Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210118 02
Procès Verbal - DELB 20220123 02
Procès Verbal - DELB 20170223 02
Procès Verbal - DELB 20250219 02
Procès Verbal - DELB 20260054 02
Procès Verbal - DELB 20230020 02
Procès Verbal - DELB 20250115 02
Procès Verbal - DELB 20220071 02
Procès Verbal - DELB 20240450 02
Procès Verbal - DELB 20210272 02
Procès Verbal - DELB 20250349 02
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250349 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS N° 63.25.03
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2025, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association Réseau Echanges Cultures (AREC), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 1317, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson 76620 LE HAVRE, représentée par Madame Annick HOUDOUIN, Présidente dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20240462 du conseil municipal du 16 décembre 2024, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n°63.25.03 au titre des exercices 2025/2026/2027.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4, alinéa 4.2 Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention - autres subventions, pour l’exercice 2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 – alinéa 4.2 - « Autres subventions » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à la convention 63.25.03, la Ville s'engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Annick HOUDOUIN Florence THIBAUDEAU-RAINOT Présidente Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime