Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Comte rendu 1809
Déliberation - 7 juillet 2016
Déliberation - 9 Septembre
Déliberation - 24 juin
Déliberation - 16 MAI
Déliberation - 27 MAI
Déliberation - 23 mai 2018
Déliberation - Releve de decisions 12 09 24
Arrêté - 26 MAI 2016
Déliberation - 24 JANVIER 2018
Déliberation - 24 mai
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 24 mai)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 24 mai 2017
Etaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Pascal CART-LAMY , Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON,
Alain DANGUY, Sarah FAIVRE, Sabrine GALIMARD (arrivée à 20 :56), Jérôme GIGOGNE, Anne-Lise
HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Jean-Michel ROY, Claude SIMON
Etaient absents excusés : Charles DURAND-VIEL
Secrétaire de séance : Emmanuelle CHEVROTON
Approbation compte rendu séance du 14 avril 2017
Modification suite à une erreur dans la partie budget 2017 eau/assainissement concernant l’augmentation du tarif de l’eau : « Soit une augmentation d’environ 34 € (et non 24 €) sur une facture type de 120 m3.
Mr Gigogne demande une modification concernant le dernier point : membre suppléant pour la commission
d’Appel d’Offres et la commission d’ouverture des plis soit « vu les dispositions de l’article L 2121-21 du
Code Général des Collectivités Territoriales il manque un membre suppléant.... »
Le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2017 ainsi modifié est soumis à l’approbation des conseillers municipaux, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres
Demande d’ajout à l’ordre du jour :
Le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour : remboursement caution logement Accord du conseil municipal.
Caution logement :
Suite à l’accord du conseil municipal en date du 13 avril 2017 pour la résiliation du bail au 18 rue de l’école au 1er mai et suite à l’état des lieux conforme, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, accepte le remboursement de la caution de 375 €, ce remboursement viendra en déduction des impayés.
Alain Danguy informe de la recherche de locataires pour ce logement conventionné, type IV de 98 m2 habitable, loyer de 400 €.
Voir pour mettre une rubrique sur le site, panneau d’affichage...
Délégation en faveur du maire
Pouvoir en faveur du Maire : article L2122-22 du CGCT
Au vue de l’article L2122-22 du code général des collectivités, le conseil municipal, avec 12 voix pour, 2 abstentions,
donne pouvoir en faveur du Maire et pendant toute la durée de son mandat :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (proposition d’un montant inférieur à 90 000 € HT seuil MAPA);
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (proposition de 10 000 €)
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € autorisé par le conseil municipal ;
- D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Complément action de justice
Il suggère que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense
devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l’exception des cas où elle serait attraite devant une juridiction
pénale.
Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse,
notamment dans toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle encourt un délai de péremption et
lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.
Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le maire dispose
du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés ;
DONNE POUVOIR au Maire d’ester en justice :
- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;
- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;
- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ; Le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autorisation d’engagement de certaines dépenses
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, autorise le maire à engager les catégories de dépenses suivantes :
- l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets et friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, les repas, les cadeaux de fin d'année aux personnels communal, les cadeaux de fin d’année aux personnes âgées à partir de 70 ans et ne pouvant participer au repas offert par la commune.
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements lors de mariages, décès, naissances, récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ou de décès ;
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et agents accompagnés le cas échéant de personnalités extérieures).
Précision : il s’agit des dépenses prévues au budget à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » soit 10 000 € en 2017
Avancement de grade, promotion interne
• Fabienne Girod, adjoint technique territorial peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, il convient donc de supprimer son poste et de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à raison de 17.25 h/sem.
