Déliberation - SKMBT C22418092409320

Documents similaires

Compte-Rendu - SKMBT C22419061817230

Déliberation - SKMBT C22418112910251

Déliberation - SKMBT C22418111311410

Déliberation - 9 Septembre

Compte-Rendu - SKMBT C20318031209130

Compte-Rendu - SKMBT C20318011508340

Déliberation - 24 mai

Déliberation - Comte rendu 1809

Déliberation - 7 juillet 2016

Déliberation - 2206

Déliberation - SKMBT C22418092409320 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - SKMBT C22418092409320)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Logement, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 13 septembre 2018

Etaient présents : Antoine Billod-Laillet, Gaëlle Cellier, Emmanuelle Chevroton, Alain Danguy, Charles

Durand, Sarah Faivre, Jérôme Gigogne, Anne-Lise Humbert, Marc Jacquot, Nathalie Kowal-Bondy,

Chantal Maraux, Nathalie Moyse, Jean-Michel Roy, Claude Simon

Etaient absents excusés : Sabrine Galimard

Secrétaire de séance : Nathalie Kowal-Bondy

Présence de Nadine SEVY, directrice de la micro crèche

ÿ Point sur la rentrée

- Micro crèche : G. Cellier présente Nadine SEVY directrice de la micro crèche depuis l’ouverture en 2009.

Rappel : la micro crèche a un agrément pour 9 places avec possibilité d’une dixième place d’urgence,

les horaires sont 7h à 18h30 avec une priorité pour les enfants de Quingey et possibilité pour les communes de Chouzelot, Pessans et Lombard.

Il y a 6 départs d’enfants à l’école, compensés par 2 augmentations de temps d’accueil, 2 nouvelles inscriptions dont une en décembre, et 2 inscriptions en cours.

Il reste quelques places le mercredi.

Une convention de partenariat a été signée avec le SYBERT pour la mise à disposition gratuite de couches lavables.

Mme Sevy présente les différents partenaires de la micro crèche :

- le relais assistantes maternelles organise des conférences et spectacles

- l'association Tralalère pour l’éveil musical une fois par mois

- la médiathèque de Quingey, Mme Vuillemin vient une fois par mois raconter des histoires - la maison de retraite, un pique nique avec animations a lieu en juin

- le périscolaire : les enfants susceptibles d’aller à la cantine sont accompagnés pour une visite des locaux du centre de loisirs.

Présentation du budget par G. Cellier :

Charges de 146 676 €

Recettes : - parents : 23 000 €

- CAF : 55 000 €

- commune : 68 000€

La commune perçoit un loyer d’environ 12 000 € par an et 55 % de la participation de 68 000 € est reversée par la CAF directement à la commune.

- École :

Rappel par Mme Cellier : départ en retraite de Mme Lechauve (directrice de l’élémentaire), fusion de l’école maternelle et élémentaire validée par le syndicat intercommunal du pays de Quingey en

contrepartie l’inspection académique devait suspendre la suppression d’une classe pour la rentrée 2018-2019, la prévision d’effectif était de 239 élèves.

Fin mai le syndicat a reçu un courrier de l’inspection académique annonçant la fermeture définitive d’une classe.

S. Faivre, P. Edme et G. Cellier ont rencontré l’inspecteur et obtenu une fermeture provisoire avec comptage à la rentrée, si 240 élèves pas de suppression de classe.Le jour de la rentrée, en présence d’une inspectrice le comptage est de 247 élèves dont 5 inscriptions le jour même.

Par contre 3 enfants d’une nouvelle famille de gens du voyage ont été inscrits à tort, mais cela ne remet pas en cause la réouverture de la 10°" classe car au total 244 élèves.

Ces enfants sont en accueil provisoire car non domiciliés dans les communes du syndicat mais ne devraient pas faire partie des inscriptions définitives. Il y a eu confusion au niveau de la direction et de l’inspection académique entre accueil et inscription.

Cette famille installée illicitement sous le pont de la RN 83 n’a donc pas pu être expulsée par les forces de l’ordre,

S. Faivre va provoquer une réunion avec l’inspection académique, le secrétaire général de la Préfecture et le directeur du cabinet du Préfet et demande l’avis des conseillers municipaux. A l’unanimité le conseil municipal refuse l’inscription de ces 3 enfants mais accepte l’accueil provisoire dans l’attente de l’expulsion.

> Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2018 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux, ce compte rendu est approuvé avec 13 voix pour, 1 abstention.

