Procès Verbal - 23 11 23 PVCM

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Procès Verbal - 23 11 23 PVCM Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 11 23 PVCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CRCM 23/11/2023 / PA 1

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Présents :

Mmes : C. CHARLOT – C. DELHAIZE – V. GAUTIER – C. HERMANT - V. JACINTO

MM.: M. BORREWATER – C. CALOONE – F. COQUEREL – E. DECLEIR – N. DELECLUSE – S. DIDRY – J.J.

LESAFFRE – J.C. RUHANT

Excusé : Ph. COUCHE (Procuration donnée à N. DELECLUSE)

Madame Catherine CHARLOT a été nommée secrétaire de séance

I. ACCUEIL DES ELUS DES CONSEILS DES ENFANTS 2022-2023 ET 2023-2024

Les membres du Conseil Municipal accueillent les délégués des Conseil des enfants de l’année scolaire 2022-2023, Gaspard C., Jeanne M. et Raphaël P., ainsi que ceux élus pour l’année 2023-2024, Lucien C. (CE2), Antoine L. (CM2) et Raphaël P. (CM1).

Monsieur le Maire remercie les jeunes élus ainsi que Maggy DESCENDRE, directrice de l’école, pour leur présence.

La parole est donnée à Catherine CHARLOT qui remercie les élus sortants pour le travail effectué.

Jeanne et Raphaël rappellent le thème de l’année dernière : « Mieux manger, moins gaspiller » et listent les nombreuses actions mises en place.

Au sein du restaurant scolaire : Les serviettes en papier ont été remplacées par des serviettes en tissu. Le service est désormais effectué à l’assiette, ce qui a permis de diminuer le gaspillage, estimé en moyenne aujourd’hui à environ 80 grammes par enfant et par jour.

Jeanne et Raphaël remercient la société DUPONT RESTAURATION pour les cadeaux offerts dans le cadre des actions contre le gaspillage alimentaire.

Jeanne remercie Christelle L., pour le nettoyage hebdomadaire des serviettes de table.

Par ailleurs, les enfants ont invité les aînés de la commune, les élus et les parents à un goûter durant lequel ils ont proposé, à la dégustation, des gâteaux, gratins et tartes aux légumes, cuisinés avec les enseignants.

Enfin, les élèves ont interrogé les communes aux alentours afin d’établir une carte des producteurs locaux. La carte est distribuée aux Conseillers et devrait être diffusée sur le site internet de la commune.

Catherine CHARLOT conclut : « Le défi est remporté, les enfants mangent mieux » !

C’est au tour des nouveaux élus qui se présentent : Lucien, Antoine et Raphaël (élu deux années consécutives !). Des écharpes tricolores leur sont remises.

Le projet de l’année semble se tourner vers l’embellissement de la cour de l’école et plus globalement sur l’aménagement des extérieurs de l’école.

Ils sont félicités et applaudis par Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers municipaux.

Les enfants délégués du Conseil d’école seront invités à présenter leurs projets lors de la séance de Mars 2024.

II. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023CRCM 23/11/2023 / PA 2

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2023. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

III. DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « RIGOLO COMME LA VIE » POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS DES VACANCES SCOLAIRES 2024 – N° 2023-11-23.01

Catherine CHARLOT précise que l’accueil de la fin d’année 2024 pourrait être annulé compte-tenu du fait que le 25 décembre et le 1er janvier tomberont un mercredi. La décision devra, le cas échéant, être actée par les quatre communes avant le 30 septembre 2024.

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal la convention annuelle d’objectifs à établir avec l’association « Rigolo Comme la vie ».

Cette convention d’objectifs a pour but l’organisation des centres aérés des grandes vacances scolaires (été 2024) et des petites vacances scolaires (Hiver, Printemps, Automne et Fin d’année 2024).

La convention est signée pour une année et pourra être renouvelée deux fois après une révision d’un commun accord entre les parties, par reconduction expresse.

Après discussion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Rigolo Comme la vie » par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

IV. DELIBERATION CONCERNANT LA DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE CREEE DANS LE LOTISSEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE – N° 2023-11-23.02

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de lotissement rue de l’Eglise est en cours d’instruction. Ce projet se situe au niveau du 19 rue de l’Eglise et son emprise concerne les parcelles cadastrées A496, A 497 et A548.

