000 90 000,00 € 72 000,00 € 18 000,00 €
31 Remboursement de la rémunération de l'agent pendant la formation de reclassement ou de reconversion professionnelle 15 2200 33 000,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
32 Frais et surcoûts liés à une action de formation 6 1000 6 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Maintien dans l'emploi 358 500,00 € 164 250,00 € 45,82% 194 250,00 €
1 Prothèse auditive 5 1300 6 500,00 € 3 250,00 € 3 250,00 €
2 Autres prothèses et orthèses
3 Fauteuil roulant - €
4 Chèque emploi service, / chèque vacances - €
5 Aide au déménagement - €
6 Transport adapté domicile-travail 5 1000 5 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
7 Transport adapté dans le cadre des activités professionnelles - €
8 Aménagement du véhicule personnel - €
18 Étude ergonomique du poste / analyse de la situation de travail 20 1300 26 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
19 Aménagement de l'environnement de travail 15 10000 150 000,00 € 60 000,00 € 90 000,00 €
21 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle 20 1400 28 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 €
22 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles - €
23 Tutorat 50 2500 125 000,00 € 62 500,00 € 62 500,00 €
24 Interprète en langue des signes (action individuelle) - €
24 Codeur ou transcripteur
25 Évaluation des capacités professionnelles pour une personne dont le handicap ne peut être techniquement compensé
25 Soutien médico-psychologique - €
25 Accompagnement externe sur le lieu de travail - €
29 Bilan de compétences / bilan professionnel 10 1800 18 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
30 Formation destinée à compenser le handicap - €
30 Remboursement de la rémunération de l'agent suivant une formation liée à la compensation du handicap - €
32 Frais et surcoûts liés à une action de formation - €
Formations des agents et des tuteurs en relation
avec les travailleurs handicapés - € - € #DIV/0! - €
34 Formation des agents en relation avec les travailleurs handicapés
35 Formation des tuteurs - € - €
33 Communication, information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs à l’handicap 30 000,00 € 6 000,00 € 20,00% 24 000,00 €
33 Communication / information / sensibilisation 30 000,00 € 6 000,00 € 24 000,00 €
24 Interprète LSF, codeur ou transcripteur (manifestation collective)
Actions innovantes 15 6500 3 250,00 € 50,00% 3 250,00 €
Innovation (dispositif hors catalogue)
Autres dispositifs de l'employeur
Autre dispositif ou participation employeur
1 425 300,00 € 712 930,00 € 49,69% 721 870,00 €
AIDE MÉTHODOLOGIQUE
Total
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 1
Axe 5
Axe 6
Axe 7
La présente aide méthologique constitue exclusivement un document de travail destiné à l'employeur pour faciliter l'établissement de son plan d'actions sur la base du catalogue des interventions du FIPHFP.
Une fois complétée par l'employeur, elle est transmise, avec le Plan d'actions, au chargé de projet qui assure l'instruction du dossier et lui permet de vérifier le respect des plafonds de financement pour chaque aide sollicitée.Taux de
participation
49,00%
47,11%
54,18%
#DIV/0!
80,00%
50,00%
50,31%