Déliberation - SKMBT C22418111311410

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Déliberation - SKMBT C22418111311410 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - SKMBT C22418111311410)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Consommateurs, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 25 octobre 2018

Etaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Alain

DANGUY, Sarah FAIVRE, Jérôme GIGOGNE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie

KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Jean-Michel ROY

Etaient absents excusés : Charles DURAND-VIEL (proc. À JM Roy), Sabrine GALIMARD, Nathalie

MOYSE (proc. à N. Kowal-Bondy), Claude SIMON

Secrétaire de séance : Jean-Michel Roy

S. Faivre propose les dates des 2 prochains conseils municipaux :

Le 22 novembre à 18h avec la présentation par le Syndicat Mixte de la Loue de l'étude de faisabilité de microcentrale hydroélectrique et la présence de la Fruitière à Energies et EMNE Le 05 décembre en présence du président de la Communauté de Communes Loue-Lison

> Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2018 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

> Remboursements cautions

Suite à la résiliation du bail de 2 logements communaux et à l’état des lieux conforme, l’exposé de Mme le Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise le remboursement de la caution de 474 € à Mr Baudras Gérard suite à l’état des lieux conforme et la résiliation du bail du logement communal en date du 30 septembre 2018

- autorise le remboursement de la caution de 411.34 € à Mme Stehly Sophie suite à l’état des lieux conforme et la résiliation du baïl du logement communal en date de 16 juillet 2018.

} Contrat groupe risques prévoyance et santé

Le centre de gestion a souscrit pour le compte des collectivités des conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et de santé pour une durée de 6 ans, ces conventions arriveront à échéance le 31 décembre 2019.

Afin de permettre au centre de gestion de lancer la procédure de consultation et la mise en concurrence, les collectivités sont invitées à s’associer à cette consultation.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence :

pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance pour la passation de la convention de participation pour le risque santé

que le centre de Gestion du Doubs va engager en 2019.

> Création commission communale de contrôle répertoire unique électoral

La loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire électoral Unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'INSEE.

L’article L.19 nouveau du code électoral prévoit la création d’une commission communale de contrôle, dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent pas siéger au sein de cette commission.Les deux autres conseillers composant la commission dans le cas ou deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ce qui est le cas pour Quingey) sont les deux conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombres de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Par conséquent seraient nommés : Claude Simon, Marc Jacquot, Chantal Maraux ou en cas de désaccord les suivants de liste et Sabrine Galimard, Jérôme Gigogne.

Vu l'absence de Mme Simon et le refus de Mr Jacquot, sont nommés membres de la commission communale de contrôle communale : Anne-Lise Humbert, Chantal Maraux, Emmanuelle Chevroton, Sabrine Galimard et Jérôme Gigogne.

> RGPD

Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

En date du 7 juin 2018 le conseil municipal a approuvé la désignation du DPD.

Proposition de confier cette mission à l’AD@T, soit un coût :

- phase 1 : mise en conformité forfait de 800 € HT

- phase 2 : suivi annuel de 400 € HT sera facturée annuellement, 1 an après la fin de la phase de mise en conformité et chaque année suivante.

Avec une remise de 10 % accordée dans le cadre du regroupement soit un montant total HT de 1 080 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adhérer à la prestation de l'AD@T de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé

- DESIGNE L’AD@T comme personne morale pour être son Délégué à la Protection des Données - AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision, notamment la convention avec l’AD@T et les conditions tarifaires.

> Décision modificative budget communal

Augmentation de crédits : dépenses

- art. 61521 entretiens terrains : 2 274 €

- art. 615221 entretiens bâtiments : 9 760 €

- art. 615231 entretiens voirie : 3 000 €

- art. 6534 cotisations patronales sécurité sociale sur l’indemnité d’élu : 5 700 € Augmentation de crédits recette du remboursement des assurances, art. 7788 de 12 940 €

Diminution de crédits du virement de la section de fonctionnement soit en dépense de fonctionnement art. 023 et en recette d’investissement art. 021 de 8 000 €

Accord à l’unanimité des membres.

> Proposition contrat électricité SYDED

Depuis 2016, les opérateurs publics ont l’obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’électricité pour les contrats d’une puissance supérieure à 36 kVA.

M. Jacquot à pris contact avec le SYDED suite à une visite lors du salon des maires. Pour répondre aux besoins des collectivités en matière de fourniture d’électricité et de gaz naturel, le Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED) propose des achats groupés en électricité et gaz naturel, l’adhésion doit être effective avant ie i® janvier 2019 pour une application au 1° janvier 2020.

