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Arrêté - Arrete DEAL RN N°971 22 03 2024 00003
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DEAL RN N°971 22 03 2024 00003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Direction de l’Environnement,
PRÉFET - de l’Aménagement
et du Logement
Liberté
Égal itt
Ratent (té
Arrêté n° DEAL-RN N°971-2024-03-22-00003
portant restrictions provisoires en matière d’usages de l’eau
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive européenne cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi
n°2004-338 du 21 avril 2004;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L211-1 relatif à la gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 relatif aux mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d’accidents, de sécheresse, d’inondation ou à un risque de pénurie;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R.211-66 et suivants relatifs aux zones
soumises à des contraintes environnementales
Vu le livre V du code de l’environnement relatif à la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement (ICF’E);
Vu le titre 2 du livre III du code de la santé publique relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des
aliments;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 5° relatif aux
compétences de la police municipale et en particulier en termes de sûreté, de sécurité et de salubrité
publique;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements
Vu le décret du Président de la République du 11janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
DEAL Guaderoupe
Tel 0690 994646 Mer deal.guadeloupe@deveioppement-durable ouv fi
Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-terre Cedex wwwguadeloupe deueloppement-durablegouvfr Vu l’article 14 de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi
qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation
Vu l’arrêté DEALfRN n° 971-2023-07-06-00010 du 06 juillet 2023 portant orientations relatives aux
conditions de déclenchement et aux mesures de restriction par usage de l’eau en vue de la
préservation de la ressource en eau en Guadeloupe;
Vu l’arrêté cadre DEAL/RN n°971-2023-07-06-00009 du 06 juillet 2023 portant délimitation des zones
d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de restriction des usages de l’eau en vue de la
préservation de la ressource en eau en Guadeloupe;
Vu la circulaire ministérielle du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse;
Vu le plan national de gestion de la rareté en eau, communiqué par le ministre en charge de
l’environnement le 26octobre 2005;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe (SDAGE) 2022-2027,
approuvé le 31 décembre 2021 et notamment son orientation fondamentale n°2 relative à la
satisfaction quantitative des usages en préservant la ressource;
Vu la stratégie nationale de contrôle en police de l’eau, de la nature et de l’environnement marin du
4mars2020;
Vu la note sur l’état de la ressource en eau souterraine de Grande-Terre et Marie-Galante du 19 mars
2024 du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM);
Vu le bulletin de situation hydrologique des cours d’eau du 19 mars 2024;
Vu l’état pluviométrique du 19mars 2024;
Vu le point de situation relatif à la gestion de la sécheresse de Météo-France du 19mars 2024;
Vu le bulletin « indicateurs pluviométriques de sécheresse » du 19 mars 2024.
Considérant la baisse significative des niveaux piézométriques à Niarie-Galante mise en évidence par le
BROM dans son bulletin du 19 mars 2024, l’atteinte des seuils de crise sur les stations de « Poisson »,
« Champfrey », « Courderc » et « Marie-Louise ‘>et « Coulisse » et d’alerte sur les stations de « Fond-Du-
Riz », e Dorot»,et « La Treille’>;
DEAL Guadeloupe
Tel 0590 -3 46 46 Mc deai-guadeloupe-develeppement-durabtegouvfr Saint-Phy W S’l —97102 Basse-Terre Cedex — www guaceloupedevelcppement-durablegauvfr Considérant la baisse significative des niveaux piézométriques de la Grande-Terre, mise en évidence
par le BRGM dans son bulletin du 19 mars 2024, l’atteinte des seuils d’alerte ou de crise sur les stations
« Montresor », « Ste-Marthe ,>, « Belin, «Chateaubrun », e Reneville «et» Belle-Place,>;
Considérant le déficit de précipitation sur les mois de janvier, février et mars 2024 ; estimé de 20% à
50% en Guadeloupe par les services de Météo-France;
Considérant le dépassement des seuils de vigilance sur les stations hydrométriques de « Baillif », « La
Boucan », « Deshaies » , « Vieux-Habitants n et « Capesterre-Belle-Eau »;
Considérant le dépassement le seuil d’alerte sur les stations hydrométriques de « Maison de la
Forêt» et « Petit-Bourg n;
Considérant que les différents épisodes pluvieux de janvier février et mars n’ont pas permis dobtenir
un niveau suffisant pour les nappes souterraines de Marie-Galante et de la Grande Terre;
Considérant que la baisse des niveaux d’eau souterraine dans les nappes de Marie-Galante et de la
Grande-Terre et dans les cours d’eau de Basse-Terre entraîne des difficultés en matière de production
d’eau potable et d’irrigation pour les différents opérateurs
Considérant la nécessité de préserver la ressource, prioritairement pour l’alimentation en eau potable
des populations.