Ce projet engendrera la création d’une nouvelle voie ouverte à la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et adopte pour la nouvelle rue créée la dénomination de « rue des Écoliers » par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires pour assurer la publicité de cette nouvelle voirie et en informer notamment les services du cadastre, de la Poste, les concessionnaires concernés et la Métropole Européenne de Lille.

V. DELIBERATION CONCERNANT UNE DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2023 – N° 2023-11-23.03

Monsieur le Maire rappelle qu’un dispositif de soutien budgétaire (ou « filet de sécurité ») permettant aux communes de faire face à la hausse des dépenses liées à l’inflation et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique avait été instauré dans le cadre de l’article 14 de la loi de finances

rectificative du 16 août 2022. D’après les calculs établis en Octobre 2022 par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP), la commune devait recevoir une compensation d’un montant de 14 815 euros et a reçu, sur l’exercice 2022, un acompte de 4 445 euros.

Par courrier du 27 octobre dernier, les services préfectoraux ont, sur la base des éléments financiers définitifs 2022, considéré que la commune n’était plus éligible et demandent le remboursement de l’acompte.

Afin d’émettre les écritures nécessaires, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

En dépenses de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » :

− Créditer le compte 6588 « Autres charges diverses de gestion courante » de la somme de 4445,00 € (quatre mille quatre cent quarante-cinq euros)CRCM 23/11/2023 / PA 3

En recettes de fonctionnement, chapitre 74 « Dotations et participations » :

− Créditer le compte 748388 « Attributions de péréquation et de compensation / Autres attributions de péréquation et de compensation / Autres » de la somme de 4445,00 € (quatre mille quatre cent quarante-cinq euros)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0

Abstention.

Monsieur le Maire a envoyé plusieurs courriers en Préfecture afin d’obtenir des explications. Ils sont, à ce jour, restés sans réponse. Dans ces courriers, il ne cache pas son agacement face à cette situation et indique que la complexité accrue de gestion des affaires communales pousse les maires à la démission.

VI. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT :

Vie scolaire :

Le Conseil d’école s’est réuni le 10 novembre dernier. Les représentants des parents d’élèves ont soulevé deux points qui ont rapidement été solutionnés : le service des petits-déjeuners aux enfants de la garderie lors des journées de sorties scolaires et l’ambiance pendant la pause méridienne, dans le réfectoire.

Les portes-ouvertes sont organisées ce samedi 25 novembre, avec le concours des enseignants et des parents d’élèves. Ces derniers organisent une conférence sur le sommeil des enfants. Catherine CHARLOT précise que des courriers nominatifs ont été envoyés à plusieurs jeunes parents maisnilois.

Le projet NEFLE a été déposé début Novembre. Une réponse est attendue début Février 2024.

L’APE a annulé sa « journée de solidarité » du 12 novembre.

Il n’y aura pas de « fête des parents » cette année scolaire.

Michel BORREWATER et Catherine CHARLOT recevront Madame Delphine GAILLEGUE, inspectrice académique, le 30 novembre prochain, afin d’échanger au sujet des effectifs de l’école. La reprise du financement de l’ENT, par la commune, sera également évoquée.

Micro-crèche :

Catherine CHARLOT a prévu de rencontrer un « porteur de projet » le 29 novembre prochain.

2) Commission Finances

Présentation par Jean-Jacques LESAFFRE :CRCM 23/11/2023 / PA 4

Virement de crédits :

Les conseillers sont informés que le virement ci-dessous a été effectué sur le budget 2023 :

Chapitre Article Diminution des crédits Augmentation des crédits

011 « Charges à caractère

général »

62878 « Divers /

Remboursement de frais / A

des tiers »

1410,00

65 « Autres charges de gestion

courante »

6558 « Autres contributions

obligatoires » 1410,00

Budget :

Malgré les efforts réalisés, les dépenses de fonctionnement ont augmenté, en 2023, de 6 % par rapport à 2022. La plus grosse augmentation concerne les dépenses liées à l’énergie (électricité et gaz) qui ont augmentées de 38 %.

En parallèle, les recettes n’augmentent pas (et ont tendance à diminuer).

Jean-Jacques LESAFFRE ne cache pas son inquiétude : « La situation est compliquée ».

Michel BORREWATER et Jean-Jacques LESAFFRE doivent régulièrement refuser certaines dépenses. Un suivi régulier est réalisé par les élus. Un nouveau point budgétaire sera organisé avant la prochaine séance.

Prêt relai :

Il est rappelé qu’un « prêt relai » de 580 000 € avait été contracté pour payer les dépenses liées aux travaux de la Ferme des Saules, dans l’attente du versement des subventions allouées au projet et du versement du FCTVA.

