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Procès Verbal - DELB 20170223 02
Procès Verbal - DELB 20250219 02
Procès Verbal - DELB 20220071 02
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220071 02)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
sf
res,
FRANÇAISE
TT:
SEINE
is
$
|
|
NORMANDIE
Érateraité
mr
RPESREERSE
Agence de L'eaus
MATE TT
EL
TT
Rouen,
le 27 juillet 2021
Direction Territoriale et Maritime Seine-Aval
COMMUNE DE LE HAVRE
:
Service des Affaires Générales et Financières
1517 PLACE DE L HOTEL DE VILLE B.P.51 76600 LE HAVRE
Nos Réf. : DTMSAV/FL/SS Objet:PROROGATION DE DÉLAI
Fi
Convention (s) Aide
Travaux
Coordonnées
1082541-2
Etude caractérisation et aide à la décision
Nadia TEJADA (02.35.63.61.53 - tejada.nadia@aesn
fr)
Madame, Monsieur, Suite à votre demande de prorogation et après avis conforme de la Commission des Aides de l'Agence
dans sa séance du 1er
juillet 2021, il a été décidé :
>
de
porter
de
24
à
42
mois
le
délai
d'exécution
des
travaux
fixé
à
l'article
4
« Engagements
de
l'attributaire »
du
titre
Il
de
la
convention
d'aide
financière
visée
en
objet
auquel
s'ajoute
la
prolongation
automatique
de
6
mois
conformément à
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
11
mai 2020. La date limite de fin de travaux est donc portée au 18/06/2023.
Conformément au
titre
| — art.
2.8 de
la convention
financière,
vous disposez d’un an,
à compter de la
date d'achèvément des travaux pour présenter les justificatifs nécessaires au versement du solde de l’aide soit jusqu'au 18/06/2024, dernier délai.
Il n’est pas nécessaire de nous retourner signée cette nouvelle version. Restant à votre disposition pour tout complément d'information, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Directrice Territoriale et Maritime Seine-Aval,
Agence de l'eau Seine-Normandie - Établissement public du Ministère de la Transition écologique
‘
Direction Territoriale et Maritime Seine-Aval — Espace des Marégraphes — Hangar C — CS 41174 —- 76176 Rouen Cedex 1
- France
Tél : 02.35.63.61.30 - Fax : 02.35.63.61.59 — Email : dsav@aesn.fr
— Siret : 18750009500026
Internet : www.eau-seine-normandie.frAGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE
4,
ATTRIBUTAIRE
- BENEFICIAIRE
:
CONVENTION D'AIDE FINANCIERE
1° 1082541 (2) 2018
TITRE
I
: CONDITIONS
PARTICULIERES
COMMUNE
DE
LE
HAVRE
1517
PLACE
DE
L
HOTEL
DE
VILLE
B.P.51 76600
LE
HAVRE
2.
TRAVAUX
CONCERNES
:
Description des travaux : Les
prestations
retenues
confiées
à
ANFEA
comprennent
:
1/
état
des
lieux
0576351U
Etude
caractérisation
et
aide
à
la
décision
21
définition
du
programme
d'investigation
et
AMO
pour
cette
prestation
3/
définition
de
scenarü
de
gestion
4}
essais
pilotes
et
tests
de
chantier
5{
plan
de
conception
des
travaux
6!
élaboration
d'un
programme
de
travaux
hiérarchisé.
Page :
1/2
Les
prestations
relatives
à la
phase
"travaux"
n'ont
pas
été
retenues
(assistance
à ta
passation
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
analyse
des
études
de
conception
et
d'exécution,
assistance
dans
la
phase
travaux).
La
réalisation
du
programme
d'investigation
donnera
lieu
à une
consultation
et
à
un
marché
spécifique.
Dossier
reçu
complet
en
date
du
28/09/2018.
Un
courrier
AR
a
été
fait
en
date
du
12/10/2018.
AVENANT
: PROROGATION
DE
18
MOIS
SUPPLEMENTAIRES
ET
6 MOIS
DE
DELIBERATION
DU
11
MAI
2020
DU
CA
SOIT
FIN
DE
TRAVAUX
LE
18/06/2023
ET
TRANSMISSION
DES
PIÈCES
POUR
SOLDE
LE
18/06/2024
Demande
d'aide
formelle
et
complète
en
date
du
: 28/09/2018
3.
CONCOURS
FINANCIER
MONTANT
DU
PROJET
:
110
000
€
HT
PARTICIPATION
DE
L'AGENCE
:
1320
- Etudes
sur
la
réhabilitation
des
sites
pollués
CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
FORME
DE
L'AIDE
MONTANT
|
TAUX
AIDE
MONTANT
DUREES
(mois)
Intérêts
Frais
de
RETENU
D'AIDE
Avance
|
Différé
{taux
%)
gestion (taux
%}
Subvention
78
500
50
39
250
TOTAL
39
250
Type
de
régime
d'aide
publique
:aides
ne
relevant
pas
de
l'encadrement
européen
4.
ENGAGEMENT
DE
L'ATTRIBUTAIRE
Délai contractuel
d'exécution
des
travaux
:
42
mois
Fournir
à l'Agence
un exemplaire
du
rapport
en
format papier
et
numérique. Associer
l'AESN au
déroulement
de
l'étude
et
aux
différents
comités techniques
et
de
pilotage.
L'attributaire
s'engage
à mener
à son
terme
la
démarche
en
recherche
de cause
de
responsabilité
et
à procéder
à
la
mise
en demeure
des
propriétaires/exploitants
concernés.AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
CONVENTION
D'AIDE
FINANCIERE
n°
1082541
(2)
2018
TITRE
Il
: CONDITIONS
PARTICULIÈRES
5.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
DE
PAIEMENT
6.
DATE
D'EFFET
CONTRACTUEL
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
: 18/12/2018.
Le:
16/07/2021
Le Directeur de
l'Agence
Directrice
Générale
de
l'Agence
de
YEau
Seine
Normandie
Signé :
Sandrine ROCARD
L'attributaire
certifie
avoir
pris
connaissance
des conditions des titres t
et
Le: Nom Prénom Qualité Signature
Page
: 2/2