Le maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à 17h25 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2017
Grade : adjoint technique territorial :
- Ancien effectif 2
- Nouvel effectif 1
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à 17h25 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin
Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- Ancien effectif 0
- Nouvel effectif 1
Le conseil municipal à l’unanimité des membres décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
• Jean Prillard, adjoint technique principal 1ère classe, après accord de la commission administrative paritaire du centre de gestion et suite à sa demande, peut par promotion interne passé au grade d’agent de maîtrise à compter du 01 avril 2017, il convient donc de supprimer son poste et de créer le poste d’agent de maîtrise à 35 h/sem.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres, décide :
De créer le poste d’agent de maîtrise permanent à raison de 35 heures hebdomadaire Et donc de supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2017
Grade d’adjoint technique principal 1ère classe :
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 1 Grade d’agent de maîtrise :
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12
Contrat location copieur
Actuellement le copieur de la mairie est en location maintenance auprès d’Avenir Bureautique jusqu’en octobre 2020 pour 365 € HT/mois + les copies supplémentaires avec un accord de partenariat qui se termine en juin 2017 soit une remise de 170 € HT par mois soit un coût de 228.34 € HT/mois, soit à partir du 1er juin un coût de 365 € HT/mois (plus copies supplémentaires)
Proposition d’Avenir bureautique de refaire une location maintenance avec le même matériel incluant 3500 copies NB et 1215 copies couleurs / mois ce qui correspond au volume réel actuel (avant 3800 NB et 800 couleurs) pour 365 € HT/mois avec un accord de partenariat de 115 € HT/mois soit un coût de 250 € HT/mois pour 21 trimestres avec la possibilité de résilier en octobre 2020.
Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal pour la nouvelle proposition à condition de pouvoir résilier le contrat en octobre 2020.
mise à disposition salle maison des services
Proposition de mettre à disposition de l’association Ensemble Mobiliser Nos Energies, la salle Mandala située dans les locaux de la Maison des Services, Place d’Armes. Cette salle est occupée le jeudi par la mission Locale et sera donc un espace partagé.
Discussion sur l’association et la société « Fruitière à Energies », la Société demande d’être domiciliée à la maison des services, J. Gigogne demande ce qui se passerait si la société a des soucis financier, responsabilité de la commune...S. Faivre fait remarquer que la commune ne rentre pas dans le capital de la société, que le patrimoine est bien distinct et que l’adresse du siège social est « la maison des services » et non la mairie. S. Galimard fait remarquer que d’autres associations utilisent les salles de la maison des services mais pas gratuit, réponse : il s’agit d’utilisation à but lucratif.
Ce sujet sera à revoir dans un an, avec possibilité de participation financière.
Le Maire demande à JM Roy en charge des associations d’établir une convention avec la possibilité de résiliation et limitée à un an.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres :
- accepte de mettre à disposition de l’association Ensemble Mobiliser Nos Energies, la salle Mandela situé dans les locaux de la Maison des services, Place d’Armes 25440 Quingey, gratuitement pour une durée d’un an.
- autorise le maire à signer une convention d’utilisation
mise à disposition terrain, vestiaires foot au collège
Demande du collège pour l’utilisation du terrain et des vestiaires de foot. pendant la durée des travaux du gymnase soit à partir du 1er juin 2017.
Proposition d’établir une convention tripartite avec le département, le collège pour l’utilisation des équipements sportifs à titre gracieux.
Le conseil municipal avec 14 voix pour, Emmanuelle Chevroton ne prenant pas part au vote : - Accepte la mise à disposition du terrain et des vestiaires de foot au collège de Quingey - Autorise le maire à signer la convention tripartite entre la commune de Quingey, le département du Doubs et le collège de Quingey,
Avec mention de ne pas utiliser le terrain en cas de pluie et le respect des locaux. dérogation scolaire
Demande d’un couple de gendarmes pour inscrire leur enfant à l’école de Byans S/Doubs où se trouve leur assistante maternelle.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres, refuse cette demande de dérogation, étant donné que tous les services existent sur la commune de Quingey et qu’au vu des effectifs il y a un risque de suppression d’une classe de maternelle à la rentrée. Un élève peut faire « pencher la balance ».