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1er: Les territores de la Guadeloupe concernés
Tous le territoire de la Guadeloupe est concerné par les mesures de restriction des usages de l’eau.
Marie-Galante est en zone de crise et le reste du territoire de la Guadeloupe est en zone d’alerte.
Article 2 : Restrictions d’usages.
2.1. Usages domestiques et/ou socioprofessionnels
Les mesjres concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface)
que l’eau issue du réseau d’eau potable.
Les mesures de restrictions des usages ci-dessous s’appliquent sur la Grande-Terre, la Basse-Terre, les
Saintes et la Désirade
Arrosage des pelouses, massifs! Interdiction
fleuris
DEAL Guadeoupe
lei 0590 994646 txle[ deai.guade!oupe@deveioppemeni-durabiegouv (r Saint-Phy BP 54 91 102 Basse-Terre Cedex — www.guadeioupedeveioppernen-durabie.gouv.tr [rosage des jardins potagers Autorisé uniquement de 20heures à mfnuit
I de
Interdiction de remplissage pour les piscines de plus de 1m3 sauf
remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
La vidange des piscines publiques est soumise à autoristion
_
—
en station Interdiction sauf avec du matériel haute pression et/ou avec un
système équipé d’un système de recyclage de l’eau
Interdiction du lavage des bateaux (coques, ponts et voiles) hors
opération spécifique de carénage et sauf pour les professionnels.
Obligation pour les capitaineries d’afficher visiblement l’arrêté de
restriction et cette interdiction afin d’informer les usagers
Interdiction sauf pour les entreprises spécialisées en lavage de
façade équipées de lances à haute pression________
Interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages
effectués par des balayeuses laveuses automatiques
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit
fermé est autorisé après déclaration auprès du service de police de
l’eau. L’affichage sur la fontaine du récépissé de déclaration est
obligatoire.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
jJntidite dans la mesure où cela est techniquement possible
Interdiction sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de 1 an avec restriction d’horaires)
Arrosage des golfs
________
— LGolfs
(départs et greens) : autorisé entre 20h et 6h j
iArrosage des pelouses, massifs1
fleuris
DEAL Guadeloupe
Tel 0590994645 Mcl deal-guadelaupadevel0pperneit-durabIegouv W
5ant-Phy SP 54 —91 102 Basse-Terre Cedex — v.wwguade!oupedevelcpperr,a.t-durableouvfr
Remplissage et vidange
piscines privées
Piscines ouvertes au public
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Lavage de véhicules
professionnelle
Interdit à titre privé à domicile
Lavage de bateaux
Nettoyage des façades, terrasses
et murs de clôture
Nettoyage des voiries
Alimentation des fontaines
publiques et privées
Arrosage terrain de sport et espaces
wrts (sauf terrain de compétition
I au niveau national)
-
Les mesures de restrictions des usages ci-dessous s’appliquent sur le territoire de Marie-Galante:
Interdiction
Arrosage des jardins potagers Interdiction
Remplissage et vidange
piscines privées
________________ _
Lavage de véhicules chez les Interdit à titre privé à domicile
particuliers
Lavage de véhicules en station Interdiction
professionnelle -
-_______________ Interdiction du lavage des bateaux (coques, ponts et voiles) hors
opération spécifique de carénage et sauf pour les professionnels. Lavage de bateaux . . .