La commune possède environ 30 contrats d’électricité, le SYDED gèrerait ces contrats et en fonction des dates d’échéance, chercheraïit le fournisseur le plus avantageux.Les avantages : - bénéfice d’un contact dédié à la collectivité

- suivi des consommations

- possibilité de bénéficier d’électricité provenant d'énergies renouvelables

- optimisation des contrats

- préparation des budgets

Ces marchés débuteraient au 01 janvier 2020 si la décision est prise avant le 24 décembre 2018. Le coût est estimé à 120, 150 € pour 2 ans.

E. Chevroton demande si la commune peut se rétracter quand elle le souhaite. En effet il sera toujours possible de se rétracter quand le contrat arrivera à échéance. E. Chevroton: si nos contrats sont à échéance que dans 5 ans, qu’elle est l’utilité d’adhérer maintenant.

A. Danguy précise qu’il s’agit d’un syndicat spécialisé dans l’énergie et non d’une entreprise. S. Faivre exprime le souhait d’imposer une part d’énergie « verte ».

J. Gigogne : intéressant de négocier par exemple 5 % d’énergie verte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes en incluant une démarche d’énergie plus propre.

> Aménagement ancienne bibliothèque et CMS

Réunion de travail et visite des lieux le 16 octobre 2018 avec les services du Département, la Région, le maître d'œuvre.

Suite à cette visite, nous avons reçu un courrier du conseil départemental sur les besoins du CMS en incluant le local de la sage femme qui sera libéré, afin de proposer une offre enrichie de services à la population (notamment un accompagnement des séniors), alors que celui-ci n’était pas prévu dans ce réaménagement.

Discussion sur la disponibilité des diverses salles communales, fortement utilisées. N. Kowal-Bondy fait remarquer que de grandes salles sont utilisés par des cours de musique pour uniquement un professeur et 1 ou 2 élèves.

Voir si d’autres salles seraient disponibles, comme la salle de convivialité du collège, la salle de motricité de l’école maternelle.

S. Faivre demande aux élus si l’espace de la sage femme doit être conservé ou intégré dans l’étude. Après un tour de table, les avis sont mitigés.

Concernant les bureaux, J. Gigogne exprime l’idée de bureaux nomades, qui pourraient être utilisés par plusieurs services en fonction des emplois du temps.

S. Faivre contactera Annick Jacquemet (vice-présidente du conseil départemental) afin de savoir si le département proposera toutes ces offres de services sur la commune même si tous les locaux demandés ne sont pas affectés exclusivement au conseil départemental.

Evaluation temps de travail du secrétariat pour le SIPQ

S. Faivre rappel que le syndicat rembourse les frais de secrétariat à la commune à raison de 8 heures hebdomadaire.

Il a été demandé au SIPQ de prendre son indépendance, il est difficile d’estimer le temps passé par les secrétaires de mairie pour le syndicat étant donné la diversité des compétences exercées (école, centre de loisirs, médiathèque, église-cimetière, assainissement).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de facturer au Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey, les heures de secrétariat de l’année 2018, à raison de 17.5 heures par semaine.

Les frais de fonctionnement à partir de cette année seront également répartis sur cette base de 17.5/35ème.Concernant le SIPQ, une réunion a été organisée semaine précédente par le Président avec les maires des communes alentours et le syndicat des eaux d’Amancey et de Byans s/Doubs sur le domaine de l’eau afin d’envisager de garder une indépendance et ne pas être absorbé par la communauté de communes.

S. Faivre précise qu’il faut le vote d’ 1/3 des communes, représentant 20 % de la population de la CCLL pour une prise de compétence, donc le vote de la commune de Quingey va peser.

} Assistance juridique communale (gestion des conflits et responsabilités)

Suite à des soucis avec un administré et des responsabilités importantes du Maire, S. Faivre demande lautorisation au conseil municipal de pouvoir en cas de besoin se faire aider par des services juridiques et un avocat.

Le conseil municipal, à l’unanimité

- autorise le maire à adhérer au service « svp communes » pour un appui juridique - autorise le maire à prendre l’appui d’un avocat en cas de besoin

> Informations du maire

- La directrice de l’établissement de santé souhaite conserver le bâtiment de l’hospice Dornier qui sert de cantine pour le personnel, ce qui remet donc en question le projet de la résidence sénior. - choix de la date des vœux : le vendredi 11 janvier à 18h.

> Questions diverses

À. Danguy : les inscriptions pour l’affouage débutent le 1” novembre, cela concerne la parcelle 4 au Mont Gardot de 285 stères pour un montant de 7 € le stère.

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