Informations commissions
Nathalie Kowal-Bondy : Tourisme, commerce, développement économique Réunion le 17 mai 8 présents sur 10, prochaines réunions prévues les 8 juin et 10 juillet à 20h. - Constitution d’une liste des entreprises de Quingey (comme indiqué dans le programme électoral) - Marché des saisons : nécessité d’avoir une équipe de 2 à 3 personnes par marché. Un agent communal sera présent pour l’installation jusqu’à 17h30
Voir pour la communication (affiche, banderole) et permettre à une association de tenir une buvette pour se faire connaître et rendre cet événement plus convivial. Les commerçants quingeois seront invités à participer.
- Camping : concernant la question sur l’assurance, le bâti est assuré par la commune, le délégataire possède une assurance responsabilité civile, reste la question des bungalows (actuellement avenant au contrat de la commune)
Marc Jacquot :
- Bâtiment Woka : problème d’étanchéité, toilette...il faudra travailler avec les autres commissions pour y intégrer le projet ado qui pourrait se faire dans ces locaux
- Fleurissement : en cours, commande faite par Charles Durand-Viel
- Destruction maison parking Saint-Martin, garage...voir pour recruter un bureau d’étude
S. Faivre signale qu’il va falloir établir des priorités (promenade, résidence sénior...) et imprévu comme la rénovation de la gendarmerie
Gaëlle Cellier : jeunesse
Visite de la micro-crèche et du centre de loisirs
Jean-Michel Roy : culture, vie associative
- Convention avec l’office culturel en cours, à voir la gestion de Léo Giroflet (actuellement salarié de la mairie) - Association sportives : avoir les résultats sportifs pour faire une communication dans l’info Quingey - Rdv avec La mal lunée et le festival Bulle afin de savoir comment la mairie peut communiquer sur leurs 2 événements
S. Faivre informe de sa rencontre avec Jacqueline Henry-Leloup présidente de l’office culturel pour voir la mise à disposition de Léo Giroflet et refaire une convention pour l’utilisation de la salle culturelle avec des nouvelles règles au 1er janvier 2018.
Le planning d’utilisation de la salle culturelle est géré par le secrétariat de mairie.
Questions diverses
City stade : demande de G. Gigogne sur les problèmes d’incivilités au city park d’une charte de bonne conduite ;
S. Faivre : plusieurs plaintes de riverains (scooters, bruit du ballon, déchets...), rencontre sur place avec les jeunes qui ont signalé la présence de clous le long du city stade, une main courante sera déposée à la gendarmerie
G. Cellier et A. Billod-Laillet propose que les élus se rendent régulièrement sur place, et voir pour que les adultes investissent aussi les lieux (terrain de pétanque...)
Voir au niveau du ramassage des poubelles, actuellement vendredi et lundi.
J. Gigogne concernant la propreté de la commune propose de prévoir des journées de nettoyage 2 fois / an, proposition du conseil municipal de voir avec la commission jeunesse. Informations du maire
les chiffres de la délinquance sur Quingey (comme au niveau de l’arrondissement) sont en baisse sur les 4 premiers mois de l’année par rapport à 2016.
Signature du contrat de ruralité de la communauté de commune Loue Lison, permet de prévoir des financements sur des projets structurants sur 3 ans.
La mairie s’est positionnée sur les projets du pole santé, maison des séniors et l’aménagement des promenades.
Condition de continuité dans les projets et de développement sur la commune, d’où l’importance du PLU (document d’urbanisme qui prévoit le développement futur de la commune jusqu’en 2020). L’orientation actuelle de Quingey du maintien du nombre d’habitants ne permet pas ce développement. Réunion PLU prévue le 1er juin.
Résidence séniors : invitation lors d’un prochain conseil municipal d’un représentant de la MSA, étudie la possibilité d’une MARPA
Marché des saisons du 16 juin avec en même temps l’audition des élèves de l’association « Musicaloue » N. Kowal-Bondy : essai d’inclure les commerçants de Quingey au marché par des actions...
24 juin : fête de la musique avec la « boîte à rêve », tremplin de sélection pour le festival Bulle
Fin à 23 : 30