Obligation pour les capitaineries d’afficher visiblement l’arrete de
restriction et cette interdiction afin d’informer les usagers
-
Nettoyage des façades, terrasses Interdiction
et murs de cloture
Nettoyage des voiries Lavage des voiries interdit, sauf impératifs sanitaires
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit
fermé est autorisé après déclaration auprès du service de police de
Alimentation des fontaines l’eau. L’affichage sur la fontaine du récépissé de déclaration est
publiques et privées obligatoire.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage terrain de sportetespaœs
verts (sauf terrain de compétition Interdiction
au niveau national)
2.2. Usages agricoles
Ètant donné les dépassements des seuils de crise et d’alerte constatés sur le territoire de Marie-
Galante de la Grande terre et de la Désirade, et conformément à l’article 6 de l’arrêté cadre l’arrêté
cadre DEAL/RN n° 971-2023-07-06-00009 susvisé, les mesures de restrictions des usages suivantes
s’appliquent sur les zones hydrographiques n°6 et 7.
Les mesures de restrictions des usages ci-dessous s’appliquent sur la Grande-Terre, la Basse-Terre, les
Saintes et la Désirade:
Irrigation des cultures Irrigation collective
— Les gestionnaires de réseaux collectifs d’irrigation doivent mettre
en oeuvre les dispositifs prévus dans leurs documents de gestion
de crise (tours d’eau le cas échéant);
— En l’absence de documents de gestion, l’irrigation par aspersion
(hors micro-aspersion) n’est autorisée que de 17h à 21 b et 6h à
10h;
— Les volumes journaliers prélevés doivent être réduits d’au moins
30% par rapport aux volumes autorisés. Les gestionnaires de
réseaux collectifs tiennent à jour un registre en y consignant les
volumes journaliers prélevés. -_______________
Irrigation individuelle*
— Les prélèvements ne disposant pas compteur ou sans registre
sont interdits
OLAL Guadeloupe
Tei 0590 99 46 46 Mai deai-guadeLotlpe@developpement-durabiegouv S Saint-Phy BP 54 9)102 Basse-Terre Cedex wwwguadeioupe.deveioppernent-durabiegouvfr — L’irrigation par aspersion (l-iors micro-aspersion) n’est autorisée
que 17h à 21h et 6h à 10 h
— Les volumes journaliers prélevés doivent être réduits de 50% par
[rapport aux volumes autorisés.
— un registre consignant les valeurs des volumes (index des
compteurs volumétriques) doit être rempli de façon;
hebdomadaire.
* sauf réserve privée sans communication avec les cours d’eau.
Les mesures de restrictions des usages ci-dessous s’appliquent sur le territoire de Marie-Galante:
- Interdiction de tous les prélèvements directs en rivière ou dans la
nappe pour l’irrigation agricole y compris le remplissage de1
retenues et plans d’eau agricole;
Irrigation des cultures
- L’irrigation à partir des réserves d’eau, préalablement constituées:
jet dûment autorisées demeure possible de 17h à 20h et de 6h à,
9h.
2.3. UsaRes industriels
Les mesures de restrictions des usages ci-dessous s’appliquent sur la Grande-Terre, la Basse-Terre, les
Saintes et la Désirade:
‘Obligatior concernant les installations classées pour la protection’
de l’environnement (ICPE) de mettre en oeuvre les dispositifs L
spéciaux s’appliquant en cas de pénurie d’eau prévus dans leurs
j arrêtés d’autorisation Industries ::::::-:_: : -
j j Limitation au strict nécessaire de leur consommation d’eau pour ‘les activités industrielles et commerciales raccordées au réseau
public. Le registre de prélèvement réglementaire devra être rempli
hebdomadairement.
Les mesures de restrictions des usages ci-dessous s’appliquent sur le territoire de Marie-Galante:
Industries Tous les prélèvements directs en rivière ou dans la nappe sont 1 sauf dérogation. - - —
Les installations classées pour la protection de l’environnement
________________________
:(ICPE) doivent mettre en oeuvre les dispositifs de restriction d’eau j
DEAI Guadeloupe
Tel 0590 99 46 46 Mcl deai-puadeloupe@developpernelildurable gouv [r
Saint-Phy R? 54 —91102 Basse-Terre Cedex f- en période de sécheresse qui leur auront été notifiés. La
consommation en eau doit être limitée afin de réduire les volumes
journaliers de 50%.
Les activités industrielles et commerciales raccordées au réseau
public doivent limiter au strict nécessaire leur consommation
d’eau. Les consommations générales en eau doivent être limitées
afin de réduire de 50% les volumes journaliers.
