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Déliberation - Liste Delib cm 13.12.2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 13.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Villeneuve
d’Aveyron REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
A Villeneuve le 15 décembre 2025
Numéro | Objet Vote
2025/08/01 | Habitat Inclusif: avenant 01 au lot 08 menuiseries intérieures Acceptée :
2025/08/02 Acquisition d’un bien par voie de préemption _ EE Acceptée
| 2025/08/03 A | Assainissement: tarif de la redevance et de la prime fixe à | Acceptée
compter du 01 janvier 2026
| 2025/08/03 B |'Assainissement : redevance de la performance des systèmes | | Acceptée
d'assainissement collectif pour l’année 2026
| 2025/08/04 _ | Aménagement d’une mobilité douce sur la RD 76 -— Route de Acceptée
Sainte Croix : attribution du marché
| 2025/08/05 | Ecole de Rugby à XII! de Villeneuve : demande de subvention pour Acceptée E
2025
| 2025/08/06 | Fondation 30 Millions d'Amis: convention de participation 2025 Acceptée de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages
| 2025/08/07 À | Centre de Gestion: adhésion au contrat groupe d'assurance Acceptée L
statutaire 2026/2029
[ 2025/08/07 B | Participation de la Commune pour la prévoyance et la santé dans | | Acceptée
| le cadre d’une procédure de Labellisation
2025/08/08 | Ouest Aveyron Communauté : modification de compétence : prise | Acceptée
de la compétence « Exploitation de l'abattoir »
2025/08/09 Aveyron ingénierie : approbation du nouveau règlement intérieur | Acceptée
2025/08/10 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public | Acceptée
| d’Assainissement Collectif 2024 (RPQS)}
| 2025/08/11 A | Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public | Acceptée d’Eau Potable du SIE de Foissac 2024 {RPQS)
2025/08/11 B | Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public | Acceptée |
d’Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac 2024 (RPQS}) |
2025/08/12 SPL Ouest Aveyron T ourisme : approbation du rapport de l’Elu, du Acceptée |
rapport d'activités et du rapport de gestion 2024
Monsieur le Maire
Jean-Pierre MASBOU
Email : villeneuve-daveyron.mairie@wanadoo.fr
Place des Conques- 12260 VILLENEUVE — Tél : 05.65.81.60.38 — Fax : 05.65.81.50.44