Aujourd’hui, il reste 100 000 € à rembourser et les finances de la commune ne le permettent pas.

Des échanges avec l’organisme financier sont en cours.

3) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT :

Un Comité de Pilotage « Livre et lecture » était organisé par les services métropolitains le 7 novembre dernier. En substance, la Bibliothèque Numérique Métropolitaine, la médiathèque en ligne et la valorisation du patrimoine sont les sujets qui ont été évoqués.

La commission a étudié tous les points soulevés par les conseillers suite aux fêtes de Juillet dernier. Un tableau récapitulatif a été transmis. Aucune question n’est soulevée.

Catherine HERMANT a assisté à l’inauguration de « chemin du front ouest » à Fromelles. Le flyer a été diffusé aux conseillers.

La prochaine édition de Lille 3000 sera sur le thème « Fiesta » et devrait se dérouler de mai à octobre 2025.

3) Commission Sociale et Affaires familiales

Catherine HERMANT a assisté à la dernière réunion du SIVU « Mission Locale » à Haubourdin. Elle a également participé au Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale puis à la Conférence Territoriale d’« Impulsions Métropole Sud ».

Les conseillers sont invités à prendre connaissance des comptes-rendus transmis régulièrement.CRCM 23/11/2023 / PA 5

Il est rappelé que la collecte pour la Banque Alimentaire se déroule sur trois jours cette année, les vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 novembre.

4) Commission Urbanisme

Jean-Jacques LESAFFRE annonce que les demandes de permis de construire des logements construits par l’aménageur du futur lotissement de Beaufremetz ont été déposés.

5) Commission Travaux

Présentation par Eddy DECLEIR :

Aménagement de la rue de l’Eglise :

Lors de la dernière réunion, les membres de la commission ont étudié les propositions remises par l’architecte des services métropolitains en charge du projet.

Un diaporama est présenté aux conseillers par Eddy DECLEIR. Ce document reprend les différentes étapes du projet : Les demandes faites par la municipalité, le diagnostic de la MEL, les aménagements récents et futurs (Ferme des Saules, lotissement, rénovation de l’Espace Boulinguez), l’état de la circulation sur cette voie, les contraintes liées aux transports en commun ainsi que les différents enjeux (Création d’une place du village, offre de stationnement, réduction de la vitesse des automobilistes, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager et sécurisation des piétons).

L’ensemble est synthétisé dans un « schéma d’intentions » et repris sur différents scénarii.

Les conseillers sont invités à se prononcer :

− Ils choisissent, à la majorité, le second scénario présenté (Variante du scénario 2 de la présentation de la MEL) : une placette face au bâtiment des Merlettes et environ 10 places de parking (y compris PMR et électriques), côté bâtiment scolaire.

Monsieur le Maire demande que le cheminement entre l’école (porte située côté Parc des Saules) et les Merlettes soit réétudiés afin d’accentuer la sécurité des enfants.

− Les conseillers souhaitent que la placette soit carrossable pour l’installation d’éventuelles animations nécessitant le stationnement de véhicules lourds.

− Des places de parking peuvent être créées face au bâtiment scolaire : soit de façon longitudinale, le long de la voie, soit « en bataille » en empiétant sur l’espace vert du Parc de la Mairie. A la majorité, les place de stationnement « en bataille » sont choisies avec création d’une haie végétale (pour « cacher » les voitures stationnées depuis le Parc de la Mairie).

Sur ce point également, Monsieur le Maire demande qu’un cheminement piéton soit prévu derrière le parking, toujours pour des questions de sécurité.

− Il est décidé que les places de stationnement seront uniquement face au bâtiment de l’école et de ne pas étendre les places de stationnement « en bataille ».

Valérie JACINTO s’interroge quant au positionnement des panneaux électoraux. Eddy DECLEIR étudie la question puisque des règles doivent être respectées.

S’agissant des matériaux, différents visuels sont présentés aux conseillers. Majoritairement :

− Des matériaux peu glissants et sécurisants sont demandés

− Que soient privilégiées des « couleurs chaudes »

− Pour les parkings, les « lignes végétales » (béton et lignes enherbées) sont appréciées

Pour répondre à Nicolas DELECLUSE, Eddy DECLEIR confirme que les réseaux seront enfouis.

Christophe CALOONE s’inquiète de la vitesse des véhicules. Il lui est répondu que cette question feraCRCM 23/11/2023 / PA 6

l’objet de propositions prochainement.

Valérie JACINTO pense aux cyclistes. Eddy DECLEIR précise qu’il s’agira d’une « zone de circulation apaisée ».

Nouveau parvis de l’école :

Dans le cadre du projet de lotissement (qui sera desservi par la rue des Ecoliers), il est prévu l’aménagement d’un parvis. Eddy DECLEIR propose à Catherine CHARLOT et Jean-Jacques LESAFFRE de se réunir pour « dégrossir » le dossier. Les membres de la commission travaux seront ensuite convoqués pour travailler sur ce projet.

Enfouissement des réseaux de la rue Haute Loge :

Une convention devra être signée afin d’établir clairement le niveau de participation de chacune des parties (Commune, MEL, FEAL).

Une délibération sera proposée lors de la prochaine séance.

6) Commission Communication :

Bulletin de fin d’année :

Les prochaines échéances sont rapidement rappelées par Catherine CHARLOT : Les articles doivent être transmis pour le 24 novembre et la première maquette sera travaillée lors d’une réunion de la commission le 27 novembre.

Diffusion des publications municipales :

Catherine CHARLOT rappelle qu’un formulaire a été transmis aux habitants afin qu’ils se positionnent quant à la diffusion des publications municipales. Nous avons reçu 70 réponses soit environ 27 % des réponses attendues et, pour le moment, 62 % des habitants ont demandé un exemplaire papier.

A défaut de réponse, aucun exemplaire papier ne sera distribué. Cependant, des exemplaires supplémentaires seront disponibles auprès du secrétariat de la mairie.

Application mobile :

243 personnes sont abonnées aux contenus de la commune sur l’application mobile « Ma Mairie En Poche ».

7) Commission spéciale « économie d’énergies » :

Présentation par Eddy DECLEIR :

Eclairage public en LED :

Lors de la prochaine séance, les conseillers devront se positionner quant au niveau de fiscalisation relative à la dépense liée à la transition des éclairages publics énergivores vers des luminaires LED : Fiscalisation intégrale, partielle ?

Chauffage des bâtiments :

Eddy DECLEIR et Philippe COUCHE installent actuellement des robinets thermostatiques connectés dans le bâtiment de la Ferme des Saules. Une installation similaire devrait intervenir prochainement dans le bâtiment des Merlettes.

Illuminations de fin d’année :

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, les illuminations seront allumées : - au moment de la fête de Noël de l’école, le week-end du 16 décembre - la semaine entre Noël et Nouvel AnCRCM 23/11/2023 / PA 7

- lors du week-end de la cérémonie des vœux

8) Métropole Européenne de Lille

Un questionnaire relatif à l’utilisation des énergies renouvelables sera diffusé très prochainement afin d’obtenir l’avis des habitants sur ces questions.

Une délibération sera proposée lors de la prochaine séance.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Démission de Virginie DELERUE :

Monsieur le Maire annonce que l’édition d’un tableau du Conseil Municipal actualisé a acté la démission de Virginie DELERUE.

Personnel communal :

Les agents communaux se sont réunis le 16 novembre dernier. Le compte rendu de cet échange avec Monsieur le Maire a été envoyé aux conseillers.

Monsieur le Maire reçoit, à l’occasion des entretiens annuels, chacun des personnels. Il annonce aux conseillers que la « prime inflation », facultative pour la Fonction Publique Territoriale, ne sera pas versée aux agents. Il estime que le régime indemnitaire actuel appliqué par la commune permet de payer les agents à leur « juste valeur ».

Un « pot du personnel » est organisé à l’occasion des fêtes de fin d’année le vendredi 15 décembre à partir de 15h30. Les élus y sont cordialement invités.

Participation citoyenne :

Le samedi 18 novembre, les gendarmes de la brigade d’Hallennes-lez-Haubourdin ont présenté le dispositif de participation citoyenne aux citoyens référents. Environ 15 personnes étaient présentes.

Prochains Conseils Municipaux :

− Mercredi 20 décembre à 19h15

− Jeudi 18 janvier 2024 à 19h15

− Jeudi 22 février à 19h15 – débutera par l’accueil des délégués du Conseil des enfants − Jeudi 28 mars à 19h15 – Vote du Budget 2024

− Mercredi 17 avril à 19h15

− Jeudi 23 mai à 19h15

− Jeudi 20 juin à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et cinq minutes.