Renouvellement convention SPA

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte le renouvellement de la convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté, pour l’année 2018, à raison de 0.35 € par an et par habitant

- Autorise le Maire à signer la convention

PRenouvellement convention EMNE

L’association EMNE utilise la salle Mandela située à la maison des services depuis le 1° septembre 2017, la convention était valable 1 an. Le conseil municipal doit statuer sur son renouvellement. Proposition de facturer une participation à l’entretien de ce local 50 € par mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :

- accepte de mettre à disposition de l’association Ensemble Mobiliser Nos Energies, la salle Mandela situé dans les locaux de la Maison des services, Place d’ Armes 25440 Quingey, pour un montant de 50 € mensuel, pour une durée d’un an.

- autorise le maire à signer une convention d’utilisation

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

Il s’agit du contrat qui couvre les coûts financiers lors d’arrêts de travail du personnel ou en cas de décès. Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel, elles doivent supporter le paiement des prestations notamment en cas d’absence pour raison de santé et de décès. A défaut d’assurance, les employeurs publics assument le coût et la gestion du remboursement de la rémunération et des frais médicaux de l’agent.

Le contrat actuel avec Sofaxis/CNP se termine le 31 décembre 2018, le centre de gestion a lancé une nouvelle consultation. Le candidat retenu est le même pour une durée de 4 ans.

Proposition d’accepter le contrat pour les agents affiliés titulaires et stagiaires à la CNRACL (pas d'agent IRCANTEC) soit un taux de cotisation de 5.95 % (6.70 % sur l’ancien contrat) des traitements brut.

Accord à l’unanimité.

> Bail pôle santé

Suite au départ de l’orthophoniste, un local à la maison médicale est disponible depuis le 17 août 2017.

Mme Barrois Delattre Emilie, Rhumatologue souhaite utiliser ce local, il convient d’établir un bail professionnel pour un loyer mensuel de 11 € le m° pour 25.8 m° soit 283.30 € par mois pour une durée de 6 ans.Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le bail professionnel pour un loyer mensuel de 11 € le m° pour 25.8 m° soit 283.30 € par mois pour une durée de 6 ans

- autorise le maire à signer tout document nécessaire

> Contrat vérification périodique bâtiments communaux

Afin d’être en conformité avec le code du travail, les installations électriques des bâtiments communaux et des ascenseurs/élévateurs doivent être contrôlés périodiquement par un organisme accrédité ce qui n’est pas le cas actuellement.

Proposition d’accepter l’offre de l’APAVE avec un surcoût la première année, soit : - 2018 : 1 369€ HT

- 2019 : 1120€ HT

- 2020 : 1 120€ HT

Accord à l’unanimité

Décision modificative budgétaire

Diminution de crédit au 2315 de 20 000 €

Augmentation de crédit au 204172 de 12 000€

Augmentation de crédit au 21538 de 8 000 €

Pour le paiement du SYDED (solde enfouissement rue Lanoy)

Accord à l’unanimité

> Informations diverses

- dossiers en cours :

* Aménagement secteur école : une réunion est prévue le 20 septembre avec les Francas, la région. Et une autre le 2 octobre pour affiner le projet afin que le maitre d’œuvre prépare les pièces pour la consultation des entreprises.

Les membres des commissions travaux et jeunesse ont été conviés dans un souci de transparence. J. Gigogne regrette de ne pouvoir participer activement à ces réunions. S. Faivre rappelle le fonctionnement des commissions et du conseil municipal et précise qu’il est impossible d’organiser des réunions en prenant en compte les agendas de tout le monde dans des délais assez court.

Le 3 octobre à 17h30 aura lieu une réunion de cadrage du SAUC aux promenades avec Audelà du Fleuve.

* Pôle santé :

Départ de la sage femme au 1° janvier 2019.

Le département ne s’est pas encore positionné sur les besoins du CMS, ce dossier est donc retardé.

- conciliation : suite à la réunion du 26 juillet 2018 avec Mme Da Silva, nous nous sommes engagés à rendre la fenêtre étanche avant fin septembre, les joints ont été refait, si cela n’est pas suffisant la mairie a jusqu’en février pour changer la fenêtre.

- logement : départ de Mr et Mme Baudras du logement 18 rue de l’école et reprise de ce logement par Mr Benoiton.

Le conseil municipal avec 13 voix pour, 1 abstention :

- Accepte la résiliation du bail de Mr et Mme Baudras du 28 septembre 1998 au 30 septembre 2018

- Accepte le baïl de location de ce logement à Mr Benoïton Jonas, à compter du 1er octobre 2018, pour un loyer mensuel de 332 €.- réunion le 13 septembre pour faire le point sur la cellule de crise lors des inondations de janvier

avec le département, les pompiers, la gendarmerie, le personnel communal, des élus, seul le service des transports scolaire de la région était absent.

- point sur les feux d’artifice : déception sur les feux de 13 juillet

Fin à 20 : 40