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Déliberation - liste delib cm 18 10 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 18 10 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
Villeneuve
d’Aveyron
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
É DU 18 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro _ | Objet Vote |
2022/08/01 Admission en non-valeur de redevances d'assainissement | Accepté
2022/08/02 À | Budget communal: décision modificative n° 03/2022 - révision de Acceptée crédits
2022/08/02 B | Budget communal: décision modificative n° 04/2022 - virement de Acceptée
crédits
2022/08/03 Association La Courte Echelle: demande d’une subvention Acceptée
exceptionnelle pour l'année 2022
2022/08/04 Adoption de la nomenclature financière et comptable M57 abrégée au 01| Accepté = janvier 2023
2022/08/05 Restitution de mise à disposition de biens et d'équipements par Ouest Accepté Aveyron Communauté
2022/08/06 Coût de fonctionnement de l’école La Bastide en 2021 "I Accepté
2022/08/07 Création d'un poste d'agent d'entretien polyvalent pour le service Acceptée technique
2022/08/08 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour Acceptée faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité LU
2022/08/09 À | Désaffection et aliénation d'un chemin rural au Mas de Caville Acceptée 2022/08/09 B | Désaffection et aliénation d'un chemin rural au Fraysse | Acceptée 2022/08/09 C | Désaffection et aliénation d'un chemin rural au Fraysse | Acceptée 2022/08/09 D | Désaffvction et aliénation d'un chemin rural au Faubourg Saint Roch Acceptée 2022/08/09 E | Désaffection et aliénation d'une venelie Rue du Couvent Acceptée 2022/08/10 A | Rétrocession à la commune d'une concession trentenaire à titre onéreux Acceptée 2022/08/10 B | Rétrocession à la commune d'une concession cinquantenaire à titre Accepté onéreux
| 2022/08/10 C_ | Rétrocession à la commune d'une concession perpétuelle à titre gratuit Acceptée | 2022/08/11 SMAEP de Montbazens: approbation de l'acte constitutif du Acceptée | groupement de commandes dans le cadre du contrôle, de la maintenance
| et de l'entretien des poteaux d'incendie
2022/08/12 Aménagement des Avenues du Rouergue et du Quercy : validation du Acceptée projet et constitution d'un groupement de commandes avec le Conseil
| Départemental |
2022/08/13 Demande d'accord pour l'ouverture à l'urbanisation au titre des articles | Acceptée
L142-4 et L142-5 du code de l'urbanisme À Villeneuve le 20 octobre 2022 Le Maire Jean-Pierre M/ sBOU
Place des Conques- 12260 VILLENEUVE — Tél : 05.65.81.60.38 — Fax : 05.65.81.50.44
Email : villeneuve-davevron.mairie@wanadoo.fr