_______________
Interdiction de certains rejets industriels.
Article 3: Durée
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de signature.
Sauf retour à une situation plus favorable, ces dispositions resteront applicables pendant une période
de 31 jours.
Article 4: Renforcement ou modification
Les dispositions du présent arrêté sont susceptibles d’être modifiées par arrêté préfectoral en fonction
des conditions locales et de l’évolution de la situation hydrologique ou pluviométrique.
Article 5: Mesures particulières et dérogations
Sur demandes écrites et justifiées auprès du service de police de l’eau (DEAL — BP 54—97102 BASSE-
TERRE), il pourra être dérogé aux règles de gestion définies dans le présent arrêté en cas notamment
de risques d’atteinte à la sécurité et à la santé publique.
Article 6: Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté constitue une infraction prévue et réprimée par les
articles R.216-9 et R.211-68 et L.211-3 du code de ‘environnement, passible d’une amende
contraventionnelle de 5e classe (1 500 €jusqu’à 3 000€ en cas de récidive).
Article 7: Pouvoirs des collectivités
En application de l’article L.2212-2 susvisé du code des collectivités territoriales, les maires peuvent à
tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées
à une situation localisée en fonction des ressources en eau de leur territoire sur le fondement de la
salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information au service ressources naturelles
de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, à l’agence régionale de santé et
à la préfecture.
Article B: Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires de toutes les communes de la Stiadeloupe et
de ses dépendances sera à disposition du public sur les sites internet de la préfecture
(http://www.guadeloupe.oref.gouv.fr) et de la direction de l’environnement, de ‘aménagement et du
logement (F J ‘//ww.guadeloupe.developpement-durablegouv H) de Guadeloupe pendant toute la
durée de sa validité.
DEAL Guadeloupe
Tel 0590 99 46 46 M6F deal-guadeloupesgsdeve[oppement-durable gouvir
S&nt-Phy BP 54 97102 Basse-Terre Cedex — wwwguadeloupedeveFoppernerir-durablegouvfr Article 9: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le directeur de l’environnement
de l’aménagement et du logement, le président du Conseil départemental de Guadeloupe, la
présidente de la Communauté de communes de Marie-Galante, les présidents des Communautés
d’agglomération de la Guadeloupe, les maires des communes de la Guadeloupe et de ses
dépendances, le président du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la
Guadeloupe, le président des établissements publics de coopération intercommunale ayant
compétence en matière d’eau ou d’irrigation, le chef du service départemental de l’office français de
la biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
la Gendarmerie de Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ampliation en sera également adressée à l’Agence régionale de santé et à l’office de l’eau de
Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 22MARS2024
Xavier LEFORT
Qiais et vois dejeçgjjj — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même
délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
DEAL Guadeloupe
Tel 0590 9946 46 MoI deaI-guadeloupedeweloppemenl-durablegouv I,
Sa nt-Phy BP 54 — 97 102 3axse-T€rre Cedex — v.ww guade!oupedaveloppen’er.t-drabIe.otn.(r ANNEXE
-
ZONES
D’ALERTE
(UNITÉS
HYDROGRAPHIQUES
de
la
GUADELOUPE)
ra PRÉFET DE
LA
GUADELOUPE Libeflé .lkalité Erneyn
été
Direction de
!‘Envlronnement
de
l’Aménagement
et
du
Logement
Dispositif
sécheresse
Situation
hydrologique
de
la
Guadeloupe
au
19/03/2024
Légende e e e e
Hors seuil Vigilance Alerte Crise Pas
de
données
Zone
1:
Zone
2:
Zone
3
Zone
4:
Zone
S
Zone
6:
Zone
7
Côte-sous-le-Vent
Nord
Côte-sous-le-Vent
Centre
Côte-sous-le-Vent
Sud
Côte-au-Vent
Sud
-
Les
Saintes
Côte-au-Vent
Nord
Grande-Terre
-
La
Déslrade
Marie-Galante
Données
: DEAL971/RED/MAGC/UH
Conception
DEAL971/REDJMAGC
Zone
6
Zone
5
Niveau
d’alerte
t-
Zone
1—
Zone
0
10
Zone
3
Zones
d’alerte
(hydrologiques
ou
hydrogéologique)